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RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse est divorcée depuis dix ans d’un homme avec qui elle a eu deux enfants, une fille aujourd'hui adolescente et un garçon plus jeune. Tous deux ont été reçus par une même psychologue. Les rencontres se sont déroulées sur trois ans. Débutées deux ans après le divorce, elles concernaient l'aînée des enfants, qui présentait d’importantes difficultés relationnelles, essentiellement avec ses camarades et qualifiées de faits de « harcèlement » par cette mère.

Celle-ci souhaite faire un « signalement » auprès de la Commission à propos de cette psychologue qui a rédigé « une attestation » à la demande de son ex-époux, concernant leur fille. Le père aurait produit ce document « dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales » (JAF), afin d’obtenir la garde exclusive des enfants. Dans un autre document, cette psychologue « atteste » avoir également rencontré leur fils « à plusieurs reprises ».

La mère lui reproche d’avoir enfreint plusieurs articles du Code ainsi qu’un article du Code civil relatif à l'autorité parentale. Elle attend que la Commission tire « les conséquences appropriées », en vertu de l’impact qu’elle juge « extrêmement difficile et douloureux » de ses « agissements » envers ses enfants et elle-même.

Documents joints :

  • Copie d’un écrit non titré rédigé par la psychologue et comportant le tampon d’une avocate.
  • Copie de la carte d’identité de la psychologue.
  • Copie d’une lettre adressée par la demandeuse à cette même psychologue.
  • Copie d’une série de SMS échangés entre la demandeuse et la psychologue, puis entre la psychologue et le père des enfants.
  • Copie de la photocopie d’un écrit rédigé par la psychologue attestant avoir reçu le second enfant du couple, comportant le tampon d’une avocate.
  • Copie de la photocopie de la première et de la dernière page d’un rapport d’expertise médico-psychologique rédigé par une psychiatre.
  • Copie de la photocopie d’un certificat médical établi par un psychiatre attestant le suivi en hospitalisation de la demandeuse.
Posté le 12-01-2022 20:40:36 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La mère d’une petite fille âgée de 5 ans est en conflit avec son ex-compagnon au sujet des droits de visite accordés à ce dernier. Elle sollicite l’avis de la Commission à propos d’une « expertise familiale » ordonnée par une Juge aux Affaires Familiales (JAF).

A l’appui de sa demande, elle fournit la quasi-intégralité de son dossier judiciaire et une description très détaillée de la manière dont elle et sa fille ont été reçues par « l’expert psychologue clinicienne » mandatée.

Ses commentaires sur le contenu de cette expertise portent essentiellement sur des « omissions et mensonges volontaires » de la psychologue qui lui « laissent à penser à un parti pris » en sa défaveur. Elle conteste les conclusions portées sur ce document qui ne seraient étayées par « aucun fait clinique ou scientifique » et qui auraient dressé « un portrait sali et vil » de sa personne dans le but de la « disqualifier » dans son rôle de mère.

Elle entend dénoncer les pratiques de cette psychologue en rapportant avoir eu accès à une expertise rédigée par cette même professionnelle, dans une autre affaire, qui énoncerait des conclusions « étonnement similaires ».

Documents joints :

- Copie de l’expertise psychologique mise en cause, rédigée par une « psychologue Clinicienne Psychothérapeute Expert près » d’une cour d’appel.

- Copie de cette même expertise commentée et corrigée (en couleur dans le texte) par la demandeuse.

- Liste de « points relevés apparaissant contraires à la déontologie des psychologues » (17 pages).

- Copie d’un « Arrêt » de la cour d’appel statuant sur le maintien de l’autorité parentale conjointe et de la résidence de l’enfant chez la mère mais introduisant un droit de visite du père dans un « point rencontre ».

- Copie d’un échange de courriels entre la mère et la coordinatrice du « point rencontre » à propos de leur dispositif de surveillance et de sécurité lors des visites parents/enfants.

- Copie d’un courrier adressé au JAF par la responsable d’un point d’accueil et de médiation où le père a pu rencontrer sa fille au cours de 11 visites.

- Copie d’un procès-verbal d’audition de la mère à la gendarmerie, dans le cadre d’une enquête préliminaire, accusant le père d’avoir maltraité sa fille pendant une visite au « point rencontre ».

- Copie de 5 « main-courantes » déposées auprès de la gendarmerie par la mère pour indiquer qu’elle ne déposera plus sa fille au « point rencontre » avec son père, faute d’un encadrement suffisant des visites.

- Copie de 14 attestations en faveur de la mère.

- Copie d’un certificat médical, établi par un pédiatre, décrivant l’état émotionnel de l’enfant après une rencontre avec son père.

- Copie du livret scolaire de moyenne section de maternelle attestant des compétences de l’enfant, signé par un seul parent.

