Procédure de saisine du CNCDP

 

Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 créée en janvier 2025. 

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : secretariat@cncdp.fr 

- Une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). 

- Des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- Psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- Psychologues hors organisations membres du CNCDP : 80 euros

- Usagers : 80 euros

- Autres professionnels (avocats, employeurs etc.) : 180 euros

 

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" dans la référence de virement (nous contacter pour obtenir le RIB).


Le délai de traitement des demandes est d'environ 9 mois. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande. 

Eu égard aux obligations liées au RGPD, le CNCDP a mis en place une procédure qui garanti une circulation sécurisée des documents entre les membres de la Commission des Avis.

 

Flyer du CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

2019 - Les Actes - ENTRE AUTONOMIE & CONTRAINTE, La déontologie du psychologue

Détails
Création : vendredi 24 septembre 2021 15:48
Mis à jour : lundi 11 octobre 2021 19:57
Affichages : 13004

affiche JE CNCDP 2019 1

Les actes de la journée d'étude "ENTRE AUTONOMIE & CONTRAINTE : La déontologie du psychologue" sont dorénavant disponibles sur la boutique de la FFPP.

Format disponible actuellement :

  • version numérique (format PDF téléchaergeable) au tarif de 7 euros ;

Au sommaire :

  • Gladys MONDIERE et Benoît SCHNEIDER : Ouverture

  • Mélanie GAUCHÉ : Présentation de la Journée

  • Vincent GREGOIRE-DELORY : Entre autonomie et contrainte : d’un mur l’autre

  • Evelyne MEZANGE, Marie-Jeanne ROBINEAU et Carole VIENNE : Les ambiguïtés du Code ? Retours d’expérience à la CNCDP

  • Anne ANDRONIKOF, Marie-Caroline de MÛELENAERE, Miguel RICOU, Senja STIRN et Don VICENT I BERMEJO I FRIGOLA : Les codes de déontologie européens contraignent-ils l’autonomie du psychologue ?

  • Jacques BORGY, Dana CASTRO, Antony CHAUFTON, et Marie-Jeanne ROBINEAU : Passes et impasses du psychologue : Quelle (in)dépendance pour quelles pratiques ?

  • Sabine CARIOU, Michèle GUIDETTI, Maria OUAZZANI et Karin TEEPE: Intervenir en situation d’urgence : Les défis de la pratique du psychologue et de sa déontologie

  • Mélanie GAUCHÉ : Conclusion générale

 

Les actes des journées d'étude précédentes (2010, 2012, 2014 et 2016) sont toujours disponibles sur la boutique.

2016 - Les Actes - Commande, Demande, Consentement

Détails
Création : jeudi 6 juillet 2017 11:51
Mis à jour : lundi 11 octobre 2021 19:57
Affichages : 21081

CNCDP2016 Les Actes

Les actes de la journée d'étude "Commande, Demande, Consentement : Questions déontologiques" sont dorénavant disponibles sur la boutique de la FFPP.

Deux formats sont possibles :

  • en version numérique (format PDF téléchaergeable) au tarif 7 euros ;
  • en version papier (format A4, 56 pages) au tarif de 13 euros pour les adhérents FFPP et de 17 euros au tarif public [frais de port inclus].

Au sommaire :

  • Benoît SCHNEIDER : Ouverture
  • Catherine MARTIN : Présentation de la Journée
  • Marie-Jeanne ROBINEAU : Respect de la personne : Principes de base
    Lina WILLIATTE-PELLITTERI : Les devoirs du psychologue : Entre libertés etcontraintes. Le point de vue du juriste
  • Alain LÉTUVÉ : Mission, commande, demande : Et le consentement de la / du psychologue ?
  • Caroline ALTER et Maria OUAZZANI : Le psychologue et les nouvelles pratiques à distance (téléphone, internet, webcam,…) : Réflexions et apports déontologiques
  • Roland GORI : Le consentement : Droit nouveau du patient ou imposture ?
  • Michèle GUIDETTI, Catherine MASTIO, Évelyne MEZANGE-NAWAWI, et Carole VIENNE-KWASNIAK : Atelier 1 :
    Problématiques du consentement dans les interventions auprès des enfants
  • Caroline ALTER, Maria OUAZZANI, et Marie-Jeanne ROBINEAU : Atelier 2 :  Toute transmission écrite suppose-t-elle le consentement de la personne ?
  • Mélanie GAUCHE, Alain LÉTUVÉ, Élise MARCHETTI, et Catherine MARTIN : Atelier 3 :  Contraintes et / ou altération du discernement : Comment négocier le concentement de la personne ?
  • Catherine MARTIN : Conclusion générale

