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Nouvelle procédure de saisine du CNCDP

Les saisines se font maintenant auprès du comité national consultatif de déontologie des psychologues (CNCDP), nouvelle association créée au mois de janvier 2025.

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : le.cncdp@gmail.com

- une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). Background noise

- des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- psychologues hors organisations membres du CNCDP, et usagers : 50 euros

- avocats, employeurs et autres professionnels : 150 euros.

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" au dos du chèque ou dans la référence de virement.


Le délai de traitement des demandes est d'environ 3 mois hors congés scolaires. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande.

 

RIB sur lequel réaliser le virement : RIB

Flyer du nouveau CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

Après plusieurs mois de maintien de son activité selon des modalités dégradées, la CNCDP alerte sur ses conditions actuelles de fonctionnement.

Pour faire face à l’afflux des demandes, depuis juin 2020, deux de ses membres ont dû poursuivre leur mandat au-delà des quatre ans prévus initialement. Deux autres sièges sont vacants. À partir de janvier 2021, le quorum de huit membres, défini par son protocole constitutif, ne sera plus réuni, rendant, de fait, difficile l’étude et la production des avis dans un délai raisonnable.

Pour autant, la CNCDP réitère son intérêt concernant les enjeux de la référence à une déontologie commune à la profession, avec le souci renouvelé de contribuer au travail actuel de réactualisation du Code de 2012.

Les membres réunis ce jour réaffirment donc leur volonté de continuer à partager et approfondir cette réflexion en se recentrant sur l’essentiel de leurs missions. Les avis en cours seront finalisés d’ici la Commission prévue en février prochain. Au-delà, la CNCDP décide de suspendre son engagement dans le traitement de toute nouvelle demande, ceci dans l’attente d’un rétablissement de conditions satisfaisantes de travail, en premier lieu l’arrivée a minima de deux nouveaux membres.

Ils appellent enfin l’ensemble des organisations de psychologues réunies dans le CeRéDéPsy à contribuer au maintien de cette instance en diffusant à leurs membres l’appel à candidature suivant.