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La demande émane d’une mère soumise à la réalisation d’une « expertise médico-psychologique » avec son enfant de 4 ans ainsi que le père de celui-ci. L’examen a été mené par deux psychologues au sein d’une association spécialisée qui ont rendu un rapport d’expertise que la demandeuse interroge sur divers points.

Ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales, cette expertise visait à « examiner l’enfant et procéder à tous entretiens utiles avec les parents ou des tiers pour rechercher en fonction des besoins de l’enfant la solution la plus conforme à son intérêt quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale et notamment l’organisation du temps auprès de chacun des parents ». La demandeuse décrit un couple marqué par des conflits et des faits de violence et qui se dispute la question de la domiciliation de l’enfant. Ce dernier serait davantage hébergé au domicile de la mère. Antérieurement, deux « expertises psychologiques privées » auraient eu lieu à l’initiative du père.

Quelques jours après avoir reçu le rapport d’expertise préconisant une garde partagée, la demandeuse a souhaité s’assurer de la validité d’un certain nombre de points. Ce qu’elle interroge peut être résumé comme suit :

- Sur la forme même du rapport, la demandeuse remet en question la validité du document qui ne mentionne pas le numéro Adeli des psychologues et dans lequel figurent « des erreurs factuelles d’importance ».

- Sur le caractère partial du rapport dans lequel la demandeuse note une reprise partielle de ses propos, des jugements de valeur, des développements inégaux entre ses propos et ceux de son ex-compagnon et des « partis pris manifestes » en sa défaveur.

- Sur la procédure même de l’expertise et la méthodologie employée, elle s’interroge notamment de savoir si le but des entretiens et ses droits devaient lui être explicités ; s’il leur était possible de refuser de prendre connaissance de documents que la demandeuse a proposés lors de l’expertise ; si les faits de violence signalés par