Dans le cadre de son enseignement, un professeur d’université demande un avis à la CNCDP sur deux points concernant les situations de divorce conflictuel - L’enfant se trouve en situation d’examen psychologique à trois reprises : à la demande de chacun de ses parents puis par un expert judiciaire qui tranche entre les deux premiers examens souvent contradictoires. Le professeur conseille dans ce cas à ses étudiants ce troisième examen, au risque de multiplier les expertises.
- Pour éviter le deuxième examen à l’enfant, il arrive que le deuxième parent demandeur sollicite l’avis du psychologue sur le rapport rédigé par le premier psychologue à la demande de l’autre parent. Le professeur se demande si accepter de donner cet avis ne serait pas "anti-déontologique".

La requérante a passé des entretiens, des tests psychométriques et projectifs (TAT et Rorschach) au sein d’un cabinet de recrutement, extérieur à l‘entreprise qui recherche un collaborateur.
Elle précise que l’entretien a été effectué avec une personne et les tests avec une autre.
De ces tests, la requérante n’a pu obtenir qu’un compte rendu téléphonique.Bien qu’elle n’en conteste pas les résultats, elle juge ce compte rendu peu professionnel et formulé sur un ton agressif : "Vous êtes très moyennement intelligente", "Vous avez une double personnalité, le saviez-vous ?" a déclaré son interlocutrice avec laquelle elle avait effectué un entretien, mais pas la passation des tests. Par ailleurs, elle a interrogé la société dans laquelle elle postulait à un emploi qui l’a informée de son adéquation avec le poste mais qu’étant la seule candidate, des éléments de comparaison supplémentaires étaient nécessaires.
Dans ce contexte, la requérante s’interroge sur l’opportunité de laisser son dossier au cabinet de recrutement et se demande comment celui-ci peut lui être rendu.

Une psychologue qui travaille dans un centre pour enfants autistes s'étonne que certains professionnels de l'équipe d'intervenants (Educateurs, Psychomotriciens ...), ayant reçu une formation à la méthode TEACH se croient "autorisés non seulement à utiliser [les] tests, mais aussi à les interpréter, voire à proposer des projets suite aux évaluations."
Cette psychologue s'interroge sur "l'identification de ces tests en tant qu’outils psychologiques et sur leur utilisation par d’autres professionnels."
Elle souhaite recevoir une réponse personnalisée.

Dans un premier courrier, une infirmière, étudiante en psychologie (niveau maîtrise), dit qu’elle a entamé une psychothérapie avec une psychologue en décembre 1992. Après huit mois, la thérapeute lui a proposé de continuer sa psychothérapie en groupe, ce qu’elle a accepté.
Après cinq ans de travail de groupe, la requérante a quitté le groupe et s’adresse à la Commission pour "vous signaler des faits que je considère comme non conformes à la déontologie dans la pratique des psychologues". "Je vous communique, dit-elle, ces informations, vous laissant le soin d’évaluer objectivement le niveau de gravité ou non des faits en rapport avec la fonction de psychologue et leur répercussion dans la thérapie des autres clients".
Elle accompagne sa lettre de la copie de courriers reçus de la thérapeute, ces derniers mois.
A la lumière des faits rapportés et des écrits communiqués, la Commission recense trois questions - Y a-t-il, dans la démarche exposée et dans le contrat proposé aux clients-patients le respect de la personne et la garantie du libre-arbitre de chacun ?
- Le secret professionnel est-il sauvegardé et garanti à chacun dans le groupe ?
- Y a-t-il abus de pouvoir sur autrui ?
Un second courrier, ainsi qu’une cassette audio ont été envoyés à la Commission environ trois mois plus tard. A partir de ces deux documents complémentaires, la Commission retient en plus de ce qui précède - que la requérante a été assignée en justice par la psychologue, suite à son premier courrier envoyé à la Commission sur le motif de "diffamation et atteinte à la réputation professionnelle" ;
- que la psychologue a fait intervenir un collègue auprès d’un "formateur didacticien" consulté par la requérante ; ce collègue, signalant que cette dernière avait des comportements non conformes et des propos "non OK" sur la psychologue.
Ce qui amène la Commission à poser une quatrième question - La requérante peut-elle être poursuivie en justice parce qu’elle a eu recours à la CNCDP ?

