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Nouvelle procédure de saisine du CNCDP

Les saisines se font maintenant auprès du comité national consultatif de déontologie des psychologues (CNCDP), nouvelle association créée au mois de janvier 2025.

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : le.cncdp@gmail.com

- une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). Background noise

- des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- psychologues hors organisations membres du CNCDP, et usagers : 50 euros

- avocats, employeurs et autres professionnels : 150 euros.

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" au dos du chèque ou dans la référence de virement.


Le délai de traitement des demandes est d'environ 3 mois hors congés scolaires. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande.

 

RIB sur lequel réaliser le virement : RIB

Flyer du nouveau CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

Index de l'article

Le code de déontologie des psychologues concerne les personnes habilitées à porter le titre de psychologue conformément à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 (JO du 26 juillet 1985).

La CNCDP, instance consultative, rend ses avis à partir des informations portées à sa connaissance par le demandeur, et au vu de la situation qu’il décrit. La CNCDP n’a pas qualité pour vérifier, enquêter, interroger. Ses avis ne sont ni des arbitrages ni des jugements : ils visent à éclairer les pratiques en regard du cadre déontologique que les psychologues se sont donnés.
Les avis sont rendus par l'ensemble de la commission après étude approfondie du dossier par deux rapporteurs et débat en séance plénière.

La CNCDP a été installée le 21 juin 1997 par les organisations professionnelles et syndicales de psychologues. Ses membres, parrainés par les associations de psychologues, siègent à titre individuel, ils travaillent bénévolement en toute indépendance et sont soumis à un devoir de réserve. La CNCDP siège à huis clos et respecte des règles strictes de confidentialité. Les avis rendus anonymes sont publiés sur les sites des organisations professionnelles avec l’accord du demandeur.

Toute utilisation des avis de la CNCDP par les demandeurs se fait sous leur entière responsabilité

 

 

Le site présente l'ensemble des avis rédigés par la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues depuis 1997 et l'index qui permet de les sélectionner pour une recherche précise.

Chaque avis enregistré a été catégorisé à partir d'une liste fermée d'items, ceci pour permettre une utilisation pratique de l'index.

Celui-ci s'articule autour de quatre types d'entrée, chacune étant précisée par une thématique associée :

  • le type de demandeur,
  • le contexte de la demande,
  • l'objet de la demande,
  • les questions déontologiques traitées dans l'avis.

Les différents points ci-dessous présentent la liste des items indexés pour chaque entrée et permettent de cibler la recherche dans les avis. Par exemple la rubrique "demandeur" donnera le choix entre les avis sollicités par des psychologues (des sous-rubriques permettent une sélection encore plus fine par champ d'exercice) ou par des "particuliers" non psychologues (des sous-rubriques permettent également une sélection encore plus fine). Il en va de même pour les autres rubriques qui détaillent  tous les items qui peuvent être sollicités pour une recherche dans l'index.

Chaque avis est indexé également par un numéro d'identifiant, composé de l'année de demande et son ordre de traitement : par exemple, l'avis 1995-04, soit la quatrième demande pour l'année 1995. En cliquant sur cet identifiant, on accèdera à l'indexation complète de l'avis et à l'avis lui-même, disponible en téléchargement (.pdf ou .doc).