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RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande est formulée par une mère de trois enfants engagée dans une procédure de divorce. Elle interroge la Commission sur le respect de la déontologie dans le contenu d’un écrit rédigé par une psychologue à la demande du père à propos d’un des garçons.

Cette professionnelle a en effet reçu l’enfant durant quatre séances, sur une durée de trois mois, avant de produire un document intitulé « attestation compte-rendu du suivi psychologique ». Une cinquième séance, aux dires de la maman, a été honorée au cours du mois suivant alors qu’elle s’y était opposée.

La demandeuse reproche à cette psychologue de n’avoir été informée que très tardivement de la mise en place d’un travail. Elle conteste qu’il puisse être qualifié de « suivi au bout de 4 séances seulement ». Par ailleurs, elle discute le fait que la psychologue n’ait pas pris attache auprès des divers professionnels ayant connu ou connaissant la situation de son fils. De surcroît, selon elle, faute d’avoir été contactée par la professionnelle, la demandeuse n’a pu lui relater des faits relatifs à la conduite de son ex-mari, et se questionne aujourd’hui sur le caractère confidentiel des entretiens menés avec ses fils, les deux aînés ayant en effet été conviés par la psychologue à participer à la quatrième séance de « suivi ».

En somme, elle conteste la véracité de certaines informations contenues dans le document produit par cette psychologue et l’utilisation du « logo en bas de page qui correspondrait à l’Ordre National des Psychologues » qui, selon elle, serait « en cours de création ». De plus, elle demeure dubitative quant à sa supposée « distance professionnelle » à l’égard du père des enfants qui, lui, était présent aux rendez-vous proposés à leur fils.  

La demandeuse estime donc que le travail de cette psychologue est déontologiquement discutable. Elle souhaite savoir si, comme elle, la Commission estime que le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pourrait conforter son avis avec une nouvelle expertise psychologique.

Documents joints :

- Copie d’un « Courrier confidentiel soumis à l’article 226-15 du Code Pénal » adressé par la demandeuse à la psychologue lui demandant de cesser de voir son fils en consultation

- Copie d’un document rédigé par la psychologue, intitulé « Attestation compte-rendu du suivi psychologique » et portant la trace d’un tampon l’identifiant comme « Pièce n°9 »

Posté le 19-01-2020 18:47:59 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est interpellée par la mère d’une enfant qui aurait été victime, à l’âge de 4 ans, d’abus sexuels de la part de son demi-frère. Son ancien conjoint, avec qui elle est séparée depuis 18 mois, est le père des deux enfants. Après la séparation, une résidence alternée avait été mise en place pour la fillette mais chacun des parents demande aujourd’hui la résidence exclusive de l’enfant à son domicile.

Dans ce contexte de suspicion d’abus sexuel, les parents et l’enfant ont eu à consulter ensemble une psychologue réquisitionnée par le Vice-Président près le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence. La mission de la psychologue était de « réaliser un examen psychologique de l’enfant » ; et plus précisément, « d’analyser les circonstances de la révélation de l’abus sexuel, d’indiquer le niveau d’intelligence et le degré […] de maturité de l’enfant en matière sexuelle ». Il lui était également demandé de formuler « toute remarque utile sur le récit de l’enfant », et « un pronostic sur le retentissement observé ».  

Dans le cadre de cet examen, le père aurait, selon la demandeuse, refusé le droit de visite et d’hébergement à la mère au motif que celle-ci serait « toxique et manipulatrice ». Ainsi, celle-ci indique dans son courrier ne pas avoir vu sa fille durant la douzaine de jours précédant la rencontre avec la psychologue.

Elle conteste autant le rapport établi par la psychologue que son intervention. La rencontre n’aurait tout d’abord duré que 15 minutes et aurait, selon la demandeuse, dû se centrer sur l’enfant. Elle indique également à la Commission que la psychologue fait une confusion en dénommant l’enfant sous un prénom qui n’est pas le sien. Elle remet en cause le diagnostic porté sur elle par la psychologue (« propos délirants », « pathologie proche de la psychose ») ainsi que les conclusions de son rapport : « compte tenu de l’âge de [l’enfant], du contexte conflictuel et de la pathologie manifeste de la maman, il [le mode de résidence alternée actuel] est totalement préjudiciable à l’enfant ».

La demandeuse sollicite donc l’avis de la Commission sur l’intervention cette psychologue dans un contexte où le conflit entre les parents concernant la résidence de l’enfant perdure. Elle s’inquiète qu’une résidence au domicile du père soit décidée ce qui remettrait sa fille en contact avec son demi-frère.

Document joint :

- Copie d’un document intitulé « examen psychologique de …[l’enfant] » adressé à la Cour d’appel du lieu de résidence.

Posté le 19-01-2020 18:31:38 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande émane d’une psychologue du travail et ergonome de formation, occupant le poste de « chercheuse en expérience utilisateur » au sein d’une agence web et d’un laboratoire d’analyse comportementale d’internautes. Une de ses missions principales est de mener des « sessions tests utilisateurs » visant à évaluer les interfaces en ligne développées pour ses clients. Ces sessions consistent en un accueil physique du participant afin de « le faire agir avec l’interface ainsi que de recueillir ses attentes et besoins lors d’un entretien complémentaire ».

