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L’avocat de l’une des parties (le père) dans un dossier opposant des parents quant à la résidence de leur enfant, met en cause l’attestation qu’une psychologue a établie à la demande de la mère pour servir de pièce juridique. La psychologue a rencontré la mère et l’enfant au cours de deux séances, mais elle n’a pas vu le père, bien que ce dernier l’ait contactée par téléphone.
Dans l’attestation qu’elle a rédigée, la psychologue indique qu’elle a examiné l’enfant "en raison d’une suspicion d’inceste" et que "l’enfant présente des troubles graves du comportement relevant de soins psychiques" et elle ajoute "il semblerait qu’elle soit la victime de son père, celui-ci la faisant assister à ses rapports sexuels".
Enfin, la psychologue précise, dans son attestation "De plus, Monsieur F. paraît être un homme extrêmement manipulateur. Il a usé de plusieurs formes de menace et de harcèlement afin d’empêcher cet examen".
L’avocat indique qu’à la suite de l’enquête et d’une expertise psychiatrique, le père a été complètement innocenté. L’avocat estime que l’attestation de la psychologue a porté préjudice au père et il sollicite l’avis de la CNCDP "sur ce comportement qui consiste manifestement à vouloir faire plaisir au client qui vient consulter plus qu’à relater la réalité". Il joint les pièces du dossier.

Posté le 07-01-2011 15:16:00 dans Index des Avis

La requérante, en procédure de divorce, se plaint du fait que le psychologue qui suit son mari a fourni une attestation qu'elle juge "diffamatoire." Elle écrit que le psychologue : "ne me connaissant pas directement et uniquement par l'intermédiaire de ses entretiens avec mon mari, s'est permis d'établir un diagnostic de mon comportement et de mon état psychique, état qui a entraîné, d'après lui, une profonde dépression de son client."
Elle estime que le secret professionnel a été violé et elle "porte plainte auprès de [la] commission de déontologie."

Posté le 07-01-2011 15:10:00 dans Index des Avis

Le coordonnateur d'un groupe de psychologues d'un Centre hospitalier interroge la CNCDP sur la nature des données à faire figurer dans le dossier-patient. En effet, les médecins demandent aux psychologues de "faire figurer toutes les données (protocoles de tests projectifs, données brutes etc.) considérant que ceux-ci sont comparables à un tracé d'E.C.G. ou à un cliché radiologique."
La majorité des psychologues de l'établissement pense que seul doit apparaître dans le dossier-patient un compte rendu du bilan psychologique et met en avant le respect du patient et le statut du psychologue.
Le coordonnateur précise que les psychologues seront amenés à défendre leur position car ce sujet doit se débattre à la Commission médicale d'Etablissement.
Le demandeur attend de la Commission "des arguments écrits concernant ce problème".

Posté le 07-01-2011 15:03:00 dans Index des Avis

Le demandeur est séparé de la mère de son fils âgé de 9 ans. L’enfant aurait été victime d’abus sexuels, mais le Substitut, après enquête, a classé le dossier. Le père a porté plainte, par la suite, car il soupçonne le fils naturel de son ex-épouse d’être l’auteur de ces abus sexuels. Une expertise a été demandée pour l’enfant et le présumé agresseur. Le père, qui se sent mis en cause, conteste le rapport en posant la question : "La psychologue-expert avait-elle le droit d’écrire sur moi des choses sans me connaître et commettant par là, des écrits faux et malveillants".

Posté le 07-01-2011 15:00:00 dans Index des Avis

Dans le contexte d'un divorce conflictuel, un père se plaint des "aspects tendancieux" du compte-rendu d'une psychologue consultée par la mère de leur enfant au sujet d'un abus sexuel dont se serait rendu coupable ce père. Cette consultation intervient après une expertise judiciaire favorable au père, ce dont la psychologue n'a pas été informée.
Il reproche à cette psychologue de "porter gravement atteinte à [son] honneur d'homme et [son] intégrité de père" en transformant une suspicion en accusation sans l'avoir rencontré, lui, le père. Il conteste sa compétence relative aux "questions suggestives" qu'elle pose à l'enfant et qui interviennent après de multiples interrogatoires. Enfin, il doute de l'impartialité de la psychologue qui ne distingue pas, selon lui, sa parole de celle de la mère de l'enfant.
Le requérant interpelle la CNCDP sur l'incompétence de cette psychologue (dont il ne conteste pas la bonne foi) qu'il estime d'autant plus grave qu'elle exerce pour une association réputée pour son travail dans le domaine de la maltraitance.
Pièces jointes Compte-rendu d'entretien de la psychologue.
Rapport d'expertise du psychologue commis par le J.A.F (Juge aux Affaires familiales).
Compte-rendu du centre de médiation familiale.
Divers articles de presse.

