RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Année de la demande : 2020

Demandeur :
Psychologue (Secteur Médico-Social)

Contexte :
Relations/conflit avec la hiérarchie, l’employeur, les responsables administratifs

Objet de la demande :
Code de déontologie
Précisions :

Questions déontologiques associées :

- Abus de pouvoir (Relations d'ordre privé avec un patient)
- Compétence professionnelle (Analyse de l’implication personnelle du psychologue, Reconnaissance des limites de sa compétence, orientation vers d’autres professionnels)
- Discernement
- Probité
- Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
- Respect de la loi commune

La Commission se propose de traiter du point suivant :

• Discernement et intégrité du psychologue

Discernement et intégrité du psychologue

Quel que soit le domaine d'exercice du psychologue, sa mission fondamentale est le respect de la dimension psychique des personnes, comme précisé à l'article 2 :

Article 2 : « La mission fondamentale du psychologue est de faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique. Son activité porte sur les composantes psychologiques des individus considérés isolément ou collectivement et situés dans leur contexte. »

Il est de sa responsabilité professionnelle de discerner si son implication personnelle risque de le placer ou non hors cadre professionnel. Pour orienter son positionnement, il peut s’appuyer sur ce qui est mentionné au Principe 2 :

Principe 2 : Compétence

« Le psychologue tient sa compétence :

• de connaissances théoriques et méthodologiques acquises dans les conditions définies par la loi relative à l’usage professionnel du titre de psychologue;
• de la réactualisation régulière de ses connaissances;
• de sa formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières. Il définit ses limites propres compte tenu de sa formation et de son expérience. Il est de sa responsabilité éthique de refuser toute intervention lorsqu'il sait ne pas avoir les compétences requises. Quel que soit le contexte de son intervention et les éventuelles pressions subies, il fait preuve de prudence, mesure, discernement et impartialité. »

Ici, la psychologue s'est mise dans une situation délicate, en ayant « débuté une relation affective » avec l'un des usagers pris en charge dans le centre de réinsertion professionnelle et dont elle était la référente. Cet engagement l’a exposée à ne pas être en conformité avec le Principe 5 et l’article 15 du Code :

Principe 5 : Intégrité et probité

« Le psychologue a pour obligation de ne pas exploiter une relation professionnelle à des fins personnelles, religieuses, sectaires, politiques, ou en vue de tout autre intérêt idéologique. »

Article 15 : « Le psychologue n'use pas de sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou d’aliénation économique, affective ou sexuelle d’autrui. »

Elle indique avoir mis fin à cette liaison après environ un mois, « pour des raisons d'ambivalence quant à la situation et relation psycho/stagiaire » et avoir envisagé de demander à être dessaisie de la référence psychologique de cette personne. Ce projet ne semble pas avoir pu se réaliser avant que la situation ne soit portée à la connaissance de sa direction, en partie du fait de la fermeture du centre liée à la situation sanitaire pendant la période de confinement. La psychologue s’est ainsi exposée au reproche d’avoir contrevenu à l'article 18 :

Article 18 : « Le psychologue n’engage pas d’intervention ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il est personnellement lié. Dans une situation de conflits d’intérêts, le psychologue a l'obligation de se récuser. »

La Commission s’est interrogée sur le degré de vulnérabilité des deux protagonistes impliqués. Cette vulnérabilité se trouve ici majorée par la « reconnaissance en qualité de travailleur handicapé » de la personne prise en charge par l’établissement. Dans une problématique aussi complexe, l’appui sur l’article 29 aurait pu inciter cette psychologue à trouver aide et conseil auprès d’un(e) collègue extérieur(e) à l’établissement. Ce recours aurait été d’une toute autre nature que celui qu’elle évoque, dans l’après-coup, auprès d’une instance collégiale ou syndicale interne à la structure, en prise directe avec les dynamiques institutionnelles :

Article 29 : « Le psychologue soutient ses pairs dans l’exercice de leur profession et dans l'application et la défense du présent Code. Il répond favorablement à leurs demandes de conseil et d'aide dans les situations difficiles, notamment en contribuant à la résolution des problèmes déontologiques. »

Non seulement le psychologue est censé connaître la loi commune, mais il a le devoir de rester attentif à ce qui peut porter atteinte à l'intégrité psychique d’une personne, comme l'article 19 le laisse entendre :

Article 19 : « Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. Dans le cas de situations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou à celle d'un tiers, le psychologue évalue avec discernement la conduite à tenir en tenant compte des dispositions légales en matière de secret professionnel et d'assistance à personne en péril. Le psychologue peut éclairer sa décision en prenant conseil auprès de collègues expérimentés. »

La Commission ne peut que confirmer le fait que la psychologue a dépassé le cadre professionnel et perdu la distance nécessaire à toute intervention psychologique. Elle a contourné les dimensions éthiques et déontologiques de la profession et engagé la crédibilité de son discernement. Il n’est cependant pas de son ressort de se prononcer sur le degré et la rigueur de la sanction que lui a imposée son employeur.

Pour la CNCDP

La Présidente

Michèle Guidetti

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