Année de la demande : 2004

Demandeur :
Particulier (Tiers)

Contexte :
Question sur l’exercice d’un psychologue

Objet de la demande :
Intervention d’un psychologue
Précisions :
Thérapie

Questions déontologiques associées :

- Respect du but assigné
- Probité
- Consentement éclairé

1. Le tarif des séances
La CNCDP n'a pas à se prononcer sur les tarifs pratiqués par les psychologues.

2. Les séances par téléphone
Le Code de déontologie des psychologues stipule que : « Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions... » (Titre I. 6). Dans la mesure où psychologue et patient s'accordent sur l'utilité d'une régularité des entretiens et que les activités du patient le conduisent parfois à s'éloigner du lieu habituel de consultation, l'usage d'entretiens téléphoniques ne contrevient pas à la déontologie.

3. Les pressions de la psychologue sur son patient
Selon le Titre I.4 du Code : « le psychologue a un devoir de probité... » et le Titre I. 6 précise : « en construisant ses interventions dans le respect du but assigné », dans ce cas une psychothérapie. Or, dans certains contextes de souffrance psychique, il peut arriver que le psychologue insiste pour que son patient poursuive un traitement engagé. Il doit évidemment toujours le faire dans le respect le plus strict de la personne et en préservant sa liberté de décider. Les éléments transmis à la Commission ne lui permettent pas de savoir si la psychologue transgresse ces principes ou si, au contraire, elle s'attache à les respecter.
4. Le fait de recevoir individuellement et séparément « un époux, une épouse, la maîtresse de l'époux » :

Le Code de déontologie précise que « Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions », il construit « ses interventions dans le respect du but assigné... » (Titre I. 6) et « avant toute intervention, le psychologue s'assure du consentement de ceux qui le consultent...» (Article 9). Par ailleurs, le Titre I.1 s'applique parfaitement à cette situation puisqu'il précise : « Le psychologue réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationales, européennes et internationales sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection. Il n'intervient qu'avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Réciproquement, toute personne doit pouvoir s'adresser directement et librement à un psychologue. Le psychologue préserve la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collègues. Il respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même ». Au vue des éléments dont elle dispose, la Commission estime ne pas disposer d'élément pour dire que la psychologue à enfreint au Code de déontologie des psychologues dans cet aspect de sa pratique. Cela aurait été le cas si elle n'avait pas éclairé les personnes concernées quant au but de son action, précisé à chacune d'entre elles qu'elle les recevait séparément et individuellement et que, par la suite, elle n'avait pas veillé à préserver scrupuleusement le secret professionnel qu'elle doit à chacun d'elles.

Fait à Paris le 10 septembre 2004
Pour la CNCDP
Vincent ROGARD, président