Procédure de saisine du CNCDP

 

Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 créée en janvier 2025. 

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : secretariat@cncdp.fr 

- Une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). 

- Des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- Psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- Psychologues hors organisations membres du CNCDP : 80 euros

- Usagers : 80 euros

- Autres professionnels (avocats, employeurs etc.) : 180 euros

 

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" dans la référence de virement (nous contacter pour obtenir le RIB).


Le délai de traitement des demandes est d'environ 9 mois. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande. 

Eu égard aux obligations liées au RGPD, le CNCDP a mis en place une procédure qui garanti une circulation sécurisée des documents entre les membres de la Commission des Avis.

 

Flyer du CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

11 décembre 2010 - Université Paris DESCARTES - BOULOGNE BILLANCOURT

La Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues, CNCDP, commission de la FFPP, a organisé une première journée d’étude, le 11 décembre dernier, sur le thème « Les attestations du psychologue, Responsabilité et enjeux ».

Constituée depuis 1997, la CNCDP est destinataire de demandes émanant à la fois d’usagers et de psychologues, et rend des avis, sur la base du code de déontologie des psychologues, dans un objectif pédagogique et d’éclairage de la pratique professionnelle.
Ces dernières années la commission de déontologie a constaté que 70% des plaintes des usagers à l’encontre des psychologues concernait les écrits que ceux-ci produisaient.
Cette inflation de litiges est apparue d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrivait dans un environnement de judiciarisation croissante.



Qu’il s’agisse de psychologues missionnés pour une expertise ou de psychologues libéraux produisant des attestations, leurs écrits sont ainsi de plus en plus remis en question.
Lorsque l’on examine les avis rendus par la CNCDP en la matière, deux types de problèmes apparaissent majoritairement :
• Les écrits sont perçus comme tendancieux car prenant parti.
• Le contexte de la production de ces écrits ou leur forme ne sont pas adéquats.

La commission a donc considéré qu’il devenait urgent de traiter cette question.

Outre une réflexion et des échanges approfondis sur cette thématique, le projet de cette rencontre était d’ouvrir un espace de formation où des réponses concrètes seraient apportées en termes d'élaboration et de rédaction d’écrits professionnels.

Cette journée riche et bien remplie s’est déclinée autour des interventions successives de différents membres de la commission, actuels et anciens, psychologues et enseignants chercheurs ainsi que d’un juriste.
Après un mot d’accueil et de bienvenue par le co-président de la FFPP, Benoît SCHNEIDER, le président de la CNCDP, Patrick COHEN, a développé une réflexion introductive sur les « Enjeux de l’écrit professionnel ».
A suivi l’intervention de Maître Virginie HURSON, avocate spécialisée en droit social, sur « La responsabilité des psychologues dans leurs écrits ».
Anne ANDRONIKOF a ensuite traité de la délicate problématique du « Témoignage psychologique », puis les trois intervenants de la matinée ont animé un débat nourri avec la salle.
L’après-midi a été consacré à l’examen d’aspects concrets et méthodologiques.
Marie-Claude GUETTE MARTY, Cyrille LE JAMTEL et Brigitte TISON, au travers de la présentation d’articles du Code de Déontologie des psychologues en relation avec les écrits, se sont penchés sur « Le psychologue au risque de ses écrits » et « Les pièges des attestations ».
Christiane GOUNEL, en collaboration avec Marie-Luce GIBELLO, et avec la contribution de Claire SILVESTRE-TOUSSAINT, a illustré les différents apports précédents par une analyse minutieuse des « Avis de la CNCDP relatifs aux attestations produites par les psychologues ».
Enfin Françoise COUTOU-COUMES, a proposé une stimulante synthèse et quelques recommandations.

Avec plus de 120 participants de provenance géographique et d’appartenance professionnelle diverses, psychologues, étudiants, enseignants-chercheurs…, cette journée est d’ores et déjà un véritable succès.
Suite à plusieurs demandes, la commission a le projet de réaliser un document regroupant les textes des différentes interventions qui devrait être disponible au printemps.
La satisfaction globale des participants permet par ailleurs d’envisager une nouvelle journée d’étude, sans doute fin 2011, dont le thème reste encore à fixer !