Posté le 12-01-2022 20:23:16 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est saisie par un homme en instance de divorce. C’est « dans le cadre de la procédure initiée devant le JAF (Juge aux Affaires Familiales) par (son) ex-femme » qu’il aurait été contacté par une psychologue se prévalant d’être « mandaté (sic) pour produire un rapport psychologique » concernant la garde de leurs deux enfants. Lors de cette communication téléphonique, la professionnelle aurait fait allusion au fait qu’il était réputé « tout le temps en retard ». Elle ne l’aurait cependant pas prévenu de la présence de son épouse au rendez-vous fixé.

Lors de cette entrevue, cette psychologue l’aurait insulté et traité de « manipulateur » et de « menteur » en usant d’un langage particulièrement grossier, vulgaire et intrusif. Au-delà du « dénigrement » ressenti, le demandeur se dit choqué par d’autres propos visant sa propre « thérapeute » et les psychologues du centre de médiation, qualifiées d’« amatrices ».

Par la suite, l’épouse se serait appuyée sur le conseil de son avocate qui, au vu du contenu du supposé « rapport », l’aurait incitée à ne pas « remettre les enfants » à leur père, jusqu’à l’audience auprès du JAF. Par la suite, le demandeur n’a pu obtenir copie de cet écrit, ni auprès de son épouse ni par la psychologue, écrit qui n’aurait finalement pas été transmis au tribunal « malgré les demandes » de sa propre avocate.

Le demandeur interroge la commission sur « la nature exacte du mandat » dont s’est prévalue cette psychologue, sa position partiale, son refus de lui communiquer ledit rapport et de lui « fournir un justificatif de paiement » de la consultation.

Documents joints :

  • Copie d’un courriel de la psychologue argumentant son refus de transmettre son rapport au demandeur.
  • Copie de SMS échangés entre le demandeur et la psychologue.

Copie de deux SMS de l’épouse, adressés au demandeur, lui signifiant son refus de lui remettre les enfants ainsi que le rapport de la psychologue.

Posté le 12-01-2022 00:18:59 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande émane d’une mère qui conteste l’expertise psychologique réalisée par une psychologue à la demande du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Celui-ci a souhaité la tenue d’une telle initiative afin de statuer sur le sujet qui oppose cette mère à et son ex-conjoint, à savoir la domiciliation de leur enfant. Ce dernier, diagnostiqué comme ayant un Trouble de Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH), est actuellement suivi par  un « neuropédiatre ».

Après consultation, la mère a estimé le rapport d’expertise mensonger et calomnieux à son encontre, étayant sa démonstration avec un cas qu’elle présente comme similaire. Un suivi psychologique avec son fils a été réalisé par la suite par un « neuropsychologue ». Ce dernier n’a fait aucune observation semblable à celles contenues dans le rapport d’expertise psychologique. La demandeuse sollicite donc l’avis de la Commission au sujet de ce rapport, notamment quant à la question de son respect du code de déontologie.

Documents joints :

  • Copie d’une « attestation de suivi de soutien à la parentalité » signée par le psychologue spécialisé en neuropsychologie ayant rencontré la demandeuse et son fils.
  • Copie d’un document rassemblant les avis de différents professionnels qui contestent la validité du rapport d’expertise. 
  • Copie de l’expertise psychologique demandée par le JAF.
  • Copie de cette même expertise annotée par les commentaires de la demandeuse.
  • Copie de bilans médicaux, attestations de médecins et thérapeutes ayant rencontré l’enfant, annotés par la demandeuse.

Copie de plaintes déposées par la demandeuse pour violence et harcèlement.

Posté le 11-01-2022 23:57:48 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur est le père d'une fillette de 7 ans. Les parents sont séparés depuis trois ans, une procédure de divorce est en cours. Une Ordonnance de Non-Conciliation (ONC) a préconisé une résidence alternée. La mère, ayant le projet de retourner vivre dans sa région natale, œuvrerait pour que la domiciliation lui soit totalement attribuée. Elle a amené la fillette en consultation chez une psychologue à huit reprises en trois ans, sans que le père en soit informé.

La psychologue a produit un écrit à l'attention du Juge aux Affaires Familiales (JAF), dans lequel elle détaille des moments de tristesse éprouvés par l'enfant. Elle préconise la domiciliation chez la mère.

Ce père soumet plusieurs questions d’ordre déontologique à la Commission. Il s’interroge quant au manque de prudence et de partialité dans la rédaction du courrier adressé au JAF. Il questionne également la Commission sur le fait que la psychologue n'ait pas sollicité son consentement avant son intervention et qu'elle ne l'ait pas rencontré.

