RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande émane d’une psychologue du travail et ergonome de formation, occupant le poste de « chercheuse en expérience utilisateur » au sein d’une agence web et d’un laboratoire d’analyse comportementale d’internautes. Une de ses missions principales est de mener des « sessions tests utilisateurs » visant à évaluer les interfaces en ligne développées pour ses clients. Ces sessions consistent en un accueil physique du participant afin de « le faire agir avec l’interface ainsi que de recueillir ses attentes et besoins lors d’un entretien complémentaire ».

Sans apporter de précisions dans son courrier sur la nature du lien entre les participants aux tests et les clients de l’agence web, la demandeuse indique être fréquemment confrontée à la requête de certains clients d’assister à ces séances. Selon elle, leur présence entraverait le principe d’anonymat et de confidentialité à réserver aux participants. Cependant, des agences concurrentes, dans lesquelles n’interviennent pas nécessairement des psychologues, acceptent la présence de leurs clients.

Elle sollicite donc la Commission afin de recevoir un avis déontologique sur les questions suivantes :

- Existe-t-il des alternatives qui permettraient de respecter le Code en rendant possible la présence du client (vitre sans tain, visionnage d’un enregistrement, séances photographiques, etc.) ?

- Est-ce qu’informer préalablement l’usager, lui faire signer un formulaire de consentement précisant la présence du client lors de ces sessions seraient des pratiques conformes à la déontologie ? Quelles informations devraient être alors mentionnées ?

- Quels arguments serait-elle en mesure d’apporter à ses clients pour justifier d’un refus de leur présence lors de ces sessions ?

- Enfin, dans le cadre de la diffusion de photos « post-test » visant à communiquer sur la démarche, à quelles limites l’anonymat devrait-il se confronter et est-ce qu’un « formulaire de droits à l’image » pourrait être envisagé comme outil pertinent ?

Document joint : Aucun

La demande émane d’une psychologue qui sollicite l’avis de la Commission au sujet d’un protocole de recherche mené dans des établissements scolaires. Cette recherche est encadrée par des enseignants-chercheurs, rattachés au département de psychologie d’une université, et le recueil de données est effectué par des étudiants en psychologie. Les participants de cette étude sont des lycéens, scolarisés dans ces établissements. L’accord écrit des parents est sollicité avant l’inclusion des jeunes dans l’étude. Le protocole comprend « [l’activation d’] une situation d’échec », une tâche de performance et un questionnaire anonyme. Un débriefing est prévu en fin de participation pour les participants de l’étude. La demandeuse, ainsi que d’autres psychologues intervenant dans ces établissements estiment que le protocole de recherche contrevient à la déontologie des psychologues, considérant qu’il peut « avoir un impact négatif sur les élèves ».

Par ailleurs, une psychologue « a demandé aux stagiaires de ne pas diffuser le protocole dans son établissement ». Cette psychologue s’est vue répondre, par le courriel d’un responsable de l’université, adressé à l’ensemble des psychologues intervenant dans des établissements scolaires, que les psychologues « en poste n’ont pas à intervenir sur les études menées dans leur établissement ».

La demandeuse interroge la Commission :

• Sur les aspects déontologiques d’un tel protocole, et notamment s’il « peut porter atteinte aux sujets »,

Elle demande également :

- Si un psychologue praticien est « concerné par [la] diffusion » d’un protocole de recherche dans un établissement au sein duquel il intervient,

- Si un psychologue « doit agir » et « de quelle manière » lorsqu’il « a connaissance d’un protocole de recherche qu’il juge non déontologique ».

Documents joints :

• Impression de diapositives présentant le projet de recherche,

• Présentation du module « travail d’étude et de recherche » de l’université,

• Questionnaire de recherche transmis aux participants,

• Copie d’un courriel d’un responsable de l’université à l’ensemble des psychologues des établissements de formation

La requérante est une étudiante ayant obtenu un DESS de psychologie clinique en juin 1998. Celle-ci complète sa formation par un "stage en hôpital en neuropsychologie supervisé par une neuropsychologue". Au cours du premier mois de ce stage, la stagiaire est censée recueillir, sous la responsabilité de la neuropsychologue, un nombre de données de tests très important puisque concernant 300 sujets. Mais au bout de 160 personnes testées, le contenu du stage change au profit d’un ensemble d’expériences cliniques et de recherche qui semblent très enrichissantes. En outre, l’étudiante est payée pour quelques heures de vacations dans le cadre du stage.
Parallèlement à ce stage, l’étudiante poursuit un Diplôme Universitaire. Avec l’accord de la neuropsychologue et sous sa direction initiale, l’étudiante est autorisée à utiliser le travail réalisé en stage pour son mémoire de DU. Les difficultés commencent quand la neuropsychologue n’est plus disponible, pour des raisons de mutation, pour la direction du mémoire et que l’étudiante présente celui-ci sous sa propre initiative bien qu’indiquant le nom de la neuropsychologue. A la suite de ce mémoire, la neuropsychologue accuse la requérante de s’être accaparé les données et le protocole expérimental et d’être non compétente. La requérante de son côté refuse de restituer à la neuropsychologue les données recueillies lors du stage.
La requérante pose deux questions à la CNCDP Ai-je le droit de ne pas restituer les données recueillies ?
Puis-je me servir dans mon activité professionnelle ou dans un DEA pour une recherche du protocole de tests ?

