Année de la demande : 2012

Demandeur :
Particulier (Parent)

Contexte :
Question sur l’exercice d’un psychologue

Objet de la demande :
Intervention d’un psychologue
Précisions :
Thérapie d’un enfant

Questions déontologiques associées :

- Abus de pouvoir (Relations d'ordre privé avec un patient)
- Autonomie professionnelle
- Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale
- Compétence professionnelle (Analyse de l’implication personnelle)
- Consentement éclairé
- Évaluation (Évaluation de personnes liées au psychologue (personnellement ou professionnellement))
- Information sur la démarche professionnelle
- Mission (Compatibilité des missions avec la fonction, la compétence, le Code de déontologie, dans un contexte professionnel donné)
- Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
- Traitement psychologique de personnes liées au psychologue
- Transmission de données psychologiques (Compte rendu aux parents)

Compte tenu des éléments soulevés, la Commission abordera les points suivants :

- L'information sur les modalités de l’intervention, et le consentement des détenteurs de l'autorité parentale,

- Les liens personnels entre le psychologue et les personnes qui le consultent.

1. 1. L’information sur les modalités de l’intervention, et le consentement des détenteurs de l'autorité parentale

Préalablement à ses interventions, le psychologue doit informer la personne qui le consulte, et le cas échéant, ses représentants légaux, des modalités de ces interventions.

Ces indications que fournit le psychologue ont pour objectif de permettre à la personne de comprendre à quoi elle s'engage avant de donner son consentement pour une intervention telle que le suivi psychologique, ou encore la passation de tests. Cette étape indispensable permettant de poser le cadre de l'intervention peut permettre au patient de se tourner vers un autre professionnel s'il n'accepte pas la manière dont va procéder le psychologue, cela lui permet donc de jouer un rôle actif dans la relation avec ce dernier qui n’est pas seul décideur de son intervention.

Une fois ces informations fournies, le psychologue recueille le consentement libre et éclairé du patient et de ses représentants légaux.

Ces éléments sont formulés dans le principe 1 et l’article 9 du Code :

1. Principe 1, Respect des droits de la personne : Le psychologue réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationale, européenne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection. Il s'attache à respecter l'autonomie d'autrui et en particulier ses possibilités d'information, sa liberté de jugement et de décision. […]

2. Article 9 : Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités et des limites de son intervention, et des éventuels destinataires de ses conclusions ».

Dans la situation évoquée, la psychologue n'a apparemment pas recueilli l'assentiment des deux représentants légaux de l'enfant mineur pour le soin d'une part, et l'évaluation d'autre part, de cet enfant.

S’agissant d’une situation où les parents de l’enfant consulté sont séparés, informer les deux parents répond à un principe d'équité à leur égard et limite les risques, pour le psychologue, d’être instrumentalisé par l’un ou l’autre. Sauf exception (cas ou un parent s'opposerait à une prise en charge nécessaire), c'est aussi agir au mieux des intérêts de l’enfant et dans le respect d'un aspect fondamental de sa personne :

Article 2 : La mission fondamentale du psychologue est de faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique.

En effet, un enfant se développe dans une double dépendance affective à chacun de ses parents. Ceux-ci doivent donc, autant que faire se peut, être partie prenante du suivi psychologique de leur enfant. C'est pourquoi, le psychologue qui intervient doit s'assurer de l'alliance thérapeutique des deux parents.

La Commission a pu, lors de précédents avis,aborder cette question du consentement des deux parents d'un enfant mineur en distinguant consultation ponctuelle et suivi psychologique ou évaluation. En effet, lors d'une action ponctuelle, la Commission estime que le consentement d'un seul parent peut être suffisant. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une évaluation et/ou du suivi au long cours d'enfants et d'adolescents, le psychologue requiert le consentement éclairé des détenteurs de l'autorité parentale, si celle-ci est exercée conjointement, alors le consentement des deux parents est nécessaire comme le précise l'article 11 du Code :

Article 11 : L’évaluation, l’observation ou le suivi au long cours auprès de mineurs ou de majeurs protégés proposé par le psychologue requiert outre le consentement éclairé de la personne, ou au moins son assentiment, le consentement des détenteurs de l'autorité parentale ou des représentants légaux.

Dans tous les cas, consultation ponctuelle ou suivi au long cours, la Commission recommande de s’assurer également du consentement de l’enfant et de sa compréhension de l’objectif de ses rencontres avec le psychologue. L’adhésion de l’enfant est ainsi indispensable à l’efficacité du travail psychologique et ne doit pas être négligé.

2. Les liens personnels entre le psychologue et les personnes qui le consultent

Le psychologue ne peut envisager une prise en charge ou une évaluation avec une personne à laquelle il serait personnellement liée, soit directement, soit avec sa famille ou ses proches. En effet, l’article 18 du Code de Déontologie précise :

Article 18 : Le psychologue n’engage pas d’intervention ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il est personnellement lié. Dans une situation de conflits d’intérêts, le psychologue a l'obligation de se récuser.

Le psychologue a une responsabilité professionnelle vis à vis du choix et de l'application de ses méthodes et techniques, et son autonomie n'est possible que dans la mesure où il n'est pas lié affectivement ou par intérêt à la ou les personnes qui le consultent. En effet, d'autres éléments (dûs à l'implication personnelle), que ceux induits par une pratique professionnelle peuvent venir interférer ou perturber la relation, ce que le psychologue doit être en capacité de percevoir.

En l’occurrence, un psychologue doit refuser de recevoir, une personne (ou proche d’une personne) qu’il connaît personnellement, car cela est incompatible avec ses compétences, point fondamental rappelé dans le Code :

Principe 2 : Compétence Le psychologue tient sa compétence : (…) - de sa formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui.

Dans le cas où un psychologue est sollicité par une personne qu’il connaît dans son cadre privé, il propose au patient une orientation vers un confrère, comme cela est spécifié dans l’article 6 :

Article 6 : Quand des demandes ne relèvent pas de sa compétence, il oriente les personnes vers les professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été soumises.

En définitive, dans la situation évoquée, le fait que la psychologue partage, entre autres, des activités avec la mère de son patient est difficilement conciliable avec le suivi de ce dernier.

Pour la CNCDP

La Présidente

Claire SILVESTRE-TOUSSAINT