Posté le 07-01-2011 14:52:00 dans Index des Avis

Un psychologue informe la CNCDP que, dans son département, "ordre a été intimé aux secrétaires CCPE de décacheter toutes les enveloppes provenant des psychologues scolaires au motif qu 'il leur faut nécessairement préparer les dossiers en vue de la commission."
Il semble au collègue "que compte-rendu psychologique ou protocole d'examen, appartenant en propre aux intéressés (enfant et famille) doivent faire 1’objet d'une protection conformément à la loi informatique et Libertés et ne sauraient en aucun cas être lus voire interprétés par des membres non-psychologues."
Le collègue aimerait connaître la position de la CNCDP à ce sujet.

Posté le 07-01-2011 14:37:00 dans Index des Avis

Une psychologue travaillant dans un hôpital de jour est en conflit avec son chef de service qui lui réclame le dossier psychologique d'un enfant et qui lui écrit : "les examens psychologiques, médicaux ou rééducatifs de toute nature ne sont pas la propriété d'une personne, mais doivent servir à l’ensemble des membres du service. Je vous demanderai de conserver vos notes et conclusions dans le dossier médico-psychologique conçu à cet effet."
La psychologue, qui travaille à mi-temps, ne se sent pas soutenue par ses collègues et souhaite savoir quelle position adopter, du point de vue déontologique, dans sasituation professionnelle.
La même psychologue soumet à la CNCDP une autre situation qui la préoccupe : un établissement d'accueil demande, avant même d'envisager la candidature des enfants, la constitution d'un dossier dûment complété comprenant [entre autre] un dossier psychologique "composé des résultats aux trois tests suivants : TAT, Rorschach, WAIS".

Posté le 17-12-2010 17:04:00 dans Index des Avis

La Commission estinterrogée par un Syndicat de Psychologues, à propos de l'expertise faite par un psychologue, de rapports établis par deux psychologues dans le cadre d'une procédure d'adoption.
Le Syndicat joint à sa demande le rapport d'expertise qui établit que cette expertise a été réalisée à la demande du Tribunal administratif, saisi par le couple candidat à l'adoption, qui a confié au psychologue expert la mission suivante "1) Prendre connaissance de l'entier dossier d'instruction de la demande d'agrément de M. et Mme..., y compris les rapports rédigés par les psychologues et les assistantes sociales, ainsi que leurs pièces et annexes ;
2) Se prononcer sur la pertinence de l'analyse faite, dans ces rapports, de la capacité de M. et Mme... à accueillir un enfant adopté sur les plans familial, éducatif et psychologique ;
3) Donner au tribunal tous les éléments nécessaires pour lui permettre d'apprécier le bien-fondé de la demande d'agrément présentée par M. et Mme... compte tenu de la nécessaire protection des intérêts de l'enfant à accueillir.
Le psychologue expert déclare avoir pris connaissance des rapports établis par les deux psychologues concernées et son rapport d'expertise comporte les rubriques suivantes 1- Examen des rapports psychologiques comportant les paragraphes
"Méthodologie", "Rigueur et cohérence", "Pertinence"
2- Examen des rapports sociaux
3- Discussion comportant les paragraphes "Généralités", "Affaire"
4- Conclusion
Le Syndicat joint à ce document un document rédigé par les psychologues dont le travail a été soumis à expertise et qui en contestent les conclusions, courrier adressé à leur employeur, le Président du Conseil général.
Le Syndicat attend de recevoir l'avis de la Commission "sur la conformité du rapport de cet expert avec les dispositions de notre Code de Déontologie" avant une éventuelle intervention.

