RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Année de la demande : 2020

Demandeur :
Particulier (Tiers)

Contexte :
Question sur l’exercice d’un psychologue

Objet de la demande :
Intervention d’un psychologue
Précisions :
Thérapie

Questions déontologiques associées :

- Autonomie professionnelle
- Compétence professionnelle (Reconnaissance des limites de sa compétence, orientation vers d’autres professionnels)
- Discernement
- Évaluation (Relativité des évaluations)
- Responsabilité professionnelle

La Commission se propose de traiter du point suivant :

• Autonomie et responsabilité professionnelles du psychologue.

Autonomie et responsabilité professionnelles du psychologue.

Le psychologue, de par son titre et sa responsabilité professionnelle, possède une large autonomie quant à l'application des diverses méthodes auxquelles il a été formé, comme précisé aux Principes 2 et 3 :

Principe 2 : Compétence

« Le psychologue tient sa compétence :

• de connaissances théoriques et méthodologiques acquises dans les conditions définies par la loi relative à l’usage professionnel du titre de psychologue ;
• de la réactualisation régulière de ses connaissances ;
• de sa formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières. Il définit ses limites propres compte tenu de sa formation et de son expérience. Il est de sa responsabilité éthique de refuser toute intervention lorsqu'il sait ne pas avoir les compétences requises. Quel que soit le contexte de son intervention et les éventuelles pressions subies, il fait preuve de prudence, mesure, discernement et impartialité. »

Principe 3 : Responsabilité et autonomie

« Outre ses responsabilités civiles et pénales, le psychologue a une responsabilité professionnelle. Dans le cadre de sa compétence professionnelle, le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l'application des méthodes et techniques qu'il conçoit et met en œuvre et des avis qu’il formule. Il peut remplir différentes missions et fonctions : il est de sa responsabilité de les distinguer et de les faire distinguer. »

La psychologue qui a reçu la fille du demandeur avait donc toute latitude pour proposer à sa patiente des modalités d’intervention relevant de sa compétence. Elle devait cependant respecter l’autonomie de celle-ci permettant l’accueil d’un consentement éclairé comme le Principe 1 et l’article 9 le stipulent :

Principe 1 : Respect des droits de la personne

« Le psychologue réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationale, européenne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection. Il s'attache à respecter l'autonomie d'autrui et en particulier ses possibilités d'information, sa liberté de jugement et de décision. Il favorise l'accès direct et libre de toute personne au psychologue de son choix. Il n’intervient qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Il préserve la vie privée et l'intimité des personnes en garantissant le respect du secret professionnel. Il respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même. »  

Article 9 : « Avant toute intervention, le psychologue s'assure du consentement libre et éclairé de ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités, des limites de son intervention et des éventuels destinataires de ses conclusions. »

Le psychologue doit également tenir compte de la situation de son patient, en particulier lorsque ce dernier présente une pathologie psychiatrique et bénéficie d’une tutelle ou d’une curatelle. Le demandeur n’ayant pas donné plus de précision sur ce point concernant sa fille majeure, la Commission n’a pu préjuger d’un quelconque abus de la psychologue. Elle s’est, par contre, interrogée sur la manière dont ce père a pu avoir accès au contenu des cauchemars de sa fille.

Le psychologue est, pour sa part, tenu au respect de la personne dans sa dimension psychique, fondement même de son intervention, comme mentionné dans le Frontispice du Code :

Frontispice : « Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. »

Dans sa pratique, s’il tient compte des effets des traitements médicamenteux, les conséquences de ces derniers ne relèvent pas de sa responsabilité, mais de celle du médecin, ici le neurologue, qui les a prescrits. L’engagement dans une psychothérapie peut également induire chez un patient des modifications relationnelles avec l'entourage proche.

La Commission accueille avec bienveillance les inquiétudes de ce père, face aux difficultés actuelles avec sa fille. Il ne précise cependant pas s’il a tenté de prendre contact avec la psychologue. Enfin, celle-ci aurait pu joindre le neurologue, mais ce n’était pas une obligation. L’opportunité d’une telle démarche relevait de son évaluation dans la dynamique de son intervention auprès de sa patiente.

Il est important de rappeler que le psychologue ne relève pas du champ paramédical et n’intervient pas sur prescription.

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Pour la CNCDP

La Présidente

Michèle GUIDETTI

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