Sans apporter de précisions dans son courrier sur la nature du lien entre les participants aux tests et les clients de l’agence web, la demandeuse indique être fréquemment confrontée à la requête de certains clients d’assister à ces séances. Selon elle, leur présence entraverait le principe d’anonymat et de confidentialité à réserver aux participants. Cependant, des agences concurrentes, dans lesquelles n’interviennent pas nécessairement des psychologues, acceptent la présence de leurs clients.

Elle sollicite donc la Commission afin de recevoir un avis déontologique sur les questions suivantes :

- Existe-t-il des alternatives qui permettraient de respecter le Code en rendant possible la présence du client (vitre sans tain, visionnage d’un enregistrement, séances photographiques, etc.) ?

- Est-ce qu’informer préalablement l’usager, lui faire signer un formulaire de consentement précisant la présence du client lors de ces sessions seraient des pratiques conformes à la déontologie ? Quelles informations devraient être alors mentionnées ?

- Quels arguments serait-elle en mesure d’apporter à ses clients pour justifier d’un refus de leur présence lors de ces sessions ?

- Enfin, dans le cadre de la diffusion de photos « post-test » visant à communiquer sur la démarche, à quelles limites l’anonymat devrait-il se confronter et est-ce qu’un « formulaire de droits à l’image » pourrait être envisagé comme outil pertinent ?

Document joint : Aucun

Posté le 19-01-2020 18:14:32 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur, divorcé de la mère de ses deux enfants, saisit la Commission pour savoir si la psychologue ayant assuré une prise en charge familiale étalée sur plusieurs années « avait bien le droit et la légitimité d’agir comme elle l’a fait ».

Neuf ans plus tôt, il avait contacté cette psychologue pour engager un travail individuel qui s’est déroulé la première année au rythme d’une rencontre mensuelle. Un an après, à sa demande, le dispositif évolue vers une prise en charge conjointe avec son épouse. Ces entretiens de couple dureront 4 mois et déboucheront finalement sur la reprise du travail initialement engagé avec lui et ce, dorénavant, en parallèle d’un suivi auprès de sa femme par la même professionnelle.

Six mois plus tard, estimant que le demandeur n’a « plus besoin de ses services », la psychologue lui aurait intimé de s’arrêter là et ce, tout en poursuivant les séances entamées avec son épouse. Tout en ayant accepté cette annonce, le demandeur se dit très surpris par cette position, nourrissant alors des doutes quant à la pertinence de cette interruption.

Au cours des cinq années suivantes, le demandeur s’est séparé de son épouse et a instauré avec elle une résidence alternée pour leur fils. La mère aurait décidé, il y a deux ans, d’orienter le garçon vers cette même psychologue, suite à un « burn-out scolaire » ayant entraîné une déscolarisation momentanée du lycée dans lequel il est.

Après quatre rencontres entre la psychologue et l’adolescent, le demandeur est invité à un entretien auquel participe son ex-épouse. C’est au cours de ce rendez-vous qu’est évoqué le diagnostic de dépression de leur fils. Il aurait été préconisé que l’adolescent bénéficie désormais « d’un endroit unique pour six mois, voire un an. Et de préférence, en accord avec sa mère, chez cette dernière. »

Le demandeur aurait évoqué la nécessité de solliciter un second avis professionnel et d’engager une prise en charge psychologique de l’adolescent plutôt que de favoriser son éloignement d’avec lui. Ces demandes n’auraient reçu « qu’un long silence » de la part de la psychologue et de son ex-épouse, elle-même diplômée en psychologie sociale. Cela signant, selon lui, une forte connivence entre les deux femmes et une incrimination à son égard. Il s’est résigné, faisant « confiance [à] leur expertise », et a accepté la situation en l’état.

Aujourd’hui, le demandeur consulte la Commission quant au respect de la déontologie par cette psychologue ayant reçu plusieurs protagonistes d’un même foyer en diverses occasions et dispositifs. A ce titre, il souhaite savoir s’il est recevable que :

  • tous les membres d’une même famille soient suivis par un seul et même professionnel du soin psychique ;
  • des décisions concernant un enfant mineur soient discutées et prises sans concertation avec les deux parents ;
  • sa demande d’avoir un second avis professionnel ne soit pas acceptée.

Document joint : Aucun

Posté le 19-01-2020 18:04:29 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur, divorcé de la mère de ses deux enfants, saisit la Commission pour savoir si la psychologue ayant assuré une prise en charge familiale étalée sur plusieurs années « avait bien le droit et la légitimité d’agir comme elle l’a fait ».

Neuf ans plus tôt, il avait contacté cette psychologue pour engager un travail individuel qui s’est déroulé la première année au rythme d’une rencontre mensuelle. Un an après, à sa demande, le dispositif évolue vers une prise en charge conjointe avec son épouse. Ces entretiens de couple dureront 4 mois et déboucheront finalement sur la reprise du travail initialement engagé avec lui et ce, dorénavant, en parallèle d’un suivi auprès de sa femme par la même professionnelle.

