Le requérant, en instance de divorce et père de 2 enfants, a été accusé par sa femme d’abus sexuels sur leur fille âgée alors de 4 ans. Il indique que cette accusation a été portée quelques jours après qu’il a annoncé à son épouse son intention de divorcer. Il s’est toujours inscrit en faux contre cette accusation.
Une instruction pénale, diligentée à la suite de cette dénonciation, est close depuis quelques mois et « à ce jour, la juridiction pénale n’a toujours pas rendu de décision».
Par ailleurs, les deux époux s’opposent « dans une procédure civile de divorce pour faute mutuelle » et l’épouse du requérant fait l’objet d’un procès civil «pour non-respect du droit de visite et d’hébergement des grands-parents paternels ».
Une psychologue, « choisie unilatéralement par la mère » et non mandatée par la justice, a rédigé deux certificats dont les conclusions déconseillent clairement les rencontres des enfants avec leurs grands-parents paternels. Le requérant « s’interroge inévitablement sur la nature complaisante » de ces écrits. La psychologue n’aurait jamais cherché à rencontrer le requérant pour entendre sa version des faits.
Le requérant reproche principalement à la psychologue de ne remettre aucunement en cause les accusations portées contre lui et d’avoir violé le secret professionnel en envoyant directement son premier certificat au grand-père paternel, sans que lui-même en ait été prévenu. Il pense que la psychologue
- « a, [ selon lui], violé des principes fondamentaux : celui du respect de la présomption d’innocence et celui de la dignité humaine, ce qui est contraire aux dispositions légales en vigueur »
- « viole par ailleurs le Code de Déontologie des Psychologues et la Charte Européenne des Psychologues » dont le requérant cite certains articles.
Le requérant « requiert [notre] avis sur la délivrance et la nature attentatoire de ces deux certificats ».
Pièces jointes
- Copie de l’enveloppe adressée au père du requérant à qui la psychologue a transmis son
premier certificat.
- Premier certificat de la psychologue
- Deuxième certificat, établi 9 mois après et évaluant l’évolution des enfants.