Document joint :

  • Copie d'un courrier adressé par la psychologue au JAF portant tampon d’un cabinet d'avocats.
Posté le 11-01-2022 23:49:15 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le père d’un garçon âgé de 6 ans a choisi de saisir la Commission pour déposer une « plainte » contre une psychologue ayant rédigé « un rapport » qui a été, selon lui, produit avec « des méthodes contestables et dont les conclusions sont infondées ». Il s’agit, en l’état, de deux « attestations » concernant son fils. Ces documents ont été produits dans le cadre d’une procédure qui oppose le demandeur à son ex-compagne au sujet de leurs droits parentaux devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Le demandeur entend et souhaite obtenir un document en réparation des « graves dommages » qu’aurait subie sa relation avec l’enfant. Il entend obtenir des « sanctions » à l’encontre de cette psychologue, celles-ci étant, selon lui, « prévues » dans le règlement de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP). Dans sa requête, il cite point par point des extraits desdites « attestations » qu’il réfute, et commente plusieurs articles du Code que la psychologue n’aurait pas respectés.

Documents joints :

  • Copie des deux documents nommés « attestation » de la part de la psychologue.
  • Copie du jugement du JAF attribuant l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère et un « droit d’accueil » encadré au père.
  • Copie de plusieurs documents d’identité du fils et du père (acte de naissance, passeport, livret de famille).
  • Copie de trois attestations de témoins en faveur du père.
  • Copie d’une attestation rédigée par une psychologue lors d’un séjour de vacances du père avec son fils à l’étranger, assortie de la photo d’un dessin réalisé par l’enfant.
  • Copie d’un courriel et de plusieurs SMS de la mère au père évoquant la possible mise en place d’une « garde alternée ».
  • Copie d’une « main courante » déposée par la mère à l’encontre du père avec plusieurs photos de l’enfant, destinées à réfuter ses déclarations sur le comportement paternel.
  • Copie de deux « certificats médicaux » d’une psychiatre concernant la santé mentale du demandeur attestant de son suivi et de ses « compétences paternelles ».
  • Copie de deux courriers d’une association de médiation familiale attestant auprès du JAF du « respect du cadre » de la mesure par les deux parents et le calendrier des visites.
  • Copie de photos de différents moments de vie quotidienne pendant les séjours du fils au domicile paternel et pendant des vacances à l’étranger avec lui dans sa famille.
Posté le 11-01-2022 23:31:31 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le père d’un garçon âgé de 4 ans interroge la Commission à propos d’un écrit établi par une psychologue exerçant en libéral qui a reçu l’enfant et sa mère en consultation. Cet écrit, qu’il nomme « certificat » comporte deux phrases et n’est pas signé.

Le demandeur estime que ce document lui porte préjudice car il a été produit dans un cadre judiciaire et qu’il évoque des faits de maltraitance de sa part.

Document joint :

  • Copie d’un écrit produit par une « psychologue clinicienne » portant un tampon d’avocat.
Posté le 12-10-2021 23:34:45 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur est père de deux enfants. L’aîné, âgé de 16 ans, consulte depuis plusieurs mois un psychologue. Cette démarche a été initiée par la mère de l’adolescent, qui consulterait également ce professionnel. C’est à la suite de conflits parentaux que le suivi a été mis en place.

Les parents sont séparés, mais la situation familiale reste, semble-t-il, difficile. Le demandeur fait actuellement appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir la garde exclusive de ses enfants. Dans ce contexte, il s’interroge sur des écrits produits par le psychologue à la demande de Madame. En effet, le psychologue a rédigé six « attestations », dont trois sont datées du même jour. Le demandeur reproche au professionnel sa partialité et son manque de discernement concernant notamment la garde des enfants. Il s’interroge sur le fait que ce psychologue décrit des faits sans les avoir jamais observés. Il indique également ne pas avoir souhaité que ses enfants rencontrent ce psychologue et pense que le suivi psychologique de son fils est sous la « manipulation » de la mère. Pour le demandeur, le psychologue « n’aurait donc pas respecté le code de déontologie de sa profession » dans sa pratique comme dans ses écrits et mettrait « la vie de son fils en danger ».

Considérant que ces écrits pourraient lui porter préjudice, le demandeur attend de la Commission des « conseils » et indique se réserver le droit de porter plainte contre ce professionnel. Il aurait d’ailleurs transmis l’ensemble de ces « attestations » commentées à son avocate.

Documents joints :

  • Copies, peu lisibles, de six « attestations » manuscrites d’un psychologue dont l’une est en double. L’une d’entre elles comporte le tampon d’un cabinet d’avocat.

Document dans lequel le demandeur commente et réfute le contenu de ces écrits.

Posté le 12-10-2021 22:51:22 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le père d’un garçon âgé de 8 ans saisit la Commission au sujet de l’intervention d’une psychologue exerçant en libéral. Celle-ci a rédigé « une Information Préoccupante » (IP) concernant une suspicion « d’attouchements sexuels dans le milieu intra familial » perpétrés sur le fils du demandeur. La psychologue n'avait alors effectué qu'une seule consultation de l’enfant, accompagné de sa mère. Le document a été transmis, sans délai, à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupante (CRIP) du département où réside la famille.

