Demande d'avis

Formulaire de demande d'avis au CNCDP

Ce formulaire est indispensable pour enregistrer votre demande d'avis et pour procéder à sa transmission à la Commission des Avis (CDA). Une fois envoyé, il parvient directement au secrétariat du CNCDP, et vous en recevez le récapitulatif par e-mail.

Rappel

Le CNCDP est une association centrée sur la déontologie. Il émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, en réponse à une demande. Il a pour mission d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Il n'a pas vocation à traiter de signalements ou délivrer des sanctions à l'égard de psychologues.

Chaque personne ayant des questions concernant la déontologie d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. La demande est transmise à la CDA qui rédige alors un avis consultatif en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles).

Cet avis est ensuite adressé au demandeur. Il est publié sur le site internet du CNCDP un an après cet envoi.

Partie 1 Votre demande

1 À quel titre faites-vous la demande ?

À quel titre faites-vous la demande ? (obligatoire)
Vous êtes  (obligatoire pour : particulier)
Vous êtes  (obligatoire pour : autre professionnel)

2 Vos coordonnées

Numéro, voie et complément éventuel. L'avis consultatif vous sera adressé par courrier postal.

Le récapitulatif de votre demande vous y sera envoyé.

3 Votre demande concerne

Votre demande concerne (obligatoire)

S'il s'agit d'une question déontologique concernant un psychologue en particulier, nous vous invitons à vous assurer que ce·cette professionnel·le mentionné(e) est bien un(e) psychologue inscrit(e) au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS, anciennement ADELI), en allant sur le site de l'Annuaire Santé : annuaire.esante.gouv.fr (nouvel onglet)

Avez-vous prévenu le·la psychologue de votre démarche ?  (obligatoire)

Attention : si dans vos documents des données permettent d'identifier des personnes (voir les conditions de recevabilité des pièces jointes), conformément au RGPD, nous serons amenés à les informer de votre démarche.

4 Quel est l'objet de votre demande ?

A. Objet de la demande 

À choisir dans la liste suivante, plusieurs choix possibles.

Indiquez d'abord à quel titre vous faites la demande : la liste correspondant à votre situation s'affichera ici.

Liste pour les usagers (particuliers et autres professionnels) : choisissez au moins un objet
Liste pour les psychologues : choisissez au moins un objet

Veuillez rédiger ci-dessous de manière simple et factuelle l'objet de votre demande et vos questions déontologiques : indiquez les questions que vous vous posez sur la situation.

Exemple : « Un psychologue respecte-t-il sa déontologie quand il formule un avis sur la garde d'enfants sans avoir consulté les deux parents ? »

Vous pouvez consulter le code de déontologie sur le site : télécharger le Code de déontologie des psychologues (PDF, 442 Ko) (nouvel onglet).

5 Pièces jointes et conditions de leur recevabilité

Veillez à transmettre uniquement les documents nécessaires à la compréhension de votre demande et donc au travail de la CDA (des coordonnées ou données personnelles ou sensibles non requises peuvent empêcher le traitement de votre demande car non conforme au RGPD). Voir le site de la CNIL : Donnée sensible | CNIL (nouvel onglet).

Les documents confidentiels pouvant porter atteinte à la dignité, l'intégrité morale, l'honneur et la réputation professionnelle ainsi qu'à la vie privée ne sont pas pris en compte : capture d'écran, photos, copies de SMS, etc. Le CNCDP se réserve le droit d'écarter et détruire tout document non nécessaire à la stricte compréhension de la situation.

Aucune pièce complémentaire ne pourra être envoyée après que votre demande a été transmise à la CDA.

Poids maximal : 12 Mo au total. Formats acceptés : PDF, Word (DOC, DOCX), OpenDocument (ODT), JPEG, PNG.

6 Communication de l'avis

À la suite des travaux de la CDA, l'avis consultatif qui vous sera adressé par courrier postal sera établi de façon à garantir son anonymat. Il sera publié en ligne sur le site du CNCDP un an après la réception de l'avis, dans un objectif de réflexion déontologique.

7 Participation financière aux frais de traitement

Une participation vous est demandée selon votre situation (règlement par virement). Dès la réception de votre demande, le secrétariat vous informera des modalités de paiement.

Votre situation  (obligatoire)

Attestation d'adhésion de l'année en cours à une organisation membre du CNCDP. Un fichier : PDF, Word, OpenDocument, JPEG ou PNG — 12 Mo au plus avec vos pièces jointes.

Le délai actuel de traitement des demandes est d'environ 11 mois.

Partie 2 Formulaire de consentement du demandeur au traitement des données

1 Nature de la procédure et de l'avis

2 Consentement au traitement de données sensibles (Art. 9 RGPD)

3 Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression des données et de retrait de votre consentement dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant le secrétariat du CNCDP. Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer un mail à dpo@cncdp.fr.

Signature

Le

(date d'envoi)

Votre demande est transmise par e-mail au secrétariat du CNCDP ; elle n'est pas conservée sur ce site. Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (nouvel onglet).

Pièces jointes et conditions de leur recevabilité

Veillez à transmettre uniquement les documents nécessaires à la compréhension de votre demande et donc au travail de la CDA (des coordonnées ou données personnelles ou sensibles non requises peuvent empêcher le traitement de votre demande car non conforme au RGPD). Voir le site de la CNIL : Donnée sensible | CNIL (nouvel onglet).

Les documents confidentiels pouvant porter atteinte à la dignité, l'intégrité morale, l'honneur et la réputation professionnelle ainsi qu'à la vie privée ne sont pas pris en compte : capture d'écran, photos, copies de SMS, etc. Le CNCDP se réserve le droit d'écarter et détruire tout document non nécessaire à la stricte compréhension de la situation.

Aucune pièce complémentaire ne pourra être envoyée après que votre demande a été transmise à la CDA.