Une psychologue de l'Education Nationale, exerçant outre-mer, fait part à la commission de ses réflexions sur les problèmes éthiques et déontologiques de son exercice professionnel et pose trois questions à la CNCDP

1- "Un psychologue scolaire peut-il poser un diagnostic de handicap mental, sans qu’une expertise médicale soit faite par un psychiatre ?"
2- "Lorsqu’une orientation en CLIS (classe d’intégration scolaire) a été faite par des psychologues scolaires et qu’aucune structure de soin ni de projet éducatif et thérapeutique n’existent pour aider et encadrer cette CLIS, dans quelle mesure le RASED (réseau d'aide) peut-il être obligé à s’impliquer dans le suivi ?"
3- "Le psychologue scolaire peut-il s'opposer à une orientation en CLIS ou en laisser la responsabilité à la Commission d’Education Spéciale quant à la décision et au suivi ?"

Une ancienne patiente met en cause les pratiques d'un psychologue et d'un suivi qui "s'est terminé à l'hôpital.". Elle s'insurge contre la "manipulation" qu'elle a subie. Dans un premier temps : série "d'attentions diverses", de "paroles touchantes" et "d'approches physiques (guiliguili, papouilles)" favorisant l'attachement. Dans un deuxième temps, invitation à poursuivre le travail en groupe, sans dire le tarif. Comme cesuivi a été refusé par la patiente, le psychologue a "fait une grosse colère" et l'a mise à distance sous prétexte de "pathologie trop lourde", et cela "sans accompagnement."
La requérante constate qu'elle n'est pas la seule à avoir été traitée ainsi. Dans sa tentative de comprendre et après une hospitalisation, une visite à Info Secte lui a confirmé le "profil sectaire du groupe."
Elle écrit à la CNCDP afin de retrouver une confiance dans la profession, et afin d'éviter les mêmes déboires à ceux qui seraient "pris au piège."

Un père, séparé de sa femme et de son fils, dénonce les agissements d’une psychologue qui reçoit son fils, depuis plusieurs années. Il se plaint que la psychologue ne l’ait pas écouté dans un entretien où elle l’avait convoqué ; qu’elle n’ait pas fait de signalement pour enfant maltraité à propos de la demi-soeur de son fils et qu’elle entretienne l’enfant dans la haine de son père. Celui-ci se vit victime de cette psychologue. Il fait part à la Commission qu’il a été incarcéré cinq mois pour suspicion de viol par ascendant sur mineur de moins de quinze ans et qu’il a été acquitté en Cour d’Assises.
Le demandeur joint au dossier la copie de plusieurs pièces - Un extrait (sans référence) d’une enquête sociale réalisée en 1992, suite à la demande qu’avait fait le père d’un droit de visite pour son fils.
- Une attestation, qui mentionne les lésions relevées sur la demi-soeur. Cette attestation a été rédigée par un chef de clinique de l’hôpital d’enfants, en décembre 1993.
- Un procès verbal de la déposition de la psychologue, le 1^er décembre 1995, établi dans le cadre de la mise en examen du demandeur, soupçonné de viol par ascendant sur mineur de moins de quinze ans.
- Un extrait de ce qui parait être une expertise psychologique, dont l’auteur n’est pas mentionné, et " où la psychologue, (écrit l’expert), a aimablement accepté de nous fournir quelques renseignements au sujet de l’enfant et de sa famille " (non daté). Dans cet extrait, la psychologue fait état de son opinion sur le père de l’enfant.
- Une attestation de la psychologue mise en cause, de juin 1998.
- Un texte du fils qui dit ne pas vouloir aller chez son père. Ce document était joint par la psychologue à son attestation.
- Une lettre de témoignage du frère du demandeur qui dénonce lui aussi, l’attitude de la psychologue vis-à-vis de son frère.

Une ancienne patiente met en cause les pratiques d'un psychothérapeute dont elle s'est assurée qu'il "était titulaire d'un DESS de psychologie et qu'il faisait partie d'un syndicat" (dont elle a oublié le nom et auquel il n'appartiendrait plus).
Les pratiques mises en cause par la requérante concernent à la fois - des propos insultants et agressifs "je n'ai pas envie d'éjaculer dans ton ventre", "ta mère n'est pas que conne et salope", "tu veux que je te donne mon cul aussi", etc. ;
- des comportements affectifs proches ou violents "(il) saluait chacun d'entre nous en l'embrassant et en le tutoyant", "ses patients lui prodiguaient des massages corporels sur sa demande", "prise d'alcool pendant les groupes", "agressivité collective relayée par le psychothérapeute", etc. ;
- des exigences comportementales "nettoyer sa maison de fond en comble", abandon "les uns après les autres dans le Sud tunisien aux bords du Sahara avec pour consigne de rejoindre l'hôtel par ses propres moyens", etc. ;
- des pressions financières "exigence de remettre des chèques établis à l'avance" pour un an, mais possibilité de "rabais" et de cadeaux "10 séances d'UV" avec demande de "garder le secret" vis à vis des autres patients.
La requérante est restée en thérapie deux ans, et ne "souhaite se cantonner qu'aux faits dont elle a été témoin." Elle a pris une certaine distance, grâce à un précédent travail avec un psychiatre et écrit à la CNCDP pour que "de tels agissements ne se reproduisent pas... et que les personnes qui sont encore en traitement soient protégées ou prévenues de tels agissements."

