Procédure de saisine du CNCDP

 

Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 créée en janvier 2025. 

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : secretariat@cncdp.fr 

- Une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). 

- Des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- Psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- Psychologues hors organisations membres du CNCDP : 80 euros

- Usagers : 80 euros

- Autres professionnels (avocats, employeurs etc.) : 180 euros

 

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" dans la référence de virement (nous contacter pour obtenir le RIB).


Le délai de traitement des demandes est d'environ 9 mois. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande. 

Eu égard aux obligations liées au RGPD, le CNCDP a mis en place une procédure qui garanti une circulation sécurisée des documents entre les membres de la Commission des Avis.

 

Flyer du CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

2010 - Les Attestations du Psychologue : Responsabilités & Enjeux (11 décembre 2010)

11 décembre 2010 - Université Paris DESCARTES - BOULOGNE BILLANCOURT

La Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues, CNCDP, commission de la FFPP, a organisé une première journée d’étude, le 11 décembre dernier, sur le thème « Les attestations du psychologue, Responsabilité et enjeux ».

Constituée depuis 1997, la CNCDP est destinataire de demandes émanant à la fois d’usagers et de psychologues, et rend des avis, sur la base du code de déontologie des psychologues, dans un objectif pédagogique et d’éclairage de la pratique professionnelle.
Ces dernières années la commission de déontologie a constaté que 70% des plaintes des usagers à l’encontre des psychologues concernait les écrits que ceux-ci produisaient.
Cette inflation de litiges est apparue d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrivait dans un environnement de judiciarisation croissante.

Lire la suite : 2010 - Les Attestations du Psychologue : Responsabilités & Enjeux (11 décembre 2010)

2010 - Les Actes - Les attestations du psychologue

Après un travail attentif de mise en forme, les actes de la première journée d’étude déontologie, ont été imprimés et sont accessibles en version électronique ou en version papier sous forme d’un livret format 21x29.7 sur commande auprès de la boutique FFPP:

Ils sont en vente aux prix de 5 euros la version électronique, de 15 euros le livret et de 10 euros pour les adhérents à la FFPP (frais de port compris).


Au sommaire du livret :

- Enjeux de l’écrit pour les psychologues, Patrick COHEN, ancien Président de la CNCDP
- La responsabilité des psychologues dans leurs écrits, Maître Virginie HURSON, Avocate spécialisée en droit social
- La problématique du témoignage psychologique, Anne ANDRONIKOF, ancien membre de la CNCDP
- Le psychologue au risque de ses écrits. Les pièges des attestations, Présentation des articles du Code de Déontologie des psychologues en relation avec les écrits, Marie Claude GUETTE MARTY - Cyrille LEJAMTEL - Brigitte TISON, membres de la CNCDP
- Les Avis de la CNCDP relatifs aux attestations produites par les psychologues, Christiane GOUNEL, ancien membre de la CNCDP avec la collaboration de Marie-Luce GIBELLO et de Claire SILVESTRE-TOUSSAINT, membres de la CNCDP,
- Synthèse et Recommandations, Françoise COUTOU - COUMES, ancien membre de la CNCDP

2012 - Le Psychologue & le Secret Professionnel (16 juin 2012)

La CNCDP vous propose sa journée d'étude pour l'année 2012 :

 

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Le SECRET... Chut !

En ce début de 21ème siècle foisonnant de nouvelles techniques et modes de communication, le respect du secret et de la confidentialité est fortement mis à mal et devient un problème majeur pour le psychologue.

Ce thème est fréquemment évoqué dans les demandes d’avis adressées à la CNCDP, qu’elles émanent de psychologues en difficulté avec leur employeur, leur hiérarchie, leurs collègues, leurs patients ou clients, ou bien d’usagers de la psychologie, dont la « plainte » est souvent exprimée en termes de non respect de secrets confiés, du dévoilement de confidences et données relatives à leur vie intime...

Le secret est ainsi consubstantiel à la pratique du psychologue puisqu’il participe étroitement de la création d’une relation de confiance indispensable à la qualité et à la sérénité de son exercice professionnel. Sans prise en compte du secret, le psychologue ne peut satisfaire à son exigence fondamentale de respect de la personne dans sa dimension psychique.