Les parents se sont séparés alors que le garçon était âgé de 2 ans et 9 mois. Le demandeur décrit un conflit persistant avec son ancienne compagne, quant à l’organisation des calendriers d’accueil de leur fils. Au fil des ans, quatre audiences devant le juge aux affaires familiales (JAF) ont eu lieu, aboutissant chacune à une confirmation de la modalité dite « en garde alternée ».

Au début de l’année, le demandeur dit avoir reçu un appel téléphonique de son ex-compagne, lui signifiant qu’elle ne « remettrait plus l’enfant, qu’une enquête est en cours. » Quelques jours plus tard, ce père s’est présenté à la gendarmerie afin de porter plainte pour « non -représentation d’enfant » et c’est alors qu’il a appris que la mère de l’enfant avait déposé deux plaintes, l'une pour violence volontaire à son encontre, l’autre pour des « faits d’agression sexuelle incestueuse sur mineur par ascendant ». S’en seraient suivies une mise en garde à vue, une suspension en urgence par le JAF de la garde alternée du garçon, une perquisition de son domicile avec saisie du matériel informatique, ainsi que la réalisation d’une enquête de voisinage. Les investigations et les auditions de l’enfant et de « son agresseur présumé », diligentées lors de l’enquête préliminaire de police, auraient abouti à un classement sans suite.

Par la suite, le demandeur a pris connaissance dans le dossier remis au JAF, de l’existence de l’IP qui avait été transmise à la CRIP par la psychologue. Les suites données à cette IP ne sont pas renseignées. Il est en attente de la décision du magistrat concernant la restitution de ses droits de visite et d’hébergement de son fils.

Le demandeur qualifie le document rédigé par la psychologue d’« attestation de complaisance » pour « rendre volontairement service à la mère ». Il demande à la Commission de se prononcer sur le respect du code de déontologie en particulier au regard, des conséquences que ce document a eues pour lui et du fait qu’il n’a jamais rencontré cette professionnelle.

Documents joints:

  • Copie d’un document rédigé par une psychologue, intitulé « Information Préoccupante » (IP).
  • Copie d’un courriel adressé par cette même psychologue à la CRIP de son département, le jour-même de l’envoi de l’IP.

Copie du procès-verbal d’audition de la mère de l’enfant pour son dépôt de plainte à la gendarmerie.

Posté le 12-10-2021 22:44:16 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande émane d’un homme, père de deux enfants, actuellement en instance de divorce. Suite à la décision d’un Juge aux Affaires Familiales (JAF), les parents ont provisoirement la garde partagée des enfants. Le demandeur précise que son ex-épouse a entamé une procédure de divorce pour faute et une procédure « d’ordonnance de protection ». Elle l’accuserait de « violences psychologiques et de harcèlement ». Dans ce contexte, une « attestation psychologique » rédigée par une psychologue a été jointe au dossier.

Le demandeur s’interroge sur le contenu de cette « attestation », qu’il juge diffamatoire à son égard, et adresse plus précisément deux questions à la Commission :

- La psychologue ne l’ayant jamais rencontré, pouvait-elle émettre un avis le concernant ?

- La psychologue aurait reçu ses enfants sans avoir jamais demandé son accord. Or, le consentement des deux parents n’est-il pas indispensable dans le cadre d’un suivi de mineurs ?

Document joint :

Copie d’un document intitulé « attestation psychologique » portant en-tête d’une association de planning familial et tamponné du cachet d’un avocat.

Posté le 12-10-2021 22:41:03 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse est mère d’une fillette âgée de 6 ans. La garde de l’enfant est alternativement assurée par la demandeuse et par son ex-conjointe, mère adoptive de l’enfant depuis que la fillette a 2 ans. Cette dernière bénéficierait d’un « droit de visite et d’hébergement depuis la séparation » des deux femmes, il y a trois ans. Elles exerceraient conjointement l’autorité parentale.

Une enquête sociale aurait été réalisée à propos de « la difficulté des relations parentales » un an après la séparation. Quelques semaines auparavant, la fille de la demandeuse a rencontré une psychologue, à l’initiative de sa mère adoptive. Si des rendez-vous vont suivre, la demandeuse dit ne pas en avoir été avertie. Elle finira par consentir quelques mois plus tard à un travail psychothérapeutique avec l’enfant accompagné, alternativement, par chacun de ses deux parents. Ce travail s’est poursuivi pendant environ une année.

Trois mois plus tard, la psychologue a transmis aux autorités compétentes une Information Préoccupante (IP), sans « avertir au préalable » la demandeuse, ni même lui « en exposer les raisons ». Suite à cet événement, la mère aurait adressé par courriel à la psychologue son souhait de ne plus la voir poursuivre le suivi de sa fille.

La psychologue n’aurait pas tenu compte de cette attente et, devant l’insistance de la demandeuse, lui aurait précisé à cette dernière qu’elle ne le ferait qu’à la condition d’être « dessaisie par le juge », ceci par le biais d’une « notification officielle pour se faire ».