Posté le 17-12-2010 16:55:00 dans Index des Avis

Un psychologue exerçant en service de psychiatrie adulte pose deux questions à la CNCDP à propos de 1' "obligation" de tenue d'un "dossier-patient ":
- l'une à propos des obligations législatives sur les informations concernant une consultation avec un psychologue, ainsi que sur les traces à laisser/conserver après un ou plusieurs entretiens (soutien ou psychothérapie) ;
- l'autre sur la contradiction possible entre la nécessité de constituer un dossier comme outil de travail tenu à jour et les exigences déontologiques du secret de l'intimité des personnes.

Posté le 17-12-2010 16:54:00 dans Index des Avis

Un psychologue, appelé à faire des évaluations d'enfants dans le cadre de demandes de prises en charge par un SESSAD, demandes étudiées par la CDES, s'adresse à la CNCDP pour savoir s'il doit mentionner le chiffre indiquant le Q.I. (quotient intellectuel) obtenu lors des passations de tests d'intelligence ou s'il peut "faire simplement mention d'un retard psycho-affectif.".
Il souhaite également connaître le texte de référence en ce qui concerne le respect du secret professionnel par les psychologues.

Posté le 17-12-2010 16:52:00 dans Index des Avis

Madame L. s'adresse à la CNCDP sur le conseil du SNP qui aurait relevé "de nombreuses irrégularités"dans le rapport d'expertise psychologique établi dans le but d'éclairer la justice à propos de la garde de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce.
Madame L. demande à la CNCDP "ce [qu'elle] peut faire."
Dans un courrier ultérieur, Madame L, joint trois attestations produites, la première par un psychologue psychothérapeute qui a suivi son enfant, les deux suivants par des médecins-psychiatres qui affirment que Madame L. ne présente aucun déséquilibre, ni pathologie, ni anomalie qui justifierait une quelconque conséquence quant à la garde de l'enfant.

Posté le 17-12-2010 16:45:00 dans Index des Avis

Le demandeur sollicite la CNCDP via le SNP, dans le cadre d'une procédure de divorce après séparation depuis plus de six ans, parce que la partie adverse invoque la clause d'exceptionnelle dureté, au vu d'un compte-rendu d'un psychologue attaché à un comité local d'insertion.

Les questions posées par le demandeur à la CNCDP sont les suivantes :

- Le psychologue signataire a-t-il une reconnaissance nationale (au même titre, par exemple, que l'Ordre des médecins) en tant que psychologue ?
- Le psychologue est-il resté dans le cadre de ses attributions et compétences en faisant cette attestation ?
- Peut-on vraiment établir une relation de cause à effet entre la rupture du couple et "la dépression nerveuse qui s'exprime par des difficultés d'adaptation a la vie quotidienne et a des situations de communication "?

Posté le 17-12-2010 15:29:00 dans Index des Avis

Le demandeur, psychologue, estime avoir été mis en cause par une collègue (Mme A.) qui s’est adressée à la Commission Ethique et Déontologie d'un syndicat de psychologues (SP 1). Celle-ci se plaignait d'avoir été mise en cause, elle-même, à titre professionnel, en son absence, devant une instance administrative, par le demandeur.
Le demandeur se plaint - de n'avoir pas été informé directement par la collègue ni par le SP 1 ;
- d'en avoir eu connaissance par un entrefilet dans la Lettre d'un autre syndicat de psychologues (SP 2) ;
- que le SP 1, en réponse à sa demande d'explication, ne lui ait pas transmis la lettre où la collègue exprimait ses griefs ;
- de ne pas avoir été entendu par le SP 1 dans cette affaire.
Le demandeur affirme qu'il "est évident que dans les débats de la Commission Ethique et Déontologie [du SP 1], des propos me concernant ont dû être prononcés sur la seule foi de la lettre de [Mme A]. Potentiellement de tels propos, dont je ne peux mesurer les effets faute de les avoir entendus et d'avoir pu y répondre, sont destructeurs à mon égard, et d'autant plus que je suis responsable national du [SP 2]."
Le demandeur affirme également tenir la conduite du SP 1 pour "inadmissible et condamnable", et comme faisant fi "de toute éthique comme de toute déontologie."
Il souhaite connaître l'avis de la CNCDP à ce sujet.
Le demandeur joint à son exposé les copies des lettres échangées entre lui et le SP1.

