Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les traitements décrits sur cette page sont mis en œuvre par le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues (CNCDP), association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 13 rue Letellier, 75015 Paris. Contact : secretariat@cncdp.fr.

Délégué·e à la protection des données : [À compléter : nom et contact, ou mention qu'aucun délégué n'a été désigné]

Consultation du site

La consultation du site ne demande aucune inscription. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Comme tout site internet, il transmet l'adresse IP de votre appareil :

• à son hébergeur, Infomaniak Network SA, qui tient des journaux de connexion pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — durée de conservation : [À compléter] ;
• aux services qui fournissent certains éléments d'affichage (feuilles de style, icônes, scripts) : jsDelivr, cdnjs et code.jquery.com. Certains de ces prestataires peuvent traiter ces données hors de l'Union européenne.

Base légale : l'intérêt légitime du CNCDP à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et aucun cookie lors de la simple consultation des pages. Des cookies techniques (session, protection des formulaires) sont déposés uniquement lorsque vous vous connectez à l'espace d'administration ou à l'accès réservé du site. Strictement nécessaires à ces services, ils ne requièrent pas votre consentement et expirent à la fermeture du navigateur.

Nous contacter

Lorsque vous écrivez au CNCDP, nous traitons votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message, afin de vous répondre.

• Base légale : l'intérêt légitime du CNCDP à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
• Destinataires : le secrétariat et, si nécessaire, les membres du Bureau.
• Durée de conservation : [À compléter]

Demandes d'avis consultatifs

Pour traiter une demande d'avis, le CNCDP recueille l'identité et les coordonnées du·de la demandeur·se, dont son adresse postale (l'avis est transmis par voie postale), les éléments de paiement le cas échéant, ainsi que la description de la situation soumise, qui peut comporter des informations sur d'autres personnes et des données sensibles.

• Finalités : vérifier la recevabilité de la demande, l'instruire, rendre et transmettre l'avis, en assurer le suivi administratif et comptable.
• Confidentialité : le dossier est anonymisé avant d'être confié aux rapporteurs·ses de la Commission des Avis ; l'anonymat des demandeurs·ses et des personnes concernées est strictement respecté. Les avis ne sont publiés que sous forme anonymisée.
• Base légale : l'exécution de la demande que vous adressez au CNCDP et, pour les données sensibles, votre consentement explicite.
• Destinataires : le secrétariat du CNCDP ; les membres de la Commission des Avis, sur un dossier anonymisé ; le·la responsable de la Commission des Avis et le·la président·e, qui signent l'avis.
• Durée de conservation : [À compléter]

Rendez-vous déontologie

Les inscriptions aux webinaires se font sur la plateforme HelloAsso, qui traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. Le CNCDP reçoit les informations nécessaires à l'organisation (nom, adresse électronique) afin de vous envoyer le lien de connexion. Les webinaires se déroulent sur Zoom, également soumis à sa propre politique de confidentialité.

• Base légale : l'exécution de votre inscription.
• Durée de conservation : [À compléter]

Signature du Code de déontologie

Le formulaire de signature individuelle du Code est un formulaire Google Forms, hébergé par Google. Les données que vous y saisissez sont traitées par [À compléter : responsable du formulaire, finalité et durée de conservation des signatures].

Espace d'administration

Les comptes des personnes chargées de la mise à jour du site comportent une adresse électronique et un mot de passe, conservé sous forme d'empreinte et jamais en clair. Les tentatives de connexion sont journalisées avec leur adresse IP, à des fins de sécurité, et conservées 30 jours.

Hébergement des données

Le site et ses données sont hébergés par Infomaniak Network SA, en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'une demande, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@cncdp.fr ou au CNCDP, 13 rue Letellier, 75015 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvel onglet).

Voir aussi les mentions légales.