Six mois plus tard, estimant que le demandeur n’a « plus besoin de ses services », la psychologue lui aurait intimé de s’arrêter là et ce, tout en poursuivant les séances entamées avec son épouse. Tout en ayant accepté cette annonce, le demandeur se dit très surpris par cette position, nourrissant alors des doutes quant à la pertinence de cette interruption.

Au cours des cinq années suivantes, le demandeur s’est séparé de son épouse et a instauré avec elle une résidence alternée pour leur fils. La mère aurait décidé, il y a deux ans, d’orienter le garçon vers cette même psychologue, suite à un « burn-out scolaire » ayant entraîné une déscolarisation momentanée du lycée dans lequel il est.

Après quatre rencontres entre la psychologue et l’adolescent, le demandeur est invité à un entretien auquel participe son ex-épouse. C’est au cours de ce rendez-vous qu’est évoqué le diagnostic de dépression de leur fils. Il aurait été préconisé que l’adolescent bénéficie désormais « d’un endroit unique pour six mois, voire un an. Et de préférence, en accord avec sa mère, chez cette dernière. »

Le demandeur aurait évoqué la nécessité de solliciter un second avis professionnel et d’engager une prise en charge psychologique de l’adolescent plutôt que de favoriser son éloignement d’avec lui. Ces demandes n’auraient reçu « qu’un long silence » de la part de la psychologue et de son ex-épouse, elle-même diplômée en psychologie sociale. Cela signant, selon lui, une forte connivence entre les deux femmes et une incrimination à son égard. Il s’est résigné, faisant « confiance [à] leur expertise », et a accepté la situation en l’état.

Aujourd’hui, le demandeur consulte la Commission quant au respect de la déontologie par cette psychologue ayant reçu plusieurs protagonistes d’un même foyer en diverses occasions et dispositifs. A ce titre, il souhaite savoir s’il est recevable que :

  • tous les membres d’une même famille soient suivis par un seul et même professionnel du soin psychique ;
  • des décisions concernant un enfant mineur soient discutées et prises sans concertation avec les deux parents ;
  • sa demande d’avoir un second avis professionnel ne soit pas acceptée.

Document joint : Aucun

Posté le 19-01-2020 18:04:29 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur est père d’un garçon âgé de 4 ans et séparé de la mère de celui-ci depuis une année environ. Ils ont l’autorité parentale conjointe et, depuis la séparation, le père use de son droit de visite et d’hébergement. L’enfant est suivi par un pédopsychiatre et scolarisé en petite section maternelle. Lui comme d’autres garçons de sa classe auraient été les auteurs de comportements à "connotation sexualisée" ainsi que de propos de cette même nature. Suite à des courriers émanant des parents, l’assistante sociale de l’école a fait appel à la Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département.

C’est dans ce contexte que la mère du garçon demande à être reçue par la psychologue de l’école. Lors de l’entretien, elle lui confie ses difficultés conjugales, décrit les comportements de son fils à son égard et exprime l’hypothèse d’abus sexuels dont celui-ci aurait pu être victime de la part de son père. La mère déclenche alors une procédure en référé, visant à obtenir l’exercice exclusif de l’autorité parentale et la suspension de tout droit de visite et d’hébergement du père. À l’appui, elle produit un courrier, rédigé par la psychologue de l’Éducation Nationale à l’attention du Procureur de la République, dont le contenu s’apparente à un signalement.

Le tribunal a statuté provisoirement sur le maintien de l’exercice commun de l’autorité parentale et instauré la résidence alternée de l’enfant, demandée par le père, tout en ordonnant une expertise médico-psychologique des membres de la famille. Le demandeur appelle l’éclairage de la Commission quant à un cas de « manquement » à la déontologie qu’il qualifie de « grave » de la part de la psychologue. Il demande également si des fautes professionnelles ont été « commises à cette occasion ».

Documents joints :

  • Copie du « courrier tenant lieu de signalement » de la psychologue de l’école, adressé au Procureur de la République.
  • Copie de la dernière ordonnance du Juge aux Affaires Familiales (JAF).
  • Copie d’une « attestation de témoin », rédigée par un psychiatre, ami du demandeur.
Posté le 19-01-2020 17:40:04 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur est père d’un garçon âgé de 4 ans et séparé de la mère de celui-ci depuis une année environ. Ils ont l’autorité parentale conjointe et, depuis la séparation, le père use de son droit de visite et d’hébergement. L’enfant est suivi par un pédopsychiatre et scolarisé en petite section maternelle. Lui comme d’autres garçons de sa classe auraient été les auteurs de comportements à "connotation sexualisée" ainsi que de propos de cette même nature. Suite à des courriers émanant des parents, l’assistante sociale de l’école a fait appel à la Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département.

