Procédure de saisine du CNCDP

 

Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 créée en janvier 2025. 

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : secretariat@cncdp.fr 

- une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). 

- des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- psychologues hors organisations membres du CNCDP, et usagers : 50 euros

 

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" au dos du chèque ou dans la référence de virement.

Etant donné le nombre de demandes adressées à la CDA seules les demandes des personnes physiques seront traitées (donc à l'exception des personnes morales - avocats, représentants d'entreprise ou institution...)


Le délai de traitement des demandes est d'environ 9 mois hors congés scolaires. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande. 

Eu égard aux obligations liées au RGPD, le CNCDP a mis en place une procédure qui garanti une circulation sécurisée des documents entre les membres de la Commission des Avis

 

Flyer du nouveau CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

Détails
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Après un travail attentif de mise en forme, les actes de la première journée d’étude déontologie, ont été imprimés et sont accessibles en version électronique ou en version papier sous forme d’un livret format 21x29.7 sur commande auprès de la boutique FFPP:

Ils sont en vente aux prix de 5 euros la version électronique, de 15 euros le livret et de 10 euros pour les adhérents à la FFPP (frais de port compris).


Au sommaire du livret :

- Enjeux de l’écrit pour les psychologues, Patrick COHEN, ancien Président de la CNCDP
- La responsabilité des psychologues dans leurs écrits, Maître Virginie HURSON, Avocate spécialisée en droit social
- La problématique du témoignage psychologique, Anne ANDRONIKOF, ancien membre de la CNCDP
- Le psychologue au risque de ses écrits. Les pièges des attestations, Présentation des articles du Code de Déontologie des psychologues en relation avec les écrits, Marie Claude GUETTE MARTY - Cyrille LEJAMTEL - Brigitte TISON, membres de la CNCDP
- Les Avis de la CNCDP relatifs aux attestations produites par les psychologues, Christiane GOUNEL, ancien membre de la CNCDP avec la collaboration de Marie-Luce GIBELLO et de Claire SILVESTRE-TOUSSAINT, membres de la CNCDP,
- Synthèse et Recommandations, Françoise COUTOU - COUMES, ancien membre de la CNCDP

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Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues
13 rue Letellier
75015 Paris

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