Année de la demande : 2003

Demandeur :
Psychologue (Secteur non précisé)

Contexte :
Procédure judiciaire entre un psychologue et son employeur

Objet de la demande :
Organisation de l’exercice professionnel
Précisions :
Fonctions du psychologue/ Fiche de poste

Questions déontologiques associées :

- Mission (Compatibilité des missions avec la fonction, la compétence, le Code de déontologie, dans un contexte professionnel donné)
- Continuité de l’action professionnelle /d’un traitement psychologique
- Discernement

La situation que la requérante expose à la Commission comporte deux aspects :

• L'un relevant de l'exercice des responsabilités dans l'entreprise ; l'évaluation des possibilités économiques de l'organisation et les décisions conséquentes en matière d'emplois en relèvent. Cet ensemble est lié par nature aux fonctions de direction et son cadre de référence juridique est le Droit du Travail, de même que son lieu de contestation est naturellement le Tribunal des Prud’hommes.

• Les conséquences de ces décisions sur les conditions spécifiques d'exercice des professions concernées. La question ici posée par la requérante est de savoir si la position éthique qu'elle a prise est conforme au Code de Déontologie de sa profession. C'est dans ce cadre que la Commission formulera son avis.

1. Sur « les conditions d'exercice de la profession » en regard des nouvelles missions :

- la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes pour juger de l'adéquation de ces nouvelles missions avec la fonction et le statut du métier de psychologue, même si l'employeur écrit que ces missions entrent « dans [son] domaine de compétences et relèvent de [ses] fonctions de psychologue "

- si ce doute était levé, il reviendrait néanmoins à la requérante d'apprécier si les nouvelles missions qui lui sont proposées sont compatibles avec ses compétences, sa fonction au sein de l'association, comme l'indique l'Article 7 du Code de Déontologie des Psychologues : « Le psychologue accepte les missions qu'il estime compatibles avec ses compétences, sa technique, ses fonctions, et qui ne contreviennent ni aux dispositions du présent Code, ni aux dispositions légales en vigueur ».

2. De même, et sur un plan purement déontologique, la requérante est en droit de contester le fait de ne pouvoir assurer, à la suite de son licenciement, les conséquences de son empêchement à poursuivre son intervention près de « ses usagers qui sont restés sans interlocuteur du jour au lendemain ».

Elle peut fonder sa réflexion sur l'Article 16 du Code de Déontologie des Psychologues : « Dans le cas où le psychologue est empêché de poursuivre son intervention, il prend les mesures appropriées pour que la continuité de son action professionnelle soit assurée par un collègue avec l'accord des personnes concernées, et sous réserve que cette nouvelle intervention soit fondée et déontologiquement possible ».

En résumé, les principes généraux du Code de Déontologie des Psychologues qui « repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement » sont étrangers à des résolutions brutales de conflits qui malmènent la dignité professionnelle et le respect des usagers.

Fait à Paris, le 24 janvier 2004
Pour la CNCDP
Vincent Rogard, Président