C’est dans ce contexte que la mère du garçon demande à être reçue par la psychologue de l’école. Lors de l’entretien, elle lui confie ses difficultés conjugales, décrit les comportements de son fils à son égard et exprime l’hypothèse d’abus sexuels dont celui-ci aurait pu être victime de la part de son père. La mère déclenche alors une procédure en référé, visant à obtenir l’exercice exclusif de l’autorité parentale et la suspension de tout droit de visite et d’hébergement du père. À l’appui, elle produit un courrier, rédigé par la psychologue de l’Éducation Nationale à l’attention du Procureur de la République, dont le contenu s’apparente à un signalement.

Le tribunal a statuté provisoirement sur le maintien de l’exercice commun de l’autorité parentale et instauré la résidence alternée de l’enfant, demandée par le père, tout en ordonnant une expertise médico-psychologique des membres de la famille. Le demandeur appelle l’éclairage de la Commission quant à un cas de « manquement » à la déontologie qu’il qualifie de « grave » de la part de la psychologue. Il demande également si des fautes professionnelles ont été « commises à cette occasion ».

Documents joints :

  • Copie du « courrier tenant lieu de signalement » de la psychologue de l’école, adressé au Procureur de la République.
  • Copie de la dernière ordonnance du Juge aux Affaires Familiales (JAF).
  • Copie d’une « attestation de témoin », rédigée par un psychiatre, ami du demandeur.
Posté le 19-01-2020 17:40:04 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse, mère de deux garçons de 13 et 10 ans, est engagée dans une procédure de divorce. Les enfants sont en résidence alternée. Le père a initié depuis deux ans environ un suivi par une psychologue pour leurs deux fils, sans en avoir averti la mère.

Cette mère sollicite l’avis de la Commission au sujet de ce qu’elle estime être des « manquements déontologiques » de la part de la psychologue. Tout d’abord, elle lui reproche de ne pas l’avoir contactée. Elle ne comprend pas pourquoi la psychologue ne communique pas avec elle et ne lui répond pas, malgré plusieurs tentatives de sa part (par téléphone, par courriel et par courrier recommandé). Elle considère que la psychologue est partiale et qu’elle a brisé le secret professionnel établi avec les enfants, en transmettant plusieurs écrits, dont un explicitement adressé au tribunal dans le cadre de la procédure judiciaire dont elle a pris connaissance lors de l’assignation en référé.

La demandeuse interroge aussi la Commission sur les possibilités de recours auprès d’un tribunal pouvant mettre en cause le travail effectué par un psychologue et sa responsabilité professionnelle. Par ailleurs, elle indique avoir porté plainte auprès de la gendarmerie estimant que les écrits de la psychologue comportent des contenus qu’elle qualifie de diffamatoires.

Documents joints :

  • Copie de deux courriers adressés par la mère à la psychologue qui suit ses enfants.
  • Copie d’un « certificat » rédigé par la psychologue avec tampon de l’avocate de la mère.
  • Copie d’un courrier adressé par la psychologue au Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Grande instance (TGI).
  • Copie d’un courrier rédigé par la psychologue et signalant la situation préoccupante des enfants du couple.
  • Copie d’un courriel adressé au Syndicat National des Psychologues (SNP).
  • Copie de la plainte déposée par la demandeuse auprès de la gendarmerie.
Posté le 19-01-2020 17:18:52 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse, mère de deux garçons de 13 et 10 ans, est engagée dans une procédure de divorce. Les enfants sont en résidence alternée. Le père a initié depuis deux ans environ un suivi par une psychologue pour leurs deux fils, sans en avoir averti la mère.

Cette mère sollicite l’avis de la Commission au sujet de ce qu’elle estime être des « manquements déontologiques » de la part de la psychologue. Tout d’abord, elle lui reproche de ne pas l’avoir contactée. Elle ne comprend pas pourquoi la psychologue ne communique pas avec elle et ne lui répond pas, malgré plusieurs tentatives de sa part (par téléphone, par courriel et par courrier recommandé). Elle considère que la psychologue est partiale et qu’elle a brisé le secret professionnel établi avec les enfants, en transmettant plusieurs écrits, dont un explicitement adressé au tribunal dans le cadre de la procédure judiciaire dont elle a pris connaissance lors de l’assignation en référé.

La demandeuse interroge aussi la Commission sur les possibilités de recours auprès d’un tribunal pouvant mettre en cause le travail effectué par un psychologue et sa responsabilité professionnelle. Par ailleurs, elle indique avoir porté plainte auprès de la gendarmerie estimant que les écrits de la psychologue comportent des contenus qu’elle qualifie de diffamatoires.