Une patiente met en cause les pratiques d'un psychologue clinicien, psychothérapeute ; elle précise que les dérives décrites se sont aggravées depuis trois ans alors que les six premières années se sont avérées positives : "son attitude actuelle est plus apparentée à celle d'un gourou que d'un psychologue."
La requérante décrit en effet la pratique de ce psychologue comme une succession "d'agir" envers des personnes fragilisées et sous influence - organisation de fêtes chez lui ou au domicile de ses patients, sorties en boîtes ;
- organisation de séjours thérapeutiques dans sa résidence secondaire en Tunisie ;
- mauvais traitements divers (coups, douche, "abandon" dans le désert, marches "forcées").
La requérante, qui a pris contact avec un avocat en vue d'engager des poursuites, demande l'avis de la CNCDP sur les attitudes et comportements de ce psychologue.

La requérante saisit la CNCDP "pour un problème survenu lors d’une psychothérapie suivie auprès d’un psychologue de M...".
"Après cinq ans de thérapie avec des résultats plutôt négatifs", dit-elle, le psychologue lui a annoncé, quelques semaines avant son départ, qu’il quittait la ville où il était installé ; ce qui a déclenché "un désarroi total" chez la requérante. Celle-ci craint d’avoir été victime de divers manquements au Code de Déontologie des Psychologues, de la part de son thérapeute, et en particulier d’une "violation du secret professionnel, voire même de pratiques sectaires". Elle attend un avis motivé de la Commission à ce sujet.

Monsieur et Madame D. ont écrit au SNP pour se plaindre de la conduite d’une psychologue, Madame R., que Madame D. a rencontrée pendant huit mois et son fils (décédé depuis par suicide) pendant plus longtemps.
Ils avaient été conseillés dans leur démarche, par le Dr. V, médecin généraliste, qui était leur médecin de famille depuis neuf ans au moment des faits. Celui-ci garantissait suffisamment, à leurs yeux, la compétence de la psychologue pour que Madame D. persévère de longs mois dans ses rapports avec elle, de même que son fils.
Madame D. se plaint globalement des agissements de la psychologue.
- D’une part, celle-ci l’a incitée, de manière pressante, à ingérer une substance dénommée "Fleurs de Bach" et lui en a vendu des flacons à plusieurs reprises. Madame D. en décrit les effets comme "intenses, brutaux, oppressants et déstructurant la pensée" ; un médecin en a ultérieurement comparé les effets à ceux des amphétamines. Il est à noter que le Dr V., interrogé par Madame D., lui a répondu que les fleurs de Bach étaient "un remède homéopathique à effet doux" et que celles qu’elle avait ingérées n’étaient probablement pas les vraies. Il a aussi attribué les troubles dont elle se plaignait au fait qu’elle avait été hypnotisée à son insu.
- D’autre part, la psychologue a progressivement développé des considérations sur la "thérapie de l’esprit" et sur "l’explication de l’aura" et a engagé Madame D. à participer à des cours d’astrologie et à des réunions dites de "développement de la personnalité" avec consommation de Fleurs de Bach, organisées par son mari, qu’elle présentait comme ostéopathe.
- Madame D. a fini par cesser ses relations avec Madame R. et a convaincu son fils de faire de même, mais elle a eu du mal à se remettre et elle met en rapport l’influence que la psychologue et son "traitement" ont eue sur son fils et le suicide de celui-ci.
Madame D. a déposé une plainte au procureur à l’encontre de la psychologue. L’affaire a été déclarée "sans suite".
Monsieur et Madame D. ont déposé une réclamation à l’Ordre des médecins contre leur "docteur traitant" de l’époque. L’affaire est en cours.
Ils se sont aussi adressés à l’Ordre des pharmaciens dont la réponse confirme que "les fleurs de Bach" sont interdites à la vente en France.
Cette affaire nous est soumise pour recueillir l’avis de la CNCDP en ce qui concerne la psychologue Madame R.

