Dans le contexte d'un divorce conflictuel, un père se plaint des "aspects tendancieux" du compte-rendu d'une psychologue consultée par la mère de leur enfant au sujet d'un abus sexuel dont se serait rendu coupable ce père. Cette consultation intervient après une expertise judiciaire favorable au père, ce dont la psychologue n'a pas été informée.
Il reproche à cette psychologue de "porter gravement atteinte à [son] honneur d'homme et [son] intégrité de père" en transformant une suspicion en accusation sans l'avoir rencontré, lui, le père. Il conteste sa compétence relative aux "questions suggestives" qu'elle pose à l'enfant et qui interviennent après de multiples interrogatoires. Enfin, il doute de l'impartialité de la psychologue qui ne distingue pas, selon lui, sa parole de celle de la mère de l'enfant.
Le requérant interpelle la CNCDP sur l'incompétence de cette psychologue (dont il ne conteste pas la bonne foi) qu'il estime d'autant plus grave qu'elle exerce pour une association réputée pour son travail dans le domaine de la maltraitance.
Pièces jointes Compte-rendu d'entretien de la psychologue.
Rapport d'expertise du psychologue commis par le J.A.F (Juge aux Affaires familiales).
Compte-rendu du centre de médiation familiale.
Divers articles de presse.

Une ancienne patiente met en cause les pratiques d'un psychothérapeute dont elle s'est assurée qu'il "était titulaire d'un DESS de psychologie et qu'il faisait partie d'un syndicat" (dont elle a oublié le nom et auquel il n'appartiendrait plus).
Les pratiques mises en cause par la requérante concernent à la fois - des propos insultants et agressifs "je n'ai pas envie d'éjaculer dans ton ventre", "ta mère n'est pas que conne et salope", "tu veux que je te donne mon cul aussi", etc. ;
- des comportements affectifs proches ou violents "(il) saluait chacun d'entre nous en l'embrassant et en le tutoyant", "ses patients lui prodiguaient des massages corporels sur sa demande", "prise d'alcool pendant les groupes", "agressivité collective relayée par le psychothérapeute", etc. ;
- des exigences comportementales "nettoyer sa maison de fond en comble", abandon "les uns après les autres dans le Sud tunisien aux bords du Sahara avec pour consigne de rejoindre l'hôtel par ses propres moyens", etc. ;
- des pressions financières "exigence de remettre des chèques établis à l'avance" pour un an, mais possibilité de "rabais" et de cadeaux "10 séances d'UV" avec demande de "garder le secret" vis à vis des autres patients.
La requérante est restée en thérapie deux ans, et ne "souhaite se cantonner qu'aux faits dont elle a été témoin." Elle a pris une certaine distance, grâce à un précédent travail avec un psychiatre et écrit à la CNCDP pour que "de tels agissements ne se reproduisent pas... et que les personnes qui sont encore en traitement soient protégées ou prévenues de tels agissements."

Une patiente met en cause les pratiques d'un psychologue clinicien, psychothérapeute ; elle précise que les dérives décrites se sont aggravées depuis trois ans alors que les six premières années se sont avérées positives : "son attitude actuelle est plus apparentée à celle d'un gourou que d'un psychologue."
La requérante décrit en effet la pratique de ce psychologue comme une succession "d'agir" envers des personnes fragilisées et sous influence - organisation de fêtes chez lui ou au domicile de ses patients, sorties en boîtes ;
- organisation de séjours thérapeutiques dans sa résidence secondaire en Tunisie ;
- mauvais traitements divers (coups, douche, "abandon" dans le désert, marches "forcées").
La requérante, qui a pris contact avec un avocat en vue d'engager des poursuites, demande l'avis de la CNCDP sur les attitudes et comportements de ce psychologue.

La requérante saisit la CNCDP "pour un problème survenu lors d’une psychothérapie suivie auprès d’un psychologue de M...".
"Après cinq ans de thérapie avec des résultats plutôt négatifs", dit-elle, le psychologue lui a annoncé, quelques semaines avant son départ, qu’il quittait la ville où il était installé ; ce qui a déclenché "un désarroi total" chez la requérante. Celle-ci craint d’avoir été victime de divers manquements au Code de Déontologie des Psychologues, de la part de son thérapeute, et en particulier d’une "violation du secret professionnel, voire même de pratiques sectaires". Elle attend un avis motivé de la Commission à ce sujet.

Un psychologue informe la CNCDP que, dans son département, "ordre a été intimé aux secrétaires CCPE de décacheter toutes les enveloppes provenant des psychologues scolaires au motif qu 'il leur faut nécessairement préparer les dossiers en vue de la commission."
Il semble au collègue "que compte-rendu psychologique ou protocole d'examen, appartenant en propre aux intéressés (enfant et famille) doivent faire 1’objet d'une protection conformément à la loi informatique et Libertés et ne sauraient en aucun cas être lus voire interprétés par des membres non-psychologues."
Le collègue aimerait connaître la position de la CNCDP à ce sujet.