Documents joints :

  • Copie de deux courriers adressés par la mère à la psychologue qui suit ses enfants.
  • Copie d’un « certificat » rédigé par la psychologue avec tampon de l’avocate de la mère.
  • Copie d’un courrier adressé par la psychologue au Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Grande instance (TGI).
  • Copie d’un courrier rédigé par la psychologue et signalant la situation préoccupante des enfants du couple.
  • Copie d’un courriel adressé au Syndicat National des Psychologues (SNP).
  • Copie de la plainte déposée par la demandeuse auprès de la gendarmerie.
Posté le 19-01-2020 17:18:52 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

L’avis de la Commission est sollicité par deux enseignants-chercheurs en psychologie clinique exerçant dans une UFR de sciences humaines et sociales. Ces derniers ont déposé auprès de leur université deux projets pédagogiques à un an d’intervalle, visant à poursuivre l’expérience d’une implication d’« usagers (ou ex-usagers) des services de santé mentale » dans un «  échange direct » avec deux groupes d’étudiants. Le premier groupe d’étudiant est constitué d’étudiant en deuxième année de licence et le second groupe d’étudiants en première et deuxième année de master. L’objectif est de « permettre aux étudiants d’interroger directement un usager de service de santé mentale […] ». Ces « interventions » sont préparées avec chaque « intervenant » d’une part et d’autre part avec les étudiants par l’enseignant qui occupe « une place centrale au moment de la rencontre ». Une première expérience avait déjà eu lieu en amont devant un amphithéâtre de 200 personnes puis avait été réitérée en introduisant une gratification financière de la personne invitée.

Afin de « pouvoir assurer dans les meilleures conditions l’évolution de (leurs) pratiques d’enseignements » les demandeurs souhaitent « garantir certains principes essentiels » du code de déontologie des psychologues dans ces « innovations pédagogiques ». Ils interrogent aujourd’hui la Commission sur la pertinence de leur poursuite au regard de certains articles du Code qu’ils ont identifiés.

Documents joints :

  • Copie d’un projet pédagogique visant un public de 200 étudiants en seconde année de licence (L2), intégrant une demande de financement.
  • Copie d’un projet pédagogique visant un public de 50 étudiants en Masters 1 et 2 (M1, M2), intégrant une demande de financement.
Posté le 19-01-2020 16:57:17 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

L’avis de la Commission est sollicité par deux enseignants-chercheurs en psychologie clinique exerçant dans une UFR de sciences humaines et sociales. Ces derniers ont déposé auprès de leur université deux projets pédagogiques à un an d’intervalle, visant à poursuivre l’expérience d’une implication d’« usagers (ou ex-usagers) des services de santé mentale » dans un «  échange direct » avec deux groupes d’étudiants. Le premier groupe d’étudiant est constitué d’étudiant en deuxième année de licence et le second groupe d’étudiants en première et deuxième année de master. L’objectif est de « permettre aux étudiants d’interroger directement un usager de service de santé mentale […] ». Ces « interventions » sont préparées avec chaque « intervenant » d’une part et d’autre part avec les étudiants par l’enseignant qui occupe « une place centrale au moment de la rencontre ». Une première expérience avait déjà eu lieu en amont devant un amphithéâtre de 200 personnes puis avait été réitérée en introduisant une gratification financière de la personne invitée.

Afin de « pouvoir assurer dans les meilleures conditions l’évolution de (leurs) pratiques d’enseignements » les demandeurs souhaitent « garantir certains principes essentiels » du code de déontologie des psychologues dans ces « innovations pédagogiques ». Ils interrogent aujourd’hui la Commission sur la pertinence de leur poursuite au regard de certains articles du Code qu’ils ont identifiés.

Documents joints :

  • Copie d’un projet pédagogique visant un public de 200 étudiants en seconde année de licence (L2), intégrant une demande de financement.
  • Copie d’un projet pédagogique visant un public de 50 étudiants en Masters 1 et 2 (M1, M2), intégrant une demande de financement.
Posté le 19-01-2020 16:57:17 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est saisie par le père de deux enfants, dans le cadre d’une suspension de ses droits de visite par un Juge aux Affaires Familiales (JAF). Celui-ci avait missionné une association spécialisée pour procéder à l’expertise psychologique de chaque membre de la famille afin « de renseigner sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans l’intérêt des enfants concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, la résidence alternée et le droit de visite et d’hébergement. »

Il a été parallèlement décidé, dans le cadre des activités de cette même association, la tenue de rendez-vous médiatisés entre le demandeur et ses enfants. C’est dans ce cadre que deux rapports ont été produits, à trois mois d’intervalle, par deux psychologues différentes.

Le demandeur précise que le premier des deux rapports, aurait été rédigé par une psychologue expert, après un entretien de deux heures. Il a ensuite soumis ce document à l’avis du psychologue qu’il rencontre deux à trois fois par mois dans un centre médico-psychologique (CMP). Ce psychologue a rédigé par ailleurs pour son patient une attestation et un compte-rendu que le demandeur a joints à son envoi.

Le contenu des deux rapports produits dans le cadre de l’expertise demandée par le JAF a selon lui conduit à « l’interdiction de rencontrer ses filles ». Le demandeur conteste la description qui est faite de lui par les psychologues. Il soupçonne l’une d’elle et l’association de travailler avec le tribunal pour maintenir leurs activités. Dans l’espoir de retrouver ses droits, il interroge la Commission sur la validité déontologique des deux écrits.