Une étudiante en psychologie sollicite l’avis de la CNCDP sur la conformité de la méthodologie de son mémoire de recherche avec le code de déontologie.
Les sujets sont des psychologues, la méthode de recueil est un questionnaire envoyé par voie électronique, par le biais de différents canaux professionnels. L’anonymat et la confidentialité des données sont respectés, « l’ensemble des données nominatives ayant été effacées de la base de données dès réception de celles-ci ».  La présentation de son questionnaire et de sa démarche a toutefois fait réagir certains psychologues qui l’ont interpellée sur la conformité de celle-ci avec le code de déontologie. Elle ne précise pas sur quels points portent ces questionnements.

Documents joints :

- Texte de la proposition de participation à la recherche mise en ligne sur un forum de psychologues
- Courrier électronique accompagnant la demande
- Questionnaire
- Lettre du directeur de mémoire s’associant à la démarche de l’étudiante auprès de la  CNCDP.

La demandeuse, psychologue clinicienne, souhaite «  soumettre à l’avis de la CNCDP un problème survenu dans son exercice  professionnel ». Elle exerçait à temps partiel dans une institution dont elle vient d’être licenciée. Engagée   pour introduire la fonction de psychologue  dans l’institution,  la demandeuse avait pour mission  « le suivi d’évolution, soutien et développement psychologique des résidents et de l’équipe, sous forme d’entretiens individuels ou collectifs ». Par ailleurs, dans un autre cadre professionnel, elle avait passé contrat avec un éditeur de tests pour «  assurer des passations expérimentales d’un questionnaire de personnalité ». Dans le cadre de l’institution, à titre de service personnel, elle demande à deux salariées (l’une cadre, l’autre faisant partie du personnel de service) de remplir le questionnaire de personnalité en précisant qu’il était anonyme et confidentiel et «  traité en dehors de tout contexte local pour le compte d’un éditeur ». Par la suite, l’une des collègues concernées s’est plainte, avec son équipe, auprès de la Direction  « d’un exercice sauvage de la psychologie de l’établissement à leur encontre. »
La psychologue a engagé une procédure auprès du Conseil des Prud’hommes.

Pièces jointes : Elle joint à son courrier 

- son identification professionnelle sur la liste ADELI,
- la convocation devant le bureau de jugement des Prud’hommes,
- le contrat d’édition,
- la page de garde du questionnaire recueillant des informations sur le niveau d’études, de formation et la catégorie socioprofessionnelle des sujets interrogés,
- son contrat de travail  précisant sa mission,
- la lettre de licenciement dans laquelle sont évoqués des faits antérieurs du même ordre (tentative de distribution de questionnaires au personnel)  et les faits actuels qui justifient le licenciement. La Direction n’a pas été informée de l’initiative de la psychologue qui a agi sans son autorisation. 

La requérante est une étudiante de psychologie qui réalise un mémoire de recherche en vue de l’obtention d’un diplôme. Elle s’était préalablement adressée à un membre de la Commission qui lui a précisé les modalités de la saisine. Elle interroge la Commission « sur les conditions éthiques relatives à [son] mémoire ». Son travail vise à évaluer l’impact de l’examen psychologique sur l’élaboration de la demande de l’enfant et de sa famille. Il est réalisé dans le cadre d’une unité de psychopathologie au sein de laquelle les stagiaires, comme la requérante elle même, peuvent « suivre une famille depuis la première demande de RDV (rendez–vous) et la première consultation, suivre le fil de l’examen psychologique jusqu’à la consultation de synthèse ».

La recherche repose sur l’analyse de dossiers d’enfants au moyen d’une grille prenant en compte « les motifs de consultation énoncés par les parents ou une institution lors du premier appel téléphonique…l’émetteur du premier appel et la personne qui adresse la famille dans le service ». Cette analyse prendra aussi en compte les « observations réalisées au cours de l’examen psychologique telles qu’elles apparaissent dans le dossier de l’enfant ». Les familles sur lesquelles portera l’analyse sont celles que la requérante a eu « l’occasion de rencontrer à toutes les phases de l’examen psychologique ».

La requérante interroge la Commission : « Devons nous prévenir et demander l’accord de la famille pour utiliser les données de l’examen psychologique, en préservant l’anonymat, dans la mesure ou notre recherche est rétrospective ? Si oui, selon quelles modalités ? ».