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Une femme saisit la CNCDP pour dénoncer la situation suivante : Elle a consulté un psychologue hypno-thérapeute pour des problèmes de phobies. Après quatre mois de suivi, elle rapporte que le thérapeute s’est permis une trop grande « proximité sexuelle », et qu’elle a été contrainte à des rapports sexuels . Elle estime avoir  subi une « manipulation affective » pendant quelques semaines. Suivie ensuite par un psychiatre, la patiente ne se sent pas suffisamment forte pour porter plainte en justice et sollicite la CNCDP "pour faire tout ce qui est [son] pouvoir pour sanctionner [le psychologue] et l'empêcher de nuire". Elle demande "avis et conseils, ainsi que la « vérification des qualifications professionnelles de ce psychologue hypno thérapeute ».

Posté le 17-12-2010 12:32:00

Avis et classification CNCDP

Année de la demande : 2008

Demandeur :
Particulier (Patient)

Contexte :
Question sur l’exercice d’un psychologue

Objet de la demande :
Intervention d’un psychologue
Précisions :
Thérapie

Questions déontologiques associées :

- Abus de pouvoir (Relations sexuelles avec un patient)
- Probité

La demande explicite de la personne qui sollicite la CNCDP porte d'une part sur la vérification de la qualification professionnelle du psychothérapeute, et d'autre part sur la sanction d'un comportement qu'elle estime manipulatoire.
Ces deux points ne relèvent pas des missions de la CNCDP qui, comme le rappelle l'avertissement ci-dessus, n'a pas qualité juridique. La Commission rappellera simplement :
1°) que tout particulier peut vérifier lui-même la qualification d'un psychologue en demandant à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) du département où le psychologue exerce si celui-ci est bien inscrit sur la liste ADELI,
2°) qu'en l'absence d'instance de régulation interne à la profession, un plaignant doit s'adresser aux instances judiciaires.

Cependant, la Commission décide, au regard de la situation présentée, de se saisir de la question des relations sexuelles entre un psychologue et son client.

Relations sexuelles entre un psychologue et son client

 

Du fait de la nature-même du travail du psychologue, qui concerne la vie psychique des personnes le consultant, et du fait de l'asymétrie de la relation entre le client – qui se trouve dans une situation de vulnérabilité et une position de dépendance – et  le psychologue, le code de déontologie fait obligation aux psychologue de proscrire du cadre professionnel toute relation privée.
Article 11. " Le psychologue n'use pas de sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou d'aliénation d'autrui (...). Le psychologue n'engage pas d'évaluation ou de traitement impliquant des personnes auxquelles il serait personnellement lié."

De par sa position, le psychologue doit faire preuve d’une  probité sans faille et d’une conscience professionnelle aigue. En l’occurrence, il lui incombe par son attitude constante et  le maintien d’une distance professionnelle, de protéger son patient de toute dérive relationnelle qui ferait sortir la relation de son cadre légitime.
La règle de probité est inscrite dans les principes généraux du Code :
Titre I, 4. Probité
"Le psychologue a un devoir de probité dans toutes ses relations professionnelles. Ce devoir fonde l'observance des règles déontologiques (...)".

 

Avis rendu le 18/11/2008
Pour la CNCDP
La Présidente
Anne Andronikof

 

Articles du code cités dans l'avis : Titre I, 4 ; article 11.

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Avis 08-14.doc

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