Les questions soulevées par cet exposé, et par la demande globale faite à la CNCDP de donner son avis, portent sur :

1- Le fonctionnement d'une commission interne à un syndicat de psychologues.
2- Le dommage provoqué par des propos éventuellement tenus sur le demandeur.
3- Les conditions sous lesquelles un psychologue peut mettre en cause un autre psychologue devant une instance professionnelle ou auprès de son employeur et sur le respect de la déontologie par cette instance.

Posté le 17-12-2010 15:27:00 dans Index des Avis

Une mère divorcée qui a la garde de son fils au moment des faits, lequel est aujourd'hui âgé de 16 ans ½ s'étonne que son enfant, sur proposition de son père ait consulté une psychologue sans qu'elle en ait été au préalable informée et conteste de façon catégorique le contenu du bilan.
Le courrier de Mme... ne contient aucune véritable demande mais parait plutôt constitué de griefs tant par rapport à la procédure judiciaire en vigueur que par rapport au compte rendu psychologique. Celui-ci est critiqué et sont sous-entendus les intérêts personnels de la psychologue dans son travail.

La CNCDP peut proposer une analyse déontologique de la situation ainsi présentée à partir des points suivants :

- l'intervention d'un psychologue auprès d'un enfant mineur ;
- les conditions de l'évaluation psychologique ;
- la transmission des résultats obtenus.

Posté le 17-12-2010 15:18:00 dans Index des Avis

Lors d'une procédure de divorce a eu lieu une expertise médico-psychologique d'un couple et de ses trois enfants. L'épouse a demandé ensuite un "suivi" psychologique pour un de ses enfants à une psychothérapeute. Celle-ci a établi et adressé à la mère un rapport d'évaluation psychologique de l'enfant.
Le demandeur, père de l'enfant, pose à la CNCDP la question suivante "une psychothérapeute est-elle autorisée à prononcer un avis contraire à celui effectué par un médecin psychiatre expert auprès des tribunaux et mandaté par un juge, sans jamais avoir entendu le père ? (père ayant bien entendu l'autorité parentale conjointe)."
Il demande également à être informé des "suites" que la CNCDP compte "réserver à cette affaire."

Posté le 17-12-2010 15:10:00 dans Index des Avis

Le demandeur est constitué par un groupe de sept psychologues employés par une Association loi 1901 dont la mission est l'accueil et le suivi de personnes présentant des troubles psychiatriques ou psychologiques graves.
A l’occasion d'un changement de tutelle, passée de la C.R.A.M. à la D.D.A.S.S., une mission d'inspection est diligentée par le Préfet, comprenant notamment des inspecteurs de la D.D.A.S.S., de la C.R.A.M., et du Trésor Public, chargés d'établir un rapport administratif.
Le groupe des psychologues, dans un courrier dont il nous transmet copie, proteste auprès du Préfet car "les dossiers psychologiques, à usage interne, contenant des informations confidentielles ont été examinés par (les) inspecteurs."
De plus, "ils ont noté dans leur rapport des appréciations tant sur la forme que sur le fond", et on peut y lire "le nom en toutes lettres des personnes accueillies", s'indignent les demandeurs, qui invoquent à ce titre le devoir déontologique de préserver la vie privée des personnes et de garantir le respect du secret professionnel.
Aucun des psychologues de l'institution n'aurait été entendu sur la tenue des dossiers, alors que la mission d'enquête se serait déroulée sur plusieurs semaines.
Les demandeurs sollicitent l'avis de la CNCDP "notamment dans les suites judiciaires possibles."

Posté le 17-12-2010 15:06:00 dans Index des Avis

La situation exposée est celle d'un psychologue scolaire sanctionné par sa hiérarchie à la suite d'un rapport d'inspection lui reprochant d'avoir refusé de nommer les élèves suivis (exception faite des élèves signalés à la CCPE), et d'avoir refusé de communiquer le contenu de ses dossiers. L'Inspection académique reproche donc au psychologue scolaire de n'avoir pas pratiqué "le secret partagé" cité dans la "circulaire 95-596" du 1er septembre 1995.