Après s’être penchée sur la question des « attestations » en 2010, la CNCDP a souhaité pour cette seconde journée déontologie, aborder cette notion essentielle du SECRET PROFESSIONNEL.

Elle espère ainsi contribuer à la réflexion professionnelle et permettre des échanges approfondis autour de cette thématique. Elle a aussi pour ambition de constituer un espace d’information et de formation où des réponses concrètes pourront être apportées.

2012 - Les Actes - Le psychologue et le secret professionnel

Les actes sont en vente sur la boutique FFPP en version électronique (5 euros) ou en version papier (tarif public 15 euros, tarif membre FFPP 10 euros)

cncdp2012-actes

Au sommaire :

  • Marie-Claude GUETTE-MARTY - Présentation de la journée
  • Marie-Claude GUETTE-MARTY - Au coeur de la pratique, le secret. Le psychologue agent secret ?
  • Benoit BRUYERE - Des psychologues et du secret professionnel
  • Patrick COHEN & Claire SILVESTRE-TOUSSAINT - Les mésusages du secret professionnel
  • Michel PIOLAT - Du secrect professionnel comme pacte de confiance
  • Marie-Luce VERDIER-GIBELLO - La question du secret professionnel dans les situations concernant un enfant.
  • Sandrine SCHOENENBERGER - Le contexte de la psychologie du travail : Entre déontologie et comptabilité
  • Brigitte TISON - Code et secret
  • Cyrille LE JAMTEL - Les nouvelles pratiques. Du psychologue et le secret : Instabilité du cadre, stabilité du secret
  • Françoise COUTOU-COUMES - Face au secret professionnel : Distance, discernement, déontologie. Synthèse et recommandations

79 pages, format A4.

Pour accéder à la boutique FFPP : http://psychologues-psychologie.net/shop

2014 - Le psychologue dans les institutions et les organisations : question(s) de déontologie (12 avril 2014)

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La CNCDP a le plaisir d'annoncer la troisième édition de sa journée d'étude Déontologie qui se tiendra le 12 avril 2014 à l'Université Paris Descartes (Boulogne-Billancourt).

Retrouvez toutes les informations pratiques, les formulaires d'inscription sur la page dédiée du site de la Fédération Française des Psychologues & de Psychologie.

Argument

La position du psychologue exerçant en institution ne semble jamais aller de soi. Le fonctionnement et les injonctions institutionnels questionnent la spécificité de sa place et de ses fonctions au regard de sa mission fondamentale, affirmée par le code de déontologie: "faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique".

À l'occasion de cette 3ème journée d'étude, la CNCDP, mobilisée sur les questions de déontologie et interpellée régulièrement par des professionnels-psychologues, souhaite engager une réflexion sur le thème de l'impact des réalités et des évolutions institutionnelles sur la mise en œuvre des pratiques, en conformité avec la déontologie. Nous souhaitons que cette réflexion ne se limite pas à un secteur d'activité du psychologue mais permette d'appréhender ce que l'exercice dans les institutions de santé, de travail et d'éducation engendre comme types de rapports, de difficultés mais aussi de possibilités institutionnels.

Le terme institution sera pris dans son acception large de structure professionnelle publique, privée, associative, dotée de modes d'organisation, de fonctionnement, et de distribution du pouvoir régis par des normes instituées.

Trois interventions et trois ateliers (travail, éducation, santé) permettront de réfléchir ensemble et de montrer comment le thème apparaît dans le travail de la CNCDP, mais aussi comment sont vécus et analysés sur le terrain : l'articulation entre institution et identité professionnelle, les évolutions professionnelles, la question de l'indépendance professionnelle et de la mission confiée, l'évaluation du travail du psychologue, la relation avec la hiérarchie, la relation au fonctionnement institutionnel, les marges de manœuvre, le pouvoir instituant des psychologues...

Plaquette de la journée en pièce jointe ci-dessous.

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Les formulaires d'inscription sont dorénavant en ligne :

- À TITRE INDIVIDUEL (public, adhérent FFPP ou étudiant) : suivre ce lien.
- AVEC PRISE EN CHARGE DE L'EMPLOYEUR (public ou adhérent FFPP) : suivre ce lien.
(Attention, une convention simplifiée est à remplir / signer / tamponner par l'employeur en double exemplaire, celle-ci est disponible en téléchargement ici)