La demandeuse, pointe un certain nombre de désaccords avec la psychologue. Elle attend que la Commission statue sur le positionnement de celle-ci, à la fois par rapport au suivi psychothérapeutique, mais aussi concernant la production de l’IP.

Document joint : aucun.

Posté le 12-10-2021 22:36:18 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est saisie par la demande d’un père de deux filles âgées de 14 et 15 ans. Divorcé de leur mère depuis neuf ans, un mode de garde partagée avait été mis en place. Cependant, il y a un an, l’aînée des deux filles aurait manifesté le souhait de résider exclusivement chez sa mère avec un week-end sur deux chez son père.

Dans le même temps, ce dernier aurait souhaité « entamer une démarche d’aide auprès de tiers professionnel », médiateur et/ou psychologue, par rapport à des faits de violence de l’adolescente à l’égard de lui-même et de sa compagne. Face aux refus de sa fille aînée et de sa mère, le demandeur indique avoir « entamé une action en justice ».

Au mois de juin de la même année, il renonce à son droit d’hébergement partagé de l’aînée, puis demande à un Juge aux Affaires Familiales (JAF) la suspension temporaire de son droit de visite pour trois mois. Le JAF a refusé d’accéder à cette demande lors de l’audience du mois suivant. C’est à cette occasion que le demandeur aurait été informé par son ex-épouse de l’accord de leur fille pour finalement rencontrer un psychologue.

Le demandeur adresse alors, au cours de ce même mois, un premier courrier à la psychologue choisie par la mère, afin de lui signifier qu’il souhaiterait « vivement échanger » avec elle. N’obtenant aucune réponse, il réitère la démarche par deux fois au cours des deux mois suivants, pour un résultat qu’il dit identique. Il en informe alors le comité d’éthique de l’institut qui aurait assuré une formation de cette psychologue, ainsi que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de sa région d’exercice.

Un dispositif de médiation avec la mère de ses deux filles se met en place durant cette période. C’est au cours du premier rendez-vous, au mois de février de l’année suivante, que le demandeur exprime son « inquiétude vis-à-vis de cette démarche thérapeutique » qu’il juge non-respectueuse de ses droits de père, mais aussi peu adaptée à la situation familiale. Il souhaite en conséquence un changement de psychologue, ce que son ex-épouse semble refuser.

Peu de temps après cette rencontre, la psychologue qui reçoit sa fille prend attache par téléphone avec lui. Il se serait agi d’un « monologue agressif et confus » de la part de la professionnelle qui, depuis lors, n’aurait plus souhaité échanger avec lui.

Il finit cependant par accepter, lors du second rendez-vous de médiation, que sa fille puisse continuer d’être reçue par cette même psychologue, bien qu’il émette « d’extrêmes réserves quant à son professionnalisme et la bienveillance nécessaire à son métier ». Dans le même temps, il réclame de pouvoir profiter d’une psychothérapie familiale, jugeant là cette approche plus appropriée par rapport à la problématique familiale.

Récemment, l’ARS l’aurait encouragé à saisir la Commission, ce qu’il fait, souhaitant voir celle-ci statuer quant au respect de la déontologie et des droits parentaux de la part de la psychologue.

Documents joints :

  • Copie du jugement rendu par le JAF.
  • Copie de trois courriers adressés successivement par le demandeur à la psychologue.

Copie du récépissé de recommandé joint à l’envoi du troisième courrier et portant connaissance du non-retrait du courrier par sa destinataire.

Posté le 12-10-2021 22:26:49 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur est père de trois enfants, dont deux, un garçon de 13 ans et une fille de 12 ans environ, sont nés d'une première union. Le troisième, une fille, vit avec le demandeur et sa nouvelle compagne. C'est dans un contexte de conflit parental qui semble uniquement axé sur son fils que ce dernier a été entendu, il y a quelques mois, par la Cour d'Appel. Le demandeur a fait appel de la décision prise par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) sur ses droits parentaux concernant ce garçon.

À la demande de la mère, « qui règle les consultations », cet adolescent est en « suivi thérapeutique » auprès d'une « psychologue-psychothérapeute » depuis presque une année. Cette dernière a rédigé un écrit, non intitulé, cinq jours après l'audition du jeune garçon par la Cour d'Appel. C'est ce document écrit que le demandeur met en cause car, il serait, selon lui, en contradiction avec ce que son fils a pu dire au cours de ladite audition.

Le demandeur qualifie l'écrit de « mensonger et diffamatoire », en particulier « les accusations de violence physique et verbale répétées » qu'il aurait commises. Pour le demandeur, ces allégations résulteraient de « discussions » entre la psychologue et la mère de son fils.

Ainsi, il estime qu'il s'agit d'une « attestation de complaisance », d'autant plus que, pour sa part, il n'a été reçu qu'une fois par la psychologue, cinq mois après le début dudit « suivi ».

Le demandeur affirme que le contenu de l’écrit va « à l'encontre de la mission thérapeutique » de la psychologue et interroge la Commission à son sujet.