Documents joints :

  • Copie d’un premier document, intitulé « Rapport » rédigé par une psychologue à destination du Juge aux Affaires Familiales.
  • Copie d’un second document, nommé « Rapport d’expertise psychologique », rédigé par une seconde psychologue expert, trois mois après le premier, destiné au même Juge aux Affaires Familiales.
  • Copie d’une attestation produite par le psychologue du Centre Médico Psychologique.
  • Copie d’un compte rendu du psychologue du Centre Médico Psychologique, rédigé six mois après la rédaction de son attestation.
Posté le 19-01-2020 16:46:00 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est saisie par le père de deux enfants, dans le cadre d’une suspension de ses droits de visite par un Juge aux Affaires Familiales (JAF). Celui-ci avait missionné une association spécialisée pour procéder à l’expertise psychologique de chaque membre de la famille afin « de renseigner sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans l’intérêt des enfants concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, la résidence alternée et le droit de visite et d’hébergement. »

Il a été parallèlement décidé, dans le cadre des activités de cette même association, la tenue de rendez-vous médiatisés entre le demandeur et ses enfants. C’est dans ce cadre que deux rapports ont été produits, à trois mois d’intervalle, par deux psychologues différentes.

Le demandeur précise que le premier des deux rapports, aurait été rédigé par une psychologue expert, après un entretien de deux heures. Il a ensuite soumis ce document à l’avis du psychologue qu’il rencontre deux à trois fois par mois dans un centre médico-psychologique (CMP). Ce psychologue a rédigé par ailleurs pour son patient une attestation et un compte-rendu que le demandeur a joints à son envoi.

Le contenu des deux rapports produits dans le cadre de l’expertise demandée par le JAF a selon lui conduit à « l’interdiction de rencontrer ses filles ». Le demandeur conteste la description qui est faite de lui par les psychologues. Il soupçonne l’une d’elle et l’association de travailler avec le tribunal pour maintenir leurs activités. Dans l’espoir de retrouver ses droits, il interroge la Commission sur la validité déontologique des deux écrits.

Documents joints :

  • Copie d’un premier document, intitulé « Rapport » rédigé par une psychologue à destination du Juge aux Affaires Familiales.
  • Copie d’un second document, nommé « Rapport d’expertise psychologique », rédigé par une seconde psychologue expert, trois mois après le premier, destiné au même Juge aux Affaires Familiales.
  • Copie d’une attestation produite par le psychologue du Centre Médico Psychologique.
  • Copie d’un compte rendu du psychologue du Centre Médico Psychologique, rédigé six mois après la rédaction de son attestation.
Posté le 19-01-2020 16:45:59 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE                                                                                                            

Le demandeur, père d’un jeune garçon scolarisé en sixième, soumet à la Commission la lecture d’un « rapport » rédigé à la suite de l’intervention d’un psychologue auprès de son fils. Ce dernier a été reçu à l’initiative de la mère, pour une « évaluation d’élève intellectuellement précoce » selon le père.

Les parents, séparés depuis que l’enfant a deux ans, vivent à plusieurs centaines de kilomètres l’un de l’autre. Le garçon est hébergé durant l’année scolaire chez sa mère et réside une partie des vacances scolaires chez son père. Le demandeur a récemment sollicité la révision de ses droits de visite et d’hébergement auprès de la Cour d’Appel.

Il interroge ainsi la Commission sur deux points :

- Le fait que ce psychologue ne l’ait pas directement contacté et n’ait pas recueilli son accord pour prendre en charge de son fils : n’appartenait-il pas à ce psychologue de le contacter directement pour l’informer, avant toute intervention, des objectifs et modalités de cette prise en charge ?

- Le contenu même du compte-rendu rédigé six mois après le début du suivi, qui comporterait un certain nombre « d’erreurs d’appréciation » concernant la qualité de ses relations avec son fils et sur ses résultats scolaires. Le demandeur indique avoir pris connaissance de cet écrit par le biais de la mère de l’enfant. Il le juge partial, « diffamatoire » et non conforme à certains articles du code de déontologie des psychologues.

Documents joints :

  • Copie du compte-rendu de suivi de l’enfant rédigé par le psychologue.
  • Copie de deux bulletins scolaires de l’enfant de l’année en cours.
  • Copie d’échanges de courriels entre le demandeur et la mère de l’enfant.
Posté le 19-01-2020 16:32:02 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE                                                                                                            

Le demandeur, père d’un jeune garçon scolarisé en sixième, soumet à la Commission la lecture d’un « rapport » rédigé à la suite de l’intervention d’un psychologue auprès de son fils. Ce dernier a été reçu à l’initiative de la mère, pour une « évaluation d’élève intellectuellement précoce » selon le père.

Les parents, séparés depuis que l’enfant a deux ans, vivent à plusieurs centaines de kilomètres l’un de l’autre. Le garçon est hébergé durant l’année scolaire chez sa mère et réside une partie des vacances scolaires chez son père. Le demandeur a récemment sollicité la révision de ses droits de visite et d’hébergement auprès de la Cour d’Appel.

