Les différentes questions déontologiques traitées et leurs précisions associées :

Mise à jour en décembre 2015 : Concerne les avis de 2013 à aujourd'hui.
Questions déontologiques en adéquation avec le Code de déontologie 2012 (voir ancienne liste des questions concernant les avis de 1997 à 2013 ici)

Abus de pouvoir 

• Abus de position  (influence, prosélytisme, recherche de clientèle privée)
• Relations d’ordre privé avec un patient, conflit d’intérêt
• Relations sexuelles avec un patient

Accès libre au psychologue

Assistance à personne en péril

• Protection

Autonomie professionnelle ( Autonomie concernant le cadre de l’intervention, le choix des techniques, méthodes, références théoriques utilisées par le psychologue. Indépendance professionnelle

Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale (Accord des parents et / ou  tuteurs pour une intervention psychologique concernant un mineur ou un majeur protégé)

Code de déontologie

• Finalité

Compétence professionnelle

• Analyse de l’implication personnelle du psychologue
• Elaboration des données, mise en perspective théorique
• Formation (formation initiale, continue, spécialisation)
• Qualité scientifique des actes psychologiques
• Reconnaissance des limites de sa compétence, orientation vers d’autres professionnels

Confidentialité (La confidentialité est ce que le psychologue garantit à la personne qui le rencontre)

• Confidentialité du courrier professionnel
• Confidentialité de l’identité des consultants
• Confidentialité des locaux

Confraternité entre psychologues

• Soutien
• Respect des approches théoriques différentes et critiques
• Coordination professionnelle entre psychologues

Consentement éclairé (Nécessité pour le psychologue de s’assurer de l’accorddu client/usager/patient à l’intervention qu’il propose)

Continuité de l’action professionnelle /d’un traitement psychologique

Diffusion de la psychologie (Responsabilité du psychologue auprès du public et des médias)

Discernement (Prudence, esprit critique, risque d'instrumentalisation du psychologue, réflexion éthique)

Ecrit psychologique

• Archivage (conservation des documents psychologiques au sein des institutions : dossiers, notes personnelles, etc.)
• Identification des écrits professionnels (identification et signature du psychologue, numéro ADELI, objet de l'écrit)
• Protection des écrits psychologiques (pas de modification ou de transmission sans  accord du psychologue)

Evaluation

• Droit à contre- évaluation
• Evaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées
• Evaluation de personnes liées au psychologue (personnellement ou professionnellement)
• Relativité des évaluations                       

Formation des psychologues / Enseignement

• Diffusion aux étudiants du code de déontologie, des textes législatifs et réglementaires et mise en oeuvre d'une réflexion éthique
• Garantie scientifique des enseignements (notamment en ce qui concerne l’évaluation des personnes et des groupes)
• Ouverture aux différents champs de la psychologie (ni sectarisme, ni endoctrinement)
• Respect du code de déontologie (enseignants, formateurs de professionnels non psychologues, étudiants)
• Respect de la personne dans les présentations de cas
• Respect du statut spécifique de l’étudiant ( ni patient, ni client )
• Validation de la formation (connaissances, sens critique, exigences éthiques )

Impartialité (prudence, mesure, discernement)

Information sur la démarche professionnelle

• Explicitation de la démarche aux usagers /clients ou patients (avant ou/et en cours d’intervention)
• Explicitation de l’utilisation de moyens télématiques  (téléphone, internet)
• Information et accord sur les honoraires

Mission

• Distinction des missions
• Compatibilité des missions (acceptation de mission (une ou plusieurs) compatible avec la fonction, la compétence, le Code de déontologie, dans un contexte professionnel donné)

Probité (Honnêteté, intégrité)

Recherche

• Accord explicite des sujets impliqués dans une recherche
• Autorisation d’un tiers légal  (mineurs, majeurs protégés ou personnes vulnérables)
• Confidentialité des données recueillies
• Explicitation des modalités de collaboration et de participation à la recherche
• Information sur la démarche et les résultats de la recherche
• Probité dans les situations d’expertise dans le cadre de la recherche
• Protection des sujets impliqués dans une recherche
• Qualité scientifique de la préparation de la recherche (références théoriques, méthodologie)
• Responsabilité du chercheur auprès du public et des médias (prudence)

Reconnaissance de la dimension psychique des personnes

Respect de la loi commune (Quels que soient le domaine et le cadre d’exercice)

Respect de la personne (Dignité, liberté, protection de la vie privée, etc.)

Respect du but assigné  (Respect des missions, réponse à la seule question posée)

Responsabilité professionnelle (Responsabilité des interventions, des écrits, des conclusions, et de leurs conséquences éventuelles)

Secret professionnel (Notion juridique)

• Notes personnelles
• Obligation du respect du secret professionnel
• Travail d’équipe et partage d’informations  (discernement et vigilance dans la transmission à l’intérieur d’une équipe d’informations susceptibles d’éclairer la compréhension d’un usager/client/patient, appréciation critique de ce qui est transmis)

Spécificité professionnelle (Reconnaissance de la spécificité de l’exercice des psychologues et respect de celle des autres professions)

Titre de psychologue (Usage du titre, qualification, diplôme, réglementation du titre)

Traitement psychologique de personnes liées au psychologue (Liées personnellement, ou professionnellement)

Transmission de données psychologiques (Communication orale ou écrite de données psychologiques, droit des usagers, compte rendu adapté à l’interlocuteur)

• Compte rendu à l’intéressé
• Compte rendu aux parents
• Compte rendu à des partenaires professionnels avec accord et/ou information de l’intéressé
• Compte rendu à un service administratif avec accord et/ou information de l’intéressé
• Données psychologiques non élaborées (protocole de test, QI)

Usage abusif de la psychologie (Usage abusif du titre de psychologue, usage de méthodes contestables, pratiques sectaires)