 

Documents joints :

  • Copie d'un écrit de la psychologue.
  • Copie d'un « compte rendu d'audition d’enfant », effectué devant une Cour d'Appel.
Posté le 12-10-2021 22:16:31 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Anticipant le risque d’un changement de mode de garde, le père d’une jeune fille âgée de 11 ans se rapproche de la Commission pour exprimer ses doutes sur l’impartialité de la psychologue qui reçoit sa fille depuis sept mois. Il est divorcé depuis dix ans de la mère et avait obtenu « après deux ans et demi d’acharnement » une garde alternée. Les relations avec son ex-belle-famille semblent, depuis longtemps, très compliquées.

La demande de consultation psychologique, initiée par la mère, serait en lien avec un changement de comportement de cette pré-adolescente, caractérisé par le rejet de son père « alors qu’auparavant elle était très câline » selon le demandeur.

La psychologue connaît personnellement les grands-parents maternels de la jeune fille mais n’a révélé ce fait que tardivement au père. Ce dernier s’interroge sur le contenu d’un courrier manuscrit, daté mais non signé, que sa fille a adressé à la Juge dans lequel elle demande à ne plus venir chez lui. De son côté, ce père a consulté une autre psychologue qui lui aurait suggéré « plusieurs pistes d’investigations » qui ont renforcé chez lui le sentiment que sa fille a été « manipulée ». Selon le demandeur, la psychologue qui reçoit sa fille aurait commis « une faute déontologique grave ».

Documents joints :

  • Copies de 10 « attestations » de parents ou de proches de la mère, produites lors du divorce.
  • Copie d’un courrier que le demandeur a adressé à la psychologue de sa fille lui résumant sa situation et lui enjoignant de rester impartiale.
  • Copies d’une quinzaine d’échanges de SMS entre le père et la psychologue de sa fille.
  • Récit, détaillé par le demandeur, de l’histoire du couple et des relations intrafamiliales.
  • Copie d’une lettre manuscrite de la fille adressée à la « chère juge », sans signature.
  • Copie de deux courriels que le demandeur a adressés à la psychologue de sa fille.
  • Relevé précis, établit par le demandeur, des interactions entre lui, sa fille et les psychologues consultées au fil des séances.
  • Copies de courriels entre le demandeur et son ex-épouse au sujet du lieu de scolarisation de leur fille.
Posté le 12-10-2021 22:10:04 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse sollicite la Commission au sujet d’un rapport d’expertise rédigé par un psychologue qui concerne sa fille, son gendre ainsi que deux de leurs trois enfants. Cette expertise psychologique a été ordonnée par un Juge aux Affaires Familiales (JAF) dans un contexte de séparation conflictuelle et à la demande du gendre de la demandeuse.

Cette dernière conteste le contenu, la forme et les conclusions du rapport d’expertise psychologique. Elle ajoute que ce document constitue un préjudice pour sa fille car « il porte gravement atteinte à [son] l’intégrité psychique […], à son honorabilité et à sa personnalité et ce, pour longtemps ».

Ainsi juge-t-elle partiale la position du psychologue ayant mené les différents entretiens dans le cadre de cette expertise, tout comme relativement imprécis et discutable le rapport qu’il a ensuite rédigé.

À cet effet, la demandeuse produit une « liste non exhaustive des points du rapport contestés » qu’elle présente par page, paragraphe, citation et pièce justificative. Elle se questionne sur les compétences de ce psychologue qui pose un diagnostic « d’aliénation parentale » et sur les préconisations faites dans son rapport.

Enfin, la demandeuse fait part de ses inquiétudes, suite à la saisine du Juge des enfants par son gendre et craint une décision de placement de ses petits-enfants. Par conséquent, elle demande à la Commission s’il est possible « d’obtenir le retrait ou l’annulation de ce rapport d’expertise », qu’elle estime être « à charge ».

Documents joints :

  • Copie du rapport d’expertise psychologique.
  • Copie de pièces administratives : livret de famille, plusieurs attestations de témoins, carte d’identité et courrier du conjoint de la demandeuse.
  • Concernant la fille de la demandeuse :
    • Copie d’un document et d’une annexe relatant sa situation professionnelle.
    • Copie d’un procès-verbal d’une plainte déposée pour des faits de violence dans le cadre de sa mission de service public.
    • Copie de courriers administratifs émanant de l’employeur concernant une problématique de harcèlement moral au travail et stipulant un congé d’invalidité.
    • Copie du jugement du Conseil des prud’hommes
    • Copie d’une déclaration de main courante pour violences verbales du gendre
    • Copie de plusieurs certificats médicaux concernant les petits enfants de la demande suite à des violences physiques.
    • Copie d’un examen psychologique faisant office de contre-expertise.
  • Concernant le gendre de la demandeuse :
  • Copie d’un procès-verbal pour soustraction par un parent à ses obligations légales concernant leurs enfants mineurs.
  • Copie d’un document émanant d’un avocat sollicitant l’intervention du Juge des Enfants.
Posté le 12-10-2021 22:03:01 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse est mère d'un garçon âgé de 14 ans et demi. « Diagnostiqué autiste » à 3 ans, il est scolarisé dans l’Unité Localisée d'Inclusion Scolaire (ULIS) de son collège et suivi par un Service d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD). Les parents sont séparés depuis presque six ans.