Il interroge ainsi la Commission sur deux points :

- Le fait que ce psychologue ne l’ait pas directement contacté et n’ait pas recueilli son accord pour prendre en charge de son fils : n’appartenait-il pas à ce psychologue de le contacter directement pour l’informer, avant toute intervention, des objectifs et modalités de cette prise en charge ?

- Le contenu même du compte-rendu rédigé six mois après le début du suivi, qui comporterait un certain nombre « d’erreurs d’appréciation » concernant la qualité de ses relations avec son fils et sur ses résultats scolaires. Le demandeur indique avoir pris connaissance de cet écrit par le biais de la mère de l’enfant. Il le juge partial, « diffamatoire » et non conforme à certains articles du code de déontologie des psychologues.

Documents joints :

  • Copie du compte-rendu de suivi de l’enfant rédigé par le psychologue.
  • Copie de deux bulletins scolaires de l’enfant de l’année en cours.
  • Copie d’échanges de courriels entre le demandeur et la mère de l’enfant.
Posté le 19-01-2020 16:32:02 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est saisie par le père d’un enfant de deux ans et demi qui est séparé de lui depuis plus d’une année. Son épouse a été, dans un premier temps, accueillie avec leur jeune garçon dans une structure d’hébergement « pour femmes battues » pendant que s’initiait une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Au cours de ce séjour, la psychologue de l’établissement a été amenée à rencontrer la mère et son fils. Elle les a par la suite reçus dans le cadre de son activité libérale et a fourni à la mère « une attestation ».

Le demandeur interroge la forme, le contenu et l’utilisation de cette attestation dans la procédure visant à statuer sur la résidence de l’enfant.

S’appuyant sur sa lecture détaillée du code de déontologie, il considère que la rédaction de cette attestation, au-delà de ne pas respecter certains éléments formels, manque de prudence, de rigueur et d’impartialité. Il reproche en outre à cette psychologue d’avoir pris en charge son enfant, dans le cadre du foyer puis dans son cabinet privé, dans la mesure où elle ne l’a pas plus rencontré qu’il ne lui a donné son accord. Il interpelle aussi la Commission sur la non-communication de documents concernant le suivi de plusieurs mois de son fils dont il estime devoir disposer. Il souhaite connaître les motivations de ce suivi et s’inquiète des conséquences sur son enfant, arguant d’une possible instrumentalisation, voire d’une aggravation du conflit parental.

Documents joints :

  • Copie de l’attestation remise à l’épouse du demandeur par la psychologue.
  • Copie d’un extrait de l’ordonnance de non-conciliation du couple fixant la résidence de l’enfant chez la mère.
  • Copie de deux avis de réception de courriers recommandés envoyés par le demandeur à la psychologue à son adresse institutionnelle. Ces courriers ont été retournés à l’expéditeur avec mention « destinataire inconnu à l’adresse ».
  • Copie d’un échange de courriels adressés par le demandeur à l’Agence Régionale de Santé (ARS) visant à vérifier l’activité et l’enregistrement de la psychologue dans le répertoire ADELI.
  • Copie d’un avis de réception d’un courrier recommandé adressé par le demandeur à la directrice du foyer.
  • Copie de deux courriers recommandés adressés par le demandeur à la psychologue.
  • Copie d’un courrier recommandé de réponse de la psychologue à l’un des courriers du demandeur.
Posté le 19-01-2020 16:20:32 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est saisie par le père d’un enfant de deux ans et demi qui est séparé de lui depuis plus d’une année. Son épouse a été, dans un premier temps, accueillie avec leur jeune garçon dans une structure d’hébergement « pour femmes battues » pendant que s’initiait une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Au cours de ce séjour, la psychologue de l’établissement a été amenée à rencontrer la mère et son fils. Elle les a par la suite reçus dans le cadre de son activité libérale et a fourni à la mère « une attestation ».

Le demandeur interroge la forme, le contenu et l’utilisation de cette attestation dans la procédure visant à statuer sur la résidence de l’enfant.

S’appuyant sur sa lecture détaillée du code de déontologie, il considère que la rédaction de cette attestation, au-delà de ne pas respecter certains éléments formels, manque de prudence, de rigueur et d’impartialité. Il reproche en outre à cette psychologue d’avoir pris en charge son enfant, dans le cadre du foyer puis dans son cabinet privé, dans la mesure où elle ne l’a pas plus rencontré qu’il ne lui a donné son accord. Il interpelle aussi la Commission sur la non-communication de documents concernant le suivi de plusieurs mois de son fils dont il estime devoir disposer. Il souhaite connaître les motivations de ce suivi et s’inquiète des conséquences sur son enfant, arguant d’une possible instrumentalisation, voire d’une aggravation du conflit parental.

