RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse a pour conjoint le père d’une petite fille de quatre ans, née d’une précédente union. Elle-même a des enfants d’une première union dont un fils de treize ans. La mère de la petite fille est en conflit avec le couple recomposé au sujet des droits de visite et d’hébergement de l’enfant. La décision initiale de résidence alternée a été suspendue du fait de plusieurs plaintes et actions entreprises par la mère.

La demandeuse sollicite la Commission au sujet d’une attestation, rédigée par une psychologue qui, ayant engagé un suivi de la mère, a reçu sa petite fille sans que le père en ait été informé. Ce dernier bénéficiait à cette période d’un droit de résidence alternée pour l’enfant.

Après une rencontre avec l’enfant, la psychologue a, d’une part, rédigé une Information Préoccupante concernant les relations entre le fils adolescent de la demandeuse et la petite fille, et d’autre part produit une attestation à la demande de l’avocate de la mère. La mère a ensuite déposé plainte contre le fils de la demandeuse. Une enquête a finalement abouti à un classement sans suite. Un psychiatre, qui aurait reçu cette mère, aurait « confirmé qu’[elle] était dénigrante et aliénante envers [son] enfant ».

Malgré ce classement, l’ex-compagne de son conjoint continuerait à harceler son fils et son couple sur les réseaux sociaux.

La demandeuse souhaite savoir si la psychologue avait le droit de recevoir l’enfant et d’effectuer cette information préoccupante sans en informer le père.

Elle questionne le fait que la psychologue n’ait pas « décelé le problème psychologique » de la mère qui a été mentionné par le psychiatre.

Elle demande s’il est « possible d’annuler cette attestation » et « quelle autre mesure est-il possible de faire » afin que la famille recomposée retrouve ses droits et « puisse vivre en paix ».

Documents joints :

- Copie de l’attestation du psychologue

- Copie peu lisible d’un dépôt de plainte

- Copie du livret de famille de la demandeuse