RÉSUMÉ DE LA DEMANDE
La Commission est sollicitée par un père de deux jumeaux qui conteste la prise en charge qu’une psychologue exerçant en libéral concernant un de ses fils. Le couple, en instance de divorce, a décidé de conduire un de ses enfants chez cette psychologue, l’âge de ces derniers n’étant pas précisé. Un suivi régulier est alors engagé sur une période d’un an à raison d’un rendez-vous par semaine et au cours duquel le demandeur accompagnait régulièrement son fils. La demande initiale de prise en charge concernait « des difficultés sociales liées à la précocité » de l’enfant et le demandeur entendait que ce but assigné à la thérapie soit strictement respecté. Il rapporte que la psychologue s'est « avancée dans une analyse de la sphère familiale dans son ensemble » et n’a ainsi pas pris en compte la demande initiale. Face à ce constat que la « psychologue persistait à explorer des domaines dans lesquels [il] lui avait explicitement dit de ne pas aller », le père a décidé d’interrompre la thérapie de son fils.
Dans le cadre de la procédure de divorce, la psychologue a rédigé « un certificat » à la demande de la mère et le présente comme un « compte-rendu de suivi psychologique», dans lequel elle fait mention d’une pathologie psychiatrique du père et qualifie la relation du père avec son enfant.
Le demandeur considère que cet écrit, qu’il juge partial, reflète une « forte relation personnelle » entre son épouse et la psychologue. La psychologue aurait, selon lui, « tenu des propos calomnieux et non fondés … à partir de faits dont elle n’a pas été témoin ».
Il soupçonne la psychologue d’avoir cherché à « régler ses comptes » avec lui, suite à l’interruption, à son initiative, du suivi de son fils. Il lui reproche par ailleurs la divulgation dans cet écrit d’une information médicale le concernant.
Le demandeur adresse à la Commission une série de questions et soulève un certain nombre de points factuels dont il demande à la Commission de préciser leur conformité au code de déontologie :
- Un thérapeute peut-il changer de sa propre initiative le cadre thérapeutique qui lui a été assigné alors que le parent de l’enfant pris en charge y est opposé ?
- Un psychologue peut-il émettre un jugement sur la place du père dans la famille alors que ce psychologue n’aurait pas eu d’entretien réel avec le père ?
- Est-il conforme au code de déontologie qu’un psychologue rapporte comme avérés des faits dont il n’a pas été témoin ?
- Un patient peut-il à tout instant mettre fin à une thérapie sans que le thérapeute s’y oppose ou émette un jugement sur cet arrêt ?
- Un psychologue outrepasse-t-il sa compétence en faisant état de données psychiatriques qui concernent le parent d’un de ses patients mineurs et ne viole-t-il pas de ce fait le secret professionnel ?
Document joint :
- Compte-rendu de suivi psychologique