Une psychologue travaillant dans le cadre du service des adoptions d’un Conseil général demande à la CNDPD si elle doit refuser de transmettre à un Conseiller général le compte-rendu rédigé à la suite d’un entretien dans le cadre de la procédure d’agrément d’un candidat à l’adoption, ce Conseiller général étant lui-même sollicité pendant la permanence par l’usager concerné, mécontent de l’avis donné en conclusion de ce compte-rendu.
Elle demande en outre si elle peut et doit s’opposer à la transmission de ce rapport par le responsable administratif du service, celui-ci s’appuyant sur le fait que le Conseiller général siège au Conseil de Famille.
Elle précise que l’usager, à sa demande, s’est déjà vu remettre ce compte-rendu.
En un second temps, à la demande de la Présidente de la CNCDP, cette psychologue a transmis à la commission, à titre d’exemple, copie de quatre comptes-rendus anonymés rédigés par elle-même ou une de ses collègues. Elle rappelle à cette occasion son souhait que la Commission envisage les problèmes d’un point de vue général, celui d’un écrit de psychologue relatif à un usager.

Un psychologue, travaillant dans une institution, est mis en examen pour avoir provoqué le déshabillage de trois enfants "au cours d'une séance de relaxation qui se voulait diagnostique et non thérapeutique." On lui reproche de ne pas être intervenu dans "un rôle normalisateur vis à vis des enfants, et aussi de n'en avoir pas parlé à la famille ou aux enseignants." Ce psychologue interroge la CNCDP pour savoir "s'il est légitime qu 'un psychologue s'abstienne d'une attitude interventionniste et conserve pour lui le secret des séances."

Un responsable de l'AFPS (Association française des psychologues scolaires) interroge la CNCDP Dans un rapport d'inspection concernant un psychologue scolaire, l’IEN critique l'emploi de certains tests, en recommande d'autres et conseille au psychologue de modifier son attitude à l'égard des enfants et de leurs familles. Qu'en pense la CNCDP ?

La CNCDP est saisie des questions suivantes par une psychologue et par un syndicat de psychologues qui les transmet à la CNCDP 1/ Le bilan psychologique s'intègre-t-il dans le dispositif global du suivi psycho-socio-éducatif pour lequel un établissement accueillant des mineurs placés par I'A.S.E. (garde ou accueil provisoire) ou par le tribunal (placement direct) est mandaté, ou bien doit-il faire l'objet d'une autorisation préalable ?
2/ Convient-il de distinguer les accueils provisoires, par un acte signé volontairement par les parents ou les tuteurs des ordonnances de placement provisoire ou des statuts de garde prononcés par le juge des enfants ?
3/ Si une autorisation est nécessaire, à qui le directeur de l'établissement doit-il la demander ? A l'ASE (Aide sociale à l’Enfance) ? au tribunal ? aux parents ?
4/ Cette autorisation pourrait-elle être délivrée de façon définitive ou être renouvelée à chaque bilan ?
Les questions sont soulevées dans un contexte institutionnel caractérisé d’une part par le souci d’une direction de se couvrir sur le plan légal en attribuant la responsabilité de toute prise de décision aux tribunaux ou à l’administration, et d'autre part par le souci de la psychologue de maintenir un cadre de travail éthique et déontologique correct et tenant compte des problématiques familiales lourdes qui ont conduit au placement ou à l'accueil temporaire de mineurs.

Un père, engagé dans une procédure judiciaire pour obtenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur sa fille, informe la CNCDP de ce qu'il considère comme les "graves manquements" du psychologue commis comme expert par le Juge aux Affaires Familiales dans cette affaire.
Ce psychologue avait pour mission - de "décrire la personnalité" du père et de la mère et "d'entendre l'enfant" ;
- de "dire s'il peut être envisagé un exercice en commun de l'autorité parentale sur l’enfant, voire maintenir un droit de visite et d'hébergement au père au regard des événements qui se seraient déroulés" l'été précédent ;
- de "préciser si cela a eu des répercussions sur le psychisme de l'enfant" ;
- de "proposer les mesures permettant une évolution positive du conflit" ;
- enfin, de "faire toutes constatations permettant de sauvegarder l'intérêt de l'enfant".
Au cours de son expertise, le psychologue a effectué un signalement auprès du substitut de Procureur de la République, pour abus sexuels sur mineur de 15 ans, mettant en cause le père.
Le demandeur estime que le psychologue a transgressé les règles applicables en matière d'expertise judiciaire en portant des appréciations d'ordre juridique, qu'il est sorti manifestement du cadre de sa mission en faisant ce signalement, et qu'il a "bafoué ses règles déontologiques en ce qu'il prend manifestement parti pour l'un des plaideurs mais encore se permet de diffamer (l'autre partie)."
Comme le précise le préambule au présent avis, il n'appartient pas à notre commission de se prononcer sur les questions d'ordre juridique, voire de procédure juridique.