Le Secrétaire Général d’un syndicat de psychologues informe la CNCDP de la nomination, comme faisant fonction de psychologue, de personnes n'ayant pas les diplômes requis pour faire usage du Titre. Il juge que cette pratique est contraire au Code de Déontologie et préjudiciable à la profession. Il demande l'avis de la CNCDP.

La mère d'un enfant, dont la garde est confiée au père, s'insurge contre le contenu des deux certificats (concernant l'enfant) remis au père par un psychologue et utilisés auprès du Tribunal des Affaires Familiales - elle juge ces certificats "pour le moins abusifs et mensongers", "injustifiés et diffamants ";
- elle regrette le manque de concertation préalable avec la psychologue et l'impossibilité d'obtenir, depuis, un rendez-vous avec celle-ci ;
- elle demande que copie du dossier de l'enfant soit transmise à son médecin traitant ;
- elle s'adresse au SNP qui transmet la demande à la CNCDP.

Une psychologue travaillant dans un hôpital de jour est en conflit avec son chef de service qui lui réclame le dossier psychologique d'un enfant et qui lui écrit : "les examens psychologiques, médicaux ou rééducatifs de toute nature ne sont pas la propriété d'une personne, mais doivent servir à l’ensemble des membres du service. Je vous demanderai de conserver vos notes et conclusions dans le dossier médico-psychologique conçu à cet effet."
La psychologue, qui travaille à mi-temps, ne se sent pas soutenue par ses collègues et souhaite savoir quelle position adopter, du point de vue déontologique, dans sasituation professionnelle.
La même psychologue soumet à la CNCDP une autre situation qui la préoccupe : un établissement d'accueil demande, avant même d'envisager la candidature des enfants, la constitution d'un dossier dûment complété comprenant [entre autre] un dossier psychologique "composé des résultats aux trois tests suivants : TAT, Rorschach, WAIS".

Un psychologue soumet à la CNCDP un certain nombre de "directives" concernant une description détaillée des fonctions des psychologues. Ces documents ont été "établis par le conseiller technique du placement familial, responsable des adoptions" à l'ASE (Aide sociale à l’Enfance).
Le requérant s'interroge sur le soutien que la CNCDP peut apporter aux psychologues face aux attentes de ces directives, tant au niveau des "stratégies à suivre", qu'au "niveau des phases de la négociation."

La Commission est interrogée par un Syndicat à propos d'un courrier adressé par sa hiérarchie à un psychologue à la suite d'une affaire disciplinaire qui a été réglée.
Le syndicat demande à la CNCDP une analyse en termes déontologiques de ce courrier, afin de pouvoir mieux apprécier les limites de la profession 1/ Il invite le psychologue à respecter différentes consignes - respecter les horaires de service ;
- répondre rapidement aux sollicitations des écoles signalant des enfants en difficulté ;
- effectuer un travail approfondi d'examen psychologique (tests scolaires) et de suivi en prenant le temps d'apporter des réponses aux maîtres et aux parents ;
- adresser à son supérieur hiérarchique chaque semaine un rapport précis et complet de ses interventions hebdomadaires ;
- observer une régularité dans la présence dans les plus grandes écoles ;
- réduire la permanence téléphonique à deux heures hebdomadaires maximum ;
- détailler chaque intervention : heures de début et de fin, nom des classes observées, des élèves listés et suivis, des parents reçus, des enseignants et intervenants avec lesquels le psychologue a travaillé (l'auteur de la lettre précise qu'il est lui-même soumis au devoir de réserve).
2/ Il se poursuit par une série de reproches, notamment celui fait au psychologue d'attribuer les difficultés scolaires "à la fatalité (date de naissance, gaucherie)", de contester "le bien-fondé de signalements, niant par là l'utilité de [la] fonction de psychologue scolaire] et justifiant de [la] quasi-absence de travail."
3/ Il se conclut par l'information que les rapports hebdomadaires seront lus, que le psychologue sera éventuellement interrogé sur le détail de ses interventions qui seront également appréciées dans le cadre de la réunion de synthèse.

Un syndicat de psychologues, saisi par ses adhérents de dysfonctionnements de la commission de l'éducation spéciale (CCPE), relève tous les arguments qui, selon lui, permettent "de dire qu’il y a entorse au code de déontologie ":
- "les obligations de secret ne sont pas lues aux membres de la CCPE",
- "certains participants prennent des notes (QI, niveau scolaire)",
- "beaucoup de personnes extérieures sont invitées et assistent à des débats qui ne devraient être réservés qu 'aux intervenants directs, la nature des informations étant la plupart du temps confidentielles",
- "la plupart du temps ces personnes ne se présentent pas et ne sont pas présentées. Cela met le psychologue dans 1’impossibilité de juger de l'opportunité de dévoiler ou non certains éléments",
- "il arrive qu’un secrétaire de C.C.P.E. écrive le nom des enfants et leur Q.I. par ordre décroissant pour établir une liste de priorité pour les entrées en section d'enseignement général professionnel adapté (SEGPA)",
- "dans certaines circonscriptions, 1’inspecteur de 1’éducation nationale réunit psychologue, conseiller pédagogique et secrétaire avant la tenue de la C.C.P.E. pour analyser les dossiers et prévoir les orientations, prédéterminant ainsi les choix",
- "dans certains départements il y a un accès libre ou autorisé par la secrétaire de C.C.P.E. aux divers documents : aux rééducateurs, parfois aux enseignants, souvent aux IEN (Inspecteurs de l’Education nationale) et aux Conseillers pédagogiques",
- "la secrétaire de C.C.P.E. donne parfois, voire souvent, des conseils aux parents qui la sollicitent pour un problème d'orientation. Pour ce faire, elle s’appuie sur les feuilles de compte-rendus psychologiques, idem avec d'autres partenaires (assistantes sociales,éducateurs, orthophoniste)",
- "(dans les réunions d'intégration à 1'école, les psychologues)",
- "lors de l'arrivée de nouveaux secrétaires de C.C.P.E., aucune information ne leur est donnée pour leur dire quelles sont leurs obligations",
- "il arrive que de fausses notifications aient été rédigées par une secrétaire de C.C.P.E à la demande d'un inspecteur, pour permettre à un enfant d'aller dans une école loin de son domicile et de profiter d’un soutien scolaire dispensé par la maîtresse de C.L.I.S. (classe d'intégration spécialisée). Pour cela, il fallait un transport en bus gratuit. Le Conseil général l'offre à tout enfant relevant de C.L.I.S., alors...
- "enfin, et dans une autre perspective, beaucoup de collègues se plaignent des conditions précaires dans lesquelles ils sont obligés de travailler tant sur le plan du local que du matériel. Les conditions ne sont pas définies par le Ministère mais laissées au bon vouloir des municipalités, ce qui explique de grandes disparités à l’intérieur même d'un département.
- "informez le ministère qu’on ne peut plus contrevenir impunément dans ses rangs mêmes à l'éthique d’une profession."

La Commission estinterrogée par un Syndicat de Psychologues, à propos de l'expertise faite par un psychologue, de rapports établis par deux psychologues dans le cadre d'une procédure d'adoption.
Le Syndicat joint à sa demande le rapport d'expertise qui établit que cette expertise a été réalisée à la demande du Tribunal administratif, saisi par le couple candidat à l'adoption, qui a confié au psychologue expert la mission suivante "1) Prendre connaissance de l'entier dossier d'instruction de la demande d'agrément de M. et Mme..., y compris les rapports rédigés par les psychologues et les assistantes sociales, ainsi que leurs pièces et annexes ;
2) Se prononcer sur la pertinence de l'analyse faite, dans ces rapports, de la capacité de M. et Mme... à accueillir un enfant adopté sur les plans familial, éducatif et psychologique ;
3) Donner au tribunal tous les éléments nécessaires pour lui permettre d'apprécier le bien-fondé de la demande d'agrément présentée par M. et Mme... compte tenu de la nécessaire protection des intérêts de l'enfant à accueillir.
Le psychologue expert déclare avoir pris connaissance des rapports établis par les deux psychologues concernées et son rapport d'expertise comporte les rubriques suivantes 1- Examen des rapports psychologiques comportant les paragraphes
"Méthodologie", "Rigueur et cohérence", "Pertinence"
2- Examen des rapports sociaux
3- Discussion comportant les paragraphes "Généralités", "Affaire"
4- Conclusion
Le Syndicat joint à ce document un document rédigé par les psychologues dont le travail a été soumis à expertise et qui en contestent les conclusions, courrier adressé à leur employeur, le Président du Conseil général.
Le Syndicat attend de recevoir l'avis de la Commission "sur la conformité du rapport de cet expert avec les dispositions de notre Code de Déontologie" avant une éventuelle intervention.

Un psychologue exerçant en service de psychiatrie adulte pose deux questions à la CNCDP à propos de 1' "obligation" de tenue d'un "dossier-patient ":
- l'une à propos des obligations législatives sur les informations concernant une consultation avec un psychologue, ainsi que sur les traces à laisser/conserver après un ou plusieurs entretiens (soutien ou psychothérapie) ;
- l'autre sur la contradiction possible entre la nécessité de constituer un dossier comme outil de travail tenu à jour et les exigences déontologiques du secret de l'intimité des personnes.

Un psychologue, appelé à faire des évaluations d'enfants dans le cadre de demandes de prises en charge par un SESSAD, demandes étudiées par la CDES, s'adresse à la CNCDP pour savoir s'il doit mentionner le chiffre indiquant le Q.I. (quotient intellectuel) obtenu lors des passations de tests d'intelligence ou s'il peut "faire simplement mention d'un retard psycho-affectif.".
Il souhaite également connaître le texte de référence en ce qui concerne le respect du secret professionnel par les psychologues.

Une psychologue travaillant dans le cadre du service des adoptions d’un Conseil général demande à la CNDPD si elle doit refuser de transmettre à un Conseiller général le compte-rendu rédigé à la suite d’un entretien dans le cadre de la procédure d’agrément d’un candidat à l’adoption, ce Conseiller général étant lui-même sollicité pendant la permanence par l’usager concerné, mécontent de l’avis donné en conclusion de ce compte-rendu.
Elle demande en outre si elle peut et doit s’opposer à la transmission de ce rapport par le responsable administratif du service, celui-ci s’appuyant sur le fait que le Conseiller général siège au Conseil de Famille.
Elle précise que l’usager, à sa demande, s’est déjà vu remettre ce compte-rendu.
En un second temps, à la demande de la Présidente de la CNCDP, cette psychologue a transmis à la commission, à titre d’exemple, copie de quatre comptes-rendus anonymés rédigés par elle-même ou une de ses collègues. Elle rappelle à cette occasion son souhait que la Commission envisage les problèmes d’un point de vue général, celui d’un écrit de psychologue relatif à un usager.

Une psychologue scolaire travaillant en Réseau d'Aide Spécialisée dit rencontrer le problème suivant dans une école : "constitution d'une liste d'enfants, mentionnant les troubles, les lieux thérapeutiques et les informations médicales. Les renseignements [qu'elle peut fournir] sont consignés sur une liste" et accessibles à tous.
Elle interroge la CNCDP sur cette pratique qui ne respecte pas la confidentialité et joint un compte-rendu de réseau à l'appui de ses assertions.

La requérante, psychologue consultante et formatrice à l'... s'estime victime d'une escroquerie de la part d'un Institut privé de formation à la psychothérapie pour lequel elle a travaillé bénévolement depuis 1993, y compris en recrutant pour lui des élèves parmi ses relations, dans l'espoir - aujourd'hui déçu - d'y être employée. Elle s'inquiète "devant l'absence de réglementation qui permet qu'un acte professionnel tel que l'exercice de la psychothérapie [...] tombe dans les mains d'amateurs naïfs ou intéressés [...]." Elle souhaite qu'un cadre légal protège l'exercice de la psychothérapie et demande à la CNCDP si elle a "les moyens de faire avancer cette réflexion et de contrebalancer les orientations éminemment dangereuses" d’organisations nationale et européenne de psychothérapeutes.

Un psychologue, travaillant dans une institution, est mis en examen pour avoir provoqué le déshabillage de trois enfants "au cours d'une séance de relaxation qui se voulait diagnostique et non thérapeutique." On lui reproche de ne pas être intervenu dans "un rôle normalisateur vis à vis des enfants, et aussi de n'en avoir pas parlé à la famille ou aux enseignants." Ce psychologue interroge la CNCDP pour savoir "s'il est légitime qu 'un psychologue s'abstienne d'une attitude interventionniste et conserve pour lui le secret des séances."

Madame L. s'adresse à la CNCDP sur le conseil du SNP qui aurait relevé "de nombreuses irrégularités"dans le rapport d'expertise psychologique établi dans le but d'éclairer la justice à propos de la garde de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce.
Madame L. demande à la CNCDP "ce [qu'elle] peut faire."
Dans un courrier ultérieur, Madame L, joint trois attestations produites, la première par un psychologue psychothérapeute qui a suivi son enfant, les deux suivants par des médecins-psychiatres qui affirment que Madame L. ne présente aucun déséquilibre, ni pathologie, ni anomalie qui justifierait une quelconque conséquence quant à la garde de l'enfant.

Un responsable de l'AFPS (Association française des psychologues scolaires) interroge la CNCDP Dans un rapport d'inspection concernant un psychologue scolaire, l’IEN critique l'emploi de certains tests, en recommande d'autres et conseille au psychologue de modifier son attitude à l'égard des enfants et de leurs familles. Qu'en pense la CNCDP ?