Demande d'avis

Vous vous posez une question sur la déontologie d'un psychologue ? Déposez votre demande en ligne : elle parvient au secrétariat du CNCDP, qui la transmet à la Commission des Avis.

Procédure de traitement

  1. Dépôt du dossier

    Vérification de sa recevabilité par le secrétariat du CNCDP.

  2. Transmission du dossier à la CDA

    Chaque dossier est confié à deux rapporteurs·ses désigné·e·s par le·la responsable de la CDA. Ils·elles disposent de l'ensemble des documents anonymisés.

  3. Étude de la demande

    Les rapporteurs·ses rédigent ensemble un résumé et un projet d'avis. L'anonymat des demandeurs·ses et des personnes concernées est strictement respecté.

  4. Réunion plénière

    Le résumé et le projet d'avis sont diffusés à la CDA. Les rapporteurs·ses proposent un avis dont le contenu est discuté.

  5. Avis définitif

    L'unanimité est requise sur les contenus du résumé et de l'avis. L'avis définitif est signé par le·la responsable de la CDA et le·la président·e, puis transmis au·à la demandeur·se par voie postale.

Tarifs d’une demande

Psychologues membres

Gratuit

Compris dans l'adhésion à l'organisation membre (avec justificatif)

Psychologues non-membres & Usagers

80 €

Avocats & Employeurs

180 €

Paiement : par virement bancaire

Déposer votre demande

Le formulaire en ligne reprend le formulaire de demande d'avis du CNCDP : votre situation, l'objet de votre demande et vos questions, vos pièces jointes, puis votre consentement au traitement de vos données. Vous en recevez le récapitulatif par e-mail.