Les questions soulevées par le demandeur concernent

1/ La confidentialité et les conditions de transmissions d'information
La CNCDP estime que s'y ajoute la question suivante 2/ L'expertise du travail d'un psychologue par un non-psychologue

Posté le 17-12-2010 14:56:00 dans Index des Avis

Un psychologue interroge la CNCDP sur la démarche de parents (le plus souvent des pères) qu’il rencontre fréquemment lors de procédures de divorce consistant à emmener leur enfant consulter un psychologue afin d’obtenir une attestation en leur faveur. Le demandeur souligne l’impossibilité matérielle et déontologique d’établir une telle attestation après une seule séance et sans avoir rencontré l’autre parent. Il précise qu’il n’évalue en pareil cas, que les conséquences que peut induire cette séparation sur l’enfant. Il indique aussi qu’il adresse copie de [ses] conclusions à l’autre parent.

La demande de ce psychologue à la commission porte sur trois points :

  1. La précision par la CNCDP des articles du code de déontologie évoquant cette situation
  2. L’avis de la commission sur le mode de résolution qu’il utilise personnellement
  3. La possibilité d’informer largement l’ensemble des personnes concernées par ce type de problématique (professionnels et grand public).
Posté le 17-12-2010 14:36:00 dans Index des Avis

La mère d’un enfant de 7 ans a eu connaissance du courrier d’un psychologue consécutif à un examen psychologique effectué à la demande du père de l’enfant lors de vacances scolaires.
Elle précise que ce courrier, adressé à l’avocat du père, figurait au dossier constitué dans le cadre d’une procédure pour « récupérer le droit de garde » dont elle dispose juridiquement depuis leur séparation.
Elle interroge la commission pour savoir si l’intervention du psychologue et le texte qu’il a fourni respectent « les principes de neutralité qu’on peut attendre d’un professionnel qui reçoit un enfant une seule fois et qui fonde ses conclusions, sans nuance, sur les seuls dires de l’enfant et de son père, sans avoir entendu sa mère ».
Document joint : Copie du courrier adressé par le psychologue à l’avocat du père.

Posté le 17-12-2010 14:35:00 dans Index des Avis

Sur le conseil de la FFPP à laquelle il s’est d’abord adressé, le père d’un enfant de 5 ans saisit  la CNCDP après avoir été « traîné devant le Juge des Affaires Familiales (..) sur le seul témoignage de Mme X », une psychologue qui avait reçu l’enfant pour quelques séances d’entretien, à la demande de sa mère. Le Juge des Affaires Familiales avait été saisi par la  mère de l’enfant pour que soit reconsidéré le droit de visite et d’hébergement dont bénéficiait ce père depuis la séparation du couple parental.
A l’occasion de sa convocation, il a eu connaissance d’un rapport établi par cette psychologue qui décrit la situation familiale et fait état d’un « risque d’impact négatif des séjours de ( l’enfant ) chez le papa ». Le demandeur qualifie ce rapport de « témoignage de complaisance » reprochant à cette psychologue son « inconséquence(…) pour avoir cru sans vérification les allégations mensongères d’une mère abusive ». Il ajoute qu’il lui avait demandé de la rencontrer mais celle-ci avait refusé de le recevoir.
Le demandeur, qui se dit « effrayé, meurtri et scandalisé » par cette affaire, dénonce « les attitudes charlatanesques de pseudopsychologues » dont il pense qu’ils « représentent un réel danger pour les enfants et les parents ». Il demande à la commission  «  Comment remédier aux débordements extravagants et non professionnels de Mme X. et comment la mettre définitivement hors d’état de nuire ainsi que d’autres personnes semblables qui déshonorent votre profession ». Il demande à la commission de «  trouver la juste mesure qui empêchera cette personne de faire des dégâts irrémédiables ».

Documents joints :
- Copie de la demande adressée à la FFPP
- Copie de la réponse de la FFPP
- Copie du document manuscrit rédigé par la psychologue.
- Copie du compte-rendu d’une expertise pédopsychiatrique concernant l’enfant.
- Copie d'une attestation rédigée par le demandeur en vue d’une production en justice. Il y relate le contenu de son entretien téléphonique avec la psychologue.

Posté le 17-12-2010 14:25:00 dans Index des Avis

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