Documents joints :

  • Copie de l’attestation remise à l’épouse du demandeur par la psychologue.
  • Copie d’un extrait de l’ordonnance de non-conciliation du couple fixant la résidence de l’enfant chez la mère.
  • Copie de deux avis de réception de courriers recommandés envoyés par le demandeur à la psychologue à son adresse institutionnelle. Ces courriers ont été retournés à l’expéditeur avec mention « destinataire inconnu à l’adresse ».
  • Copie d’un échange de courriels adressés par le demandeur à l’Agence Régionale de Santé (ARS) visant à vérifier l’activité et l’enregistrement de la psychologue dans le répertoire ADELI.
  • Copie d’un avis de réception d’un courrier recommandé adressé par le demandeur à la directrice du foyer.
  • Copie de deux courriers recommandés adressés par le demandeur à la psychologue.
  • Copie d’un courrier recommandé de réponse de la psychologue à l’un des courriers du demandeur.
Posté le 19-01-2020 16:20:31 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Une psychologue, exerçant comme vacataire dans le cadre d’une maternité avec comme mission le soutien à la parentalité, sollicite l’avis de la Commission à propos d’un compte rendu et de deux courriels rédigés pour une patiente dans le cadre d’une procédure de séparation conjugale. La prise en charge entreprise à la maternité s’est poursuivie par soutien psychologique, en consultation externe, auprès de la mère en présence de son bébé. La patiente a alors demandé à la psychologue une attestation de suivi. Son conjoint, au cours de ce suivi, contacte la psychologue à deux reprises pour un questionnement relatif à « l’état mental » de sa femme car il s’inquiète pour la sécurité de leur enfant. La psychologue lui adresse un courriel qu’elle transmet pour information à sa patiente.

La psychologue pose trois questions :

- Le contenu de « l’attestation » (intitulée « compte rendu de suivi psychologique ») est-il respectueux de l’éthique et de la déontologie des psychologues ?

- Était-il possible de transmettre au père des éléments sur l’enfant alors que le suivi concernait la mère ?

- Le courriel adressé à sa patiente est-il conforme à la déontologie ?

Documents joints :

  • Compte-rendu de suivi psychologique nommé « attestation » par la demandeuse
  • Courriel rédigé par la psychologue, destiné au conjoint
  • Une attestation par courriel destinée à la patiente
Posté le 19-01-2020 16:07:59 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Une psychologue, exerçant comme vacataire dans le cadre d’une maternité avec comme mission le soutien à la parentalité, sollicite l’avis de la Commission à propos d’un compte rendu et de deux courriels rédigés pour une patiente dans le cadre d’une procédure de séparation conjugale. La prise en charge entreprise à la maternité s’est poursuivie par soutien psychologique, en consultation externe, auprès de la mère en présence de son bébé. La patiente a alors demandé à la psychologue une attestation de suivi. Son conjoint, au cours de ce suivi, contacte la psychologue à deux reprises pour un questionnement relatif à « l’état mental » de sa femme car il s’inquiète pour la sécurité de leur enfant. La psychologue lui adresse un courriel qu’elle transmet pour information à sa patiente.

La psychologue pose trois questions :

- Le contenu de « l’attestation » (intitulée « compte rendu de suivi psychologique ») est-il respectueux de l’éthique et de la déontologie des psychologues ?

- Était-il possible de transmettre au père des éléments sur l’enfant alors que le suivi concernait la mère ?

- Le courriel adressé à sa patiente est-il conforme à la déontologie ?

Documents joints :

  • Compte-rendu de suivi psychologique nommé « attestation » par la demandeuse
  • Courriel rédigé par la psychologue, destiné au conjoint
  • Une attestation par courriel destinée à la patiente
Posté le 19-01-2020 16:07:59 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse, avocate conseil d’une société privée, sollicite la Commission à la demande de son client dans le cadre d’un litige avec une ancienne salariée. Cette dernière a saisi, il y a plus d'un an, le Conseil des Prud'hommes « aux fins de faire requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux tords de l'employeur et que celle-ci produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

La salariée soutient avoir été victime « de faits de harcèlement moral au sein de la société » et produit, dans le cadre de cette procédure judiciaire, un « certificat » rédigé par une psychologue psychothérapeute. Dans le document rédigé trois semaines après la notification de licenciement, la psychologue mentionne « un état dépressif conséquent au stress (que sa patiente) aurait subi dans son milieu de travail et qui génère des angoisses sévères ».

Contestant la validité d’un tel document, la demandeuse soumet à la Commission les questions suivantes :

- La psychologue peut-elle faire un lien de cause à effet entre les conditions de travail et l’état de santé mentale de sa patiente ? Qui plus est, est-elle en mesure de le faire sans avoir pris connaissance par elle-même de son environnement professionnel ?

- L’écrit de cette professionnelle est-il recevable s’il rend compte des faits que de façon unilatérale, sans intégrer la dimension du « contradictoire » ?

- La psychologue ne devait-elle pas prendre en compte les enjeux du contexte de procédure judiciaire en cours dans la rédaction de son « certificat » ?

Documents joints :

  • Copie de la convocation devant le Conseil des Prud’hommes.
  • Copie du « certificat » de la psychologue psychothérapeute ayant reçu la salariée.
Posté le 05-09-2019 18:49:47 dans Index des Avis

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