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Nouvelle procédure de saisine du CNCDP

Les saisines se font maintenant auprès du comité national consultatif de déontologie des psychologues (CNCDP), nouvelle association créée au mois de janvier 2025.

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : le.cncdp@gmail.com

- une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). Background noise

- des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- psychologues hors organisations membres du CNCDP, et usagers : 50 euros

- avocats, employeurs et autres professionnels : 150 euros.

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" au dos du chèque ou dans la référence de virement.


Le délai de traitement des demandes est d'environ 3 mois hors congés scolaires. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande.

 

RIB sur lequel réaliser le virement : RIB

Flyer du nouveau CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

L’esprit de la commission :

Qu’est-ce que la CNCDP ?

La CNCDP est une commission consultative créée en 1997 qui donne des avis motivés sur des problèmes touchant la déontologie des psychologues. Elle se prononce sur les situations qui lui sont présentées et n'a pas pour fonction d'établir la matérialité des faits. La CNCDP explicite les principes et notions exposés dans le Code de déontologie et en assure le suivi dans la perspective d'une éventuelle révision.

Plaquette de présentation de la CNCDP

Réflexion collégiale

Chaque avis est confié à deux rapporteurs qui travaillent en binôme. Ceux-ci étudient la demande, rédigent un projet d'avis qu’ils présentent à la réunion plénière de la CNCDP. Celle-ci en débat, propose des modifications de fond ou de forme à intégrer dans la version finale qui doit recueillir l'unanimité du groupe.

Observations des évolutions de la psychologie

La commission est attentive aux évolutions de la discipline Psychologie, aux avancées de la recherche et à tous les nouveaux champs d'exercice (travail à domicile, dans la rue, par internet).

Composition de la Commission :

Huit à douze membres, psychologues expérimentés dans les différents champs de la psychologie.

Ces membres, pouvant être parrainés par l’une des organisations signataires du Code, siègent à la CNCDP à titre personnel. La Commission respecte les règles de confidentialité et siège à huis clos. Ses membres ont donc un devoir de réserve.

Procédure de rédaction des avis :

cncdp_procedure

* : sauf si le demandeur ne le souhaite pas.

 Résumé de la procédure de demande

Fiche de poste des membres de la CNCDP en pièce jointe ci-dessous.