Procédure de saisine du CNCDP

 

Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 créée en janvier 2025. 

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : secretariat@cncdp.fr 

- une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). 

- des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- psychologues hors organisations membres du CNCDP, et usagers : 50 euros

 

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" dans la référence de virement.

Etant donné le nombre de demandes adressées à la CDA seules les demandes des personnes physiques seront traitées (donc à l'exception des personnes morales - avocats, représentants d'entreprise ou institution...)


Le délai de traitement des demandes est d'environ 9 mois. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande. 

Eu égard aux obligations liées au RGPD, le CNCDP a mis en place une procédure qui garanti une circulation sécurisée des documents entre les membres de la Commission des Avis

 

Flyer du nouveau CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

Argumentaire

 

CNCDP JE2016

Recevoir une commande institutionnelle, répondre à des demandes de plus en plus variées dans des lieux diversifiés, créer un cadre d’intervention respectant les aspects déontologiques, prendre le temps de l’expliciter à l’usager pour obtenir son consentement, tel est le défi sans cesse renouvelé auquel le psychologue est confronté chaque jour dans sa pratique professionnelle.

Face à l’évolution des demandes institutionnelles et à la diversification des missions, nous proposons aux psychologues une journée de réflexions et d’échanges sur la notion de consentement. Au-delà des aspects juridiques qui feront l’objet d’une intervention spécifique, nous mettrons l’accent sur la nécessaire construction d’un cadre de travail en accord avec notre code de déontologie et ce, quels que soient les personnes que nous recevons et notre lieu d’exercice (champs médico-social, sanitaire, juridique et carcéral, éducatif, de l’entreprise, des nouvelles technologies…). Cette journée sera une nouvelle occasion de débattre au cours de tables rondes, d’analyser et construire ensemble une réflexion en particulier au regard des avis rendus par la Commission.

Inscription à titre individuel ou Inscription avec prise en charge par l'employeur

 

Programme de la Journée

 
Mise à jour du 20 juin 2016

8h45
Accueil des participants

9h00-9h15 
Introduction par Catherine Martin, présidente de la CNCDP, et Benoit Schneider, président de la FFPP

9h15-9h45
« Respect de la personne : principes de base »
Marie-Jeanne Robineau, membre de la CNCDP.
(Questions : 10 mn)

9h45-10h45
« Les devoirs du psychologue : entre libertés et contraintes. Le point de vue du juriste »
Lina Williatte Pellitteri, Professeur de droit Université Catholique de Lille, Avocat au barreau de Lille.
(Questions : 15 mn)

PAUSE

11h00- 11h30
« Mission, commande, demande : et le "consentement" de la / du psychologue ? ».
Alain Létuvé, ex-membre de la CNCDP, Docteur en psychologie, psychologue honoraire des hôpitaux.

11h30–12h00
« Le psychologue et les nouvelles pratiques à distance (téléphone, internet, webcam...) : réflexions et apports déontologiques ».
Caroline Alter et Maria Ouazzani, membres de la CNCDP.

12h00-12h30  
Discussion

PAUSE DEJEUNER

14h00-15h00
Le consentement : droit nouveau du patient ou imposture ?
Roland Gori, psychanalyste, professeur émérite de psychopathologie clinique à l’Université d’Aix-Marseille
Questions : 15 mn

15h15-16h15
3 Ateliers au choix :

  • « Le consentement des parents dans les interventions auprès d’enfants est-il toujours nécessaire ? »
  • « Toute transmission écrite suppose-t-elle le consentement de la personne ? »
  • « Contraintes et/ou altération du discernement : comment négocier le consentement de la personne ? »

16h15-17h00
Synthèse des ateliers

17h00-17h15
Clôture

 

Inscriptions & Tarifs

 

Modalités d'inscription

La journée d'étude CNCDP 2016 s'inscrit dans une action de formation continue de 1 x 7 heures. Conformément à la législation en vigueur, en vous inscrivant un contrat de formation (inscription individuelle) ou une convention de formation (inscription dans le cadre d'une prise en charge par l'employeur) sera édité selon votre situation.

Les inscriptions en ligne à la journée d'étude sont dorénavant terminées. Il sera malgré tout possible de vous inscrire sur place, uniquement à titre individuel.

Tarifs d'inscription

 Tarif
Tarif Normal 99 euros
Tarif Adhérents FFPP 49 euros
Tarif Étudiants (justificatif nécessaire) 29 euros

Modalités de paiement des frais d'inscription :

Inscription individuelle

Le règlement des frais d'inscription peut être effectué :

  • par chèque (chèque libellé à l'ordre de la FFPP à envoyer à FFPP "Journée CNCDP 2016" - 71 avenue Édouard Vaillant 92774 Boulogne Billancourt Cedex) ;
  • en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé via le site Paypal, aucun compte nécessaire). Ce mode de paiement n'est possible qu'en fin de formulaire.
Inscription avec prise en charge par l'employeur

Le règlement des frais d'inscription peut être effectué :

  • par chèque (chèque libellé à l'ordre de la FFPP à envoyer à FFPP "Journée CNCDP 2016" - 71 avenue Édouard Vaillant 92774 Boulogne Billancourt Cedex) ;
  • par virement (RIB sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

La CNCDP, commission indépendante est soutenue financièrement depuis sa création par la Fédération française des psychologues et de psychologie. Les modalités d’inscriptions en ligne et le traitement administratif des inscriptions sont assurées par la FFPP.

 

Informations pratiques

 

Type d’action de formation :
Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances (selon l’article L.6313-1 du Code du Travail)

Date :
19 novembre 2016

Durée :
1 journée de 7 heures - soit 7 heures de formation au total (de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h15)

Lieu :
Université Paris Ouest – Nanterre La Défense 200 Avenue de la République, 92000 Nanterre
Bâtiment A - Amphi A1


Évaluation-validation :
Fiche d'évaluation et Attestation de fin de formation sont remises au stagiaire en fin de formation.

Venir à l'Université Paris Ouest - Nanterre la Défense

plan campus paris ouest
 
Par les transports en commun :

Par le R.E.R.
Prendre la ligne A du R.E.R., direction Saint-Germain-en-Laye, et descendre à la station "Nanterre-Université".

Par le train
Prendre le train Ligne L à la gare Saint-Lazare, direction "Nanterre-Université" ou "Cergy-le-haut", et descendre à la station "Nanterre-Université".

Par le bus :
- ligne 304 "Nanterre Place de la Boule – Asnières-Gennevilliers Les Courtilles" : arrêt Université Paris 10
- ligne 367 "Rueil-Malmaison RER - Pont de Bezons" : arrêt Nanterre-Université RER
- ligne 378 "Nanterre-Ville RER – Asnières-Gennevilliers Les Courtilles" : arrêt Université Paris 10

Itinéraire : RATP // TRANSILIEN SNCF

Par la route

L'université est accessible par les autoroutes A86 et A14. Des possibilités de stationnement gratuit sont disponibles autour du campus.