La CNCDP retiendra donc les questions suivantes :

1- Le psychologue a-t-il commis une faute déontologique en faisant un signalement pour abus sexuels sur mineur de 15 ans à l'encontre d'un des deux parents, alors que sa mission d'expertise était autre ?
2 - N'a-t-il pas porté atteinte à l'équité due aux parties en présence ?

Monsieur G., père d'un enfant sourd, âgé de 4ans (surdité de perception bilatérale appareillée), a consulté une psychologue pour qu'elle "l'aide à assumer la surdité de son fils."
Lors de l'entretien, la psychologue lui déclare que le handicap "n'est certainement pas irréversible" et qu'il provient "soit d'un choc psychologique que... [les parents] ont fait subir à l'enfant soit des suites d'un malaise survenu à deux mois de grossesse."
Dans la lettre, écrite par Madame G. au nom des deux parents, la requérante précise que "le diagnostic concernant son fils" avait été fait par des "personnes compétentes" et qu'il est suivi par une orthophoniste dans un centre spécialisé. Elle fait état d'échanges téléphoniques assez vifs avec la psychologue, à propos d'un rendez-vous pris puis annulé, et joint une carte de la psychologue qui écrit "[...] Je peux confirmer qu'il serait Bon de travailler sur les problèmes de communication dans le couple qui peuvent retentir sur l'enfant."
La requérante estime que "la remise en question des causes initiales de cette surdité, sans compter que[ la psychologue] accuse [les parents] d'en être la cause par négligence" constitue de la part de la psychologue, un manquement aux règles déontologiques et qu'elle a dépassé le cadre de ses compétences en émettant un diagnostic sur le handicap de l'enfant.

Une personne porte de graves accusations contre le psychologue qui l'a reçue en thérapie pendant trois ans.
Après avoir changé de thérapeute et trouvé un cadre plus conforme à sa demande d'aide, elle écrit aux syndicats (SNP et Syndicat National des Psychothérapeutes) afin de faire savoir qu'il existe des gens incompétents dans ce métier et elle leur demande leur avis sur le comportement de ce psychologue vis à vis duquel elle résume ainsi ses griefs Pendant les séances, il parle de lui et de son argent, se déclare ouvertement raciste, fait part de sa vie familiale, donne des conseils en référence à lui-même, lui conseille de changer de partenaire sexuel, de faire un enfant pour se soigner, prend son mari en thérapie et répète à chacun des conjoints ce que l'autre a dit. La lettre est transmise à la CNCDP par un des syndicats.
Il n'y a pas de questions posées directement à la CNCDP mais des réflexions accompagnent les actions dénoncées. S'agissant de pratiques professionnelles, la commission peut émettre un avis sur le respect ou non des règles déontologiques.

Un membre de l'Association de... interroge la CNCDP à propos des pratiques d'une thérapeute. On relève notamment : organisation de thérapies de groupe épuisantes (de 20h à 4h du matin et reprise de 9h à 16h), violant l'intimité ("apportez la liste de vos mensonges les plus douloureux"), et dépourvues de toute référence théorique connue ; contraintes abusives (signature d'un "contrat" avec exigence du secret sur la thérapie, son prix, son déroulement, interdiction aux participants de se fréquenter en dehors du groupe et encore un an après la fin de la session) ; ingérence dans la vie privée (exaspération des conflits familiaux, conseils de divorce, conseil aux enfants de ne plus voir leurs parents.) ; diagnostics sauvages pouvant être traumatisants. La question posée est : "Qu'en pensez-vous sur le plan déontologique ?"

La requérante, qui adresse son courrier à "l'Ordre national des psychologues", se plaint de violences morales infligées par une psychologue de la maternité où elle venait d'accoucher.
Elle évoque, à l'appui de ses dires, un signalement effectué par la psychologue et le chef de service de la maternité, et elle affirme que la psychologue a incité le père d'un de ses enfants à la "terroriser par une violence physique et verbale et à reconnaître [leur] enfant."
La requérante estime qu'un "avertissement ne serait pas inutile".