 

Les actes des journées d'étude précédentes (2010, 2012 et 2014) sont toujours disponibles dans ces 2 versions.

2016 - Commande, Demande, Consentement : Questions Déontologiques (19 nov. 2016)

Détails
Création : jeudi 17 mars 2016 14:41
Mis à jour : lundi 11 octobre 2021 19:57
Affichages : 93567

CNCDP JE2016 FFPP FORUM

 

La CNCDP vous propose sa journée d'étude Déontologie qui se tiendra le 19 novembre 2016 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, sur le thème ""Commande, Demande, Consentement".

Attention : Inscriptions en ligne terminées. Possibilité d'inscription sur place uniquement à titre individuel.
Rendez-vous, le 19/11, à partir de 8h30 à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense (200 av. de la République, 92001 NANTERRE FRANCE), Bâtiment A - Amphi A 1

 

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Lire la suite : 2016 - Commande, Demande, Consentement : Questions Déontologiques (19 nov. 2016)

2014 - Les actes - Le psychologue dans les institutions et les organisations : Question(s) de déontologie

Détails
Création : jeudi 16 juillet 2015 17:09
Mis à jour : lundi 11 octobre 2021 19:57
Affichages : 25491

WEB-CNCDP2014-LES-ACTES-CouvertureLDLes Actes de la journée d'étude 2014 "Le psychologue dans les institutions et les organisations : Question(s) de déontologie" de la CNCDP viennent de sortir !

Retrouvez l'intégralité des interventions de la journée et ateliers :

  • Claire Silvestre-Toussaint : Présentation de la journée
  • Alain Létuvé : Le psychologue dans l’institution. Un tiers-inclus et sa boussole
  • Élise Marchetti & Catherine Martin : Impératif de productivite et respect de la déontologie. Les répercussions des nouvelles injonctions institutionnelles sur la pratique professionnelle des psychologues
  • Catherine Mastio : Confidentialité et transmission d’informations dans l’Institution. Les écrits du psychologue. La notion du respect du but assigné
  • Michel Piolat : Quand l’institué interfère dans la rencontre entre le psychologue et les personnes qu’il prend en charge : Le temps et l’espace
  • Atelier Éducation
  • Atelier Travail
  • Atelier Santé
  • Claire Silvestre-Toussaint : Conclusion générale

Ce document vous est proposé à la vente sous deux formats comme précédemment : format papier (A4, 70 pages, dos carré collé) ou version dématérialisée (A4, 60 pages).

Tarifs :
- Format papier (frais de ports inclus) : Membres FFPP et organisations fédérées : 10,00 euros | Tarif public : 15,00 euros
- Version dématérialisée : 5,00 euros.

Les actes sont disponibles sur la boutique FFPP www.psychologues-psychologie.net/shop rubrique "Publications" > "CNCDP 2014"

Plus d'articles...

  1. 2010 - Les Attestations du Psychologue : Responsabilités & Enjeux (11 décembre 2010)
  2. 2010 - Les Actes - Les attestations du psychologue
  3. 2012 - Le Psychologue & le Secret Professionnel (16 juin 2012)
  4. 2012 - Les Actes - Le psychologue et le secret professionnel
  5. 2014 - Le psychologue dans les institutions et les organisations : question(s) de déontologie (12 avril 2014)

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Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues
13 rue Letellier
75015 Paris

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