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Année de la demande : 1998
Demandeur :
Psychologue (Secteur Social)
Contexte :
Relations/conflit avec la hiérarchie, l’employeur, les responsables administratifs
Objet de la demande :
Organisation de l’exercice professionnel
Précisions :
Fonctions du psychologue/ Fiche de poste
Questions déontologiques associées :
- Secret professionnel (Obligation du secret professionnel)
- Spécificité professionnelle
- Autonomie professionnelle
- Consentement éclairé
- Information sur la démarche professionnelle
- Compétence professionnelle (Formation (formation initiale, continue, spécialisation))
- Évaluation (Relativité des évaluations)
- Évaluation (Droit à contre-évaluation)
- Transmission de données psychologiques (Compte rendu à l’intéressé)
- Respect du but assigné
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La CNCDP a pour mission de donner des avis consultatifs concernant la déontologie des psychologues. Au niveau du dossier présenté, elle ne peut que rappeler les exigences déontologiques de l'exercice de la psychologie quel que soit le lieu d'intervention.
L’avis de la CNCDP s'articule autour de trois points : le respect des conditions de l'exercice de la profession de psychologue, la compétence et la responsabilité des psychologues et le nécessaire respect des personnes.
A. Conditions d'exercice de la profession
Tout d'abord, la CNCDP tient à rappeler que "le psychologue exerce dans les domaines liés à sa qualification laquelle s'apprécie notamment par sa formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie, par ses formations spécifiques, par son expérience pratique et ses travaux de recherche. Il détermine l'indication et procède à la réalisation d'actes qui relèvent de sa compétence." (Titre II, chapitre 2, article 5).
Ainsi, "le fait pour un psychologue d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à toute entreprise privée ou tout organisme public, ne modifie pas ses devoirs professionnels, et en particulier ses obligations concernant le secret professionnel et l'indépendance du choix de ses méthodes et de ses décisions." (article 8).
De même, "le psychologue est seul responsable de ses conclusions. Il fait état des méthodes et outils sur lesquels il les fonde, et il les présente de façon adaptée à ses différents interlocuteurs, de manière à préserver le secret professionnel." (article 12).
Enfin, "le psychologue fait respecter la spécificité de son exercice et son autonomie technique. Il respecte celles des autres professionnels." (article 6).
B. Compétence et responsabilité des psychologues (principes généraux)
Le psychologue tient donc ses compétences, entre autres, de connaissances théoriques régulièrement mises à jour et d'une formation continue, aussi est-il garant de ses qualifications particulières qui lui permettent de définir ses limites propres et lui évitent de se substituer à d1autres professions (juristes, assistants sociaux, etc.).
Outre les responsabilités définies par la loi commune, le psychologue a une responsabilité professionnelle, c'est pourquoi dans le cadre de ses compétences professionnelles, il revient au psychologue de décider du choix et de l'application des méthodes et techniques psychologiques qu'il conçoit et met en oeuvre.
C. Respect des personnes
"Avant toute intervention, le psychologue s'assure du consentement de ceux qui le consultent ou participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il les informe des modalités, des objectifs et des limites de son intervention. [...]. Quel que soit le demandeur, dans toutes les situations d'évaluation le psychologue rappelle aux personnes concernées leur droit à demander une contre-évaluation." (article 9).
"Les intéressés ont le droit d'obtenir un compte-rendu compréhensible des évaluations les concernant, quels qu'en soient les destinataires." (article 12).
Toutefois, "lorsque ces conclusions sont présentées à des tiers, elles ne répondent qu'à la question posée et ne comportent les éléments d'ordre psychologique qui les fondent que si nécessaire." (article 12).
Car "le psychologue est averti du caractère relatif de ses évaluations et interprétations, et ne tire pas de conclusions réductrices ou définitives sur les aptitudes ou la personnalité des individus, notamment lorsque ces conclusions peuvent avoir une influence directe sur leur existence." (article 19).
Conclusion
Il appartient donc au psychologue de faire connaître à son employeur le cadre déontologique de la profession et d’oeuvrer à ce que les profils de poste soient compatibles.
Pour ce qui concerne les questions déontologiques soulevées par les textes soumis, la CNCDP insiste sur le nécessaire respect des conditions d'exercice professionnel des psychologues, comme sur la reconnaissance de leur indépendance et de leur responsabilité professionnelle.
Fait à Paris, le 10 février 1999. Pour la CNCDP,
Claude NAVELET, Présidente |
