Les différentes questions déontologiques traitées et leurs précisions associées :
Concerne les avis de 1997 à 2012 .
- Abus de pouvoir
- Abus de position (influence, prosélytisme, utilisation du travail d’un étudiant, recherche de clientèle privée, etc.),
- Relations d’ordre privé avec un patient,
- Relations sexuelles avec un patient.
- Accès libre au psychologue
- Autonomie professionnelle (Autonomie concernant le cadre de l’intervention, le choix des techniques, méthodes, références théoriques utilisées par le psychologue. Indépendance professionnelle.
- Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale (Consentement des parents et / ou tuteurs pour une intervention psychologique concernant un mineur ou un majeur protégé),
- Code de déontologie
- Statut du Code, finalité, légalisation, limites,
- Référence au Code dans l’exercice professionnel, le contrat de travail
- Compétence professionnelle
- Analyse de l’implication personnelle,
- Elaboration des données , mise en perspective théorique,
- Formation (formation initiale, continue, spécialisation,
- Qualité scientifique des actes psychologiques
- Confidentialité (La confidentialité est ce que le psychologue garantit à la personne qui le rencontre)
- Confidentialité de l’absence / présence d’un usager / patient,
- Confidentialité du contenu des entretien s / des échanges,
- Confidentialité du courrier professionnel,
- Confidentialité de l’identité des consultants/ des personnes participant à une recherche,
- Confidentialité des locaux
- Confraternité entre psychologues (Soutien, ouverture à des approches théoriques différentes, absence de concurrence déloyale, etc.)
- Consentement éclairé (Nécessité pour le psychologue de s’assurer de l’adhésion du client/usager/patient à l’intervention qu’il propose)
- Continuité de l’action professionnelle /d’un traitement psychologique
- Diffusion de la psychologie (Responsabilité du psychologue auprès du public et des médias )
- Discernement (Prudence, esprit critique, réflexion éthique)
- Ecrits psychologiques
- Archivage (conservation des documents psychologiques au sein des institutions : dossiers, notes personnelles, etc.)
- Identification des écrits professionnels (identification du psychologue, du destinataire)
- Protection des écrits psychologiques (pas de modification ou de transmission sans accord du psychologue)
- Statut des écrits professionnels (différences entre attestation privée et professionnelle, compte rendu, expertise, etc.)
- Enseignement de la psychologie (Déontologie des pratiques d’enseignement de la psychologie, enseignement de la déontologie, application de la déontologie professionnelle dans les travaux d’étudiants et les stages)
- Évaluation
- Droit à contre-évaluation
- Evaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées
- Evaluation de personnes liées au psychologue (personnellement ou professionnellement)
- Relativité des évaluations
- Information sur la démarche professionnelle (explicitation de la démarche aux usagers /clients ou patients, avant ou / et en cours d’intervention)
- Mission
- Distinction des missions,
- Compatibilité des missions (acceptation de mission (une ou plusieurs) compatible avec la fonction, la compétence, le Code de déontologie, dans un contexte professionnel donné)
- Probité (Honnêteté, intégrité)
- Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
- Respect de la loi commune (Quels que soient le domaine et le cadre d’exercice)
- Respect de la personne (Dignité, liberté, protection de la vie privée …)
- Respect du but assigné (Respect des missions, réponse à la seule question posée )
- Responsabilité professionnelle (Responsabilité des interventions, des écrits, des conclusions, et de leurs conséquences éventuelles)
- Secret professionnel (Notion juridique qui protège le psychologue dans son obligation de garantir la confidentialité)
- Compte rendu, écrit professionnel,
- Contenu des entretiens / des séances de groupe,
- Définition du secret professionnel/réglementation,
- Diagnostic,
- Données psychologiques non élaborées (protocole de test, QI),
- Levée du secret professionnel,
- Notes cliniques personnelles,
- Obligation du secret professionnel,
- Témoignage en justice (témoignage en audience),
- Travail d’équipe et partage d’information : discernement et vigilance dans la transmission. A l’intérieur d’une équipe d’informations susceptibles d’éclairer la compréhension d’un usager/client/patient, appréciation critique de ce qui est dévoilé…
- Signalement (Obligation, conditions, limites)
- Spécificité professionnelle (Reconnaissance de la spécificité de l’exercice des psychologues et respect de celle des autres professions)
- Titre de psychologue (Usage du titre, qualification, diplôme, réglementation du titre).
- Traitement équitable des parties (Neutralité, prise de distance, prudence, esprit critique, en ce qui concerne chacune des parties dans un conflit).
- Traitement psychologique de personnes liées au psychologue (Liées personnellement, ou professionnellement)
- Transmission de données psychologiques (Communication orale ou écrite de données psychologiques, droit des usagers, compte rendu adapté à l’interlocuteur)
- Compte rendu à l’intéressé,
- Compte rendu aux parents,
- Compte rendu à des partenaires professionnels,
- Compte rendu à un service administratif,
- Données informatisées,
- Usage abusif de la psychologie (Usage abusif du titre de psychologue, usage de méthodes contestables, pratiques sectaires)