Une procédure judiciaire a été instruite à la demande du père afin de modifier ses droits de visite et d'hébergement. C'est dans cet objectif, que ce dernier a demandé un « bilan cognitif » auprès d'une psychologue.

Critique quant au « respect des règles de bonne conduite » pour la tenue du bilan, la demandeuse souhaite questionner la forme et le contenu de cet écrit, l'absence de consentement des deux parents et la partialité des conclusions. Ces dernières seraient péremptoires et réductrices, « bien éloignées des nécessités déontologiques », ce qui la conduit à s’interroger sur les compétences professionnelles spécifiques de cette psychologue et sur l’actualisation de celles-ci ainsi que sur le choix des outils qui, selon elle, auraient été appropriés pour son fils autiste.

 

Documents joints :

- Copie d'un compte rendu d’une évaluation psychologique comportant le Cahier des charges, l'Evaluation de l'efficience au Test WISC IV, les Conclusions/Préconisations et comportant le tampon d’un avocat sur la première page.

- Copie d'un document non intitulé, comprenant un « Additif au Compte Rendu (CR) » et comportant le tampon du même avocat sur la première page.

Posté le 12-10-2021 21:56:37 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur est père d’une jeune fille âgée de 13 ans. Une procédure judiciaire est en cours, depuis onze ans, à propos de son partage de résidence chez chacun de ses parents, ces derniers étant séparés et en conflit.

C’est dans ce contexte qu’un Juge aux Affaires Familiales (JAF) a ordonné une expertise psychologique, il y a de cela quelques mois. Ce mandat a été exécuté par une première psychologue et le contenu du rapport qu’elle a rendu, dérogerait, selon le demandeur, au code de déontologie.

Ce père entend également discuter auprès de la Commission la validité de quatre documents, qu’il nomme « attestations », rédigés par une seconde psychologue. Cette dernière reçoit sa fille depuis qu’elle a 7 ans. Il s’interroge sur divers points que la Commission résume ainsi :

  • Avait-elle le droit d’intervenir auprès de l’enfant sans l’accord de son père, par ailleurs toujours détenteur de l’autorité parentale ? De surcroît, est-il acceptable qu’il soit l’unique mis en cause dans les écrits qu’elle a rédigés et qu’ainsi elle préconise une interruption dans la relation entre le demandeur et sa fille au risque que l’état de sa patiente ne s’améliore pas ?
  • Est-il acceptable qu’elle n’ait pas été en mesure de repérer les signes d’un dysfonctionnement chez la mère, que le demandeur nomme « aliénation parentale » ?
  • Est-elle autorisée à évoquer le quotidien scolaire de sa patiente ou bien le fait qu’elle serait restée sans nouvelles de son père, et ce, sans pouvoir l’attester? Plus largement, la production d’un écrit par un psychologue doit-il répondre à des règles textuelles quant à l’évocation de faits non-observés directement ?
  • La psychologue pouvait-elle modifier le patronyme de sa patiente ?
  • En quoi la mention  « avec des fréquences de consultations régulières » est-elle acceptable dans un écrit lorsque le demandeur estime qu’il n’y a eu aucun rendez-vous entre la psychologue et l’enfant pendant environ 7 mois ?
  • Si l’adolescente est présentée par la psychologue comme étant « dans un état de choc sévère », ne devait-elle pas la recevoir dans le mois suivant cette observation ? Par ailleurs, devait-elle prendre parti concernant le style éducatif de la mère de la patiente ?

 

Documents joints :

  • Copie d’un premier écrit de la psychologue recevant l’adolescente, intitulé « Bilan d’accompagnement psychologique ».
  • Copie d’un document officiel, intitulé « Attestation de témoin » rempli par la même psychologue, accompagné de la photocopie recto/verso de sa carte d’identité.
  • Copie d’un écrit de cette psychologue, intitulé « Compte-rendu psychologique ».
  • Copie d’un second écrit de la psychologue, intitulé « Bilan d’accompagnement psychologique ».
  • Copie d’une lettre recommandée du demandeur, au sujet du rapport d’expertise d’une autre psychologue (avec la copie de l’avis de réception du recommandé).
  • Copie de l’article 276 du Code de procédure civile.
  • Copie du rapport d’expertise psychologique ordonnée par le JAF.
  • Copie d’une lettre recommandée du demandeur, pour un dépôt de plainte pour non présentation de l’enfant auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI).
  • Copie de récépissé de dépôt d’une «  main courante ».
  • Copie du livret de famille.
  • Copie de communications par SMS entre le demandeur et la mère de sa fille.
  • Copie de communications par WhatsApp entre le demandeur et sa fille.
  • Copie d’une ordonnance de jugement.

Copie du jugement relatif aux droits parentaux.

Posté le 12-10-2021 21:26:26 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur, père de deux fillettes, s’adresse à la Commission au sujet de l’écrit d’une psychologue. Cet écrit concerne la plus jeune des filles du demandeur. La psychologue l’aurait rencontrée à trois reprises, et ce, à la demande de la mère, dont le demandeur est séparé. Une procédure concernant les droits des deux parents est en cours auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF). C’est dans ce cadre que l’écrit de la psychologue a été rédigé. Le demandeur questionne la Commission au sujet des propos avancés par la psychologue, qui seraient à charge contre lui, et contreviendraient à ce que la déontologie de la profession préconise. Il affirme « la grande partialité de l’avis de ce professionnel et donc sa grande dangerosité ». Il lui reproche également d’avoir refusé de s’entretenir avec lui par téléphone. Il sollicite enfin la Commission pour obtenir un avis susceptible d’établir le caractère préjudiciable de l’écrit de la psychologue, et d’être produit auprès du JAF.

Documents joints :

  • Copie du courrier d’une psychologue portant un cachet d’avocat.
  • Copie d’un courrier du demandeur à destination du JAF.

Copie du compte-rendu du jugement rendu par le JAF.

Posté le 12-10-2021 21:21:18 dans Index des Avis

RESUME DE LA DEMANDE

Le demandeur, divorcé et père de trois enfants âgés de 7, 10 et 13 ans, sollicite la Commission au sujet de la pratique d’une psychologue. Suite au divorce prononcé il y a deux ans, le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) avait décidé d’une résidence alternée pour l’ensemble de la fratrie.

Le demandeur précise que son ex-épouse a sollicité une psychologue pour qu’elle reçoive leurs trois enfants, sans qu’il en soit informé dans un premier temps. Puis, ayant eu connaissance de leur suivi, il va la rencontrer et lui demande, lors de cette entrevue, un compte rendu du suivi de ses enfants. Or, à l’occasion d’une requête judiciaire déposée par son ex-épouse, il apprend que la psychologue a produit un écrit rédigé avant leur entretien. Dans cet écrit, elle mentionne des troubles chez chacun des enfants en les mettant en lien avec leur mode de résidence alternée.

Le demandeur aurait alors tenté de la joindre à plusieurs reprises pour obtenir des explications, mais ses courriers et appels seraient restés sans réponse. Compte tenu de cette situation, il lui aurait demandé d’interrompre le suivi psychologique de ses enfants. Celle-ci aurait pourtant maintenu les consultations malgré l’opposition de ce père. Il indique enfin qu’elle a rédigé, six mois plus tard, un nouveau compte-rendu, préconisant une révision des modalités de résidence pour l’ensemble de la fratrie, en faveur de la mère.

Selon le demandeur, ses enfants ont été instrumentalisés par leur mère afin que le JAF modifie les modalités de résidence alternée. Il souhaite connaître la position de la Commission à propos de l’intervention de cette psychologue qu’il estime « inadmissible », tant au niveau de sa partialité dans le conflit qui l’oppose à son ex-compagne que de son positionnement « extrêmement préjudiciable » vis-à-vis de ses enfants.

Documents joints :

  • Copie du premier compte rendu, rédigé par la psychologue, oblitéré d’un tampon de cabinet d’avocat.
  • Copie du second compte rendu de la même psychologue.
  • Copie d’un courrier, rédigé par le demandeur à l’attention de la psychologue non daté.
  • Copie de deux courriels, adressés par le demandeur à la psychologue quatre mois après la requête de l’ex-épouse.

Document rédigé par le demandeur, précisant le déroulement de l’intervention de la psychologue.

Posté le 12-10-2021 21:07:17 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande émane du père d’une fillette âgée de 7 ans et concerne un écrit rédigé par une psychologue qui a rencontré l’enfant à plusieurs reprises. Le demandeur avance que ce document serait une « fausse attestation », rédigé dans le but de répondre à la demande de la mère de la fillette. Il est en effet séparé de cette dernière et une procédure judiciaire serait en cours. Il affirme n’avoir jamais rencontré cette psychologue, même s’il mentionne plusieurs contacts téléphoniques antérieurs à la production dudit document. Le demandeur ajoute n’avoir jamais autorisé que cette professionnelle entame un travail avec sa fille. Il sollicite « des explications » au sujet de ce « faux certificat », sans toutefois préciser plus avant ses questions.

Documents joints :

  • Copie du document de la psychologue portant un cachet numéroté.

Copie d’un courrier du demandeur à destination de la psychologue au sujet de leur conversation téléphonique antérieure à la production dudit document.

Posté le 12-10-2021 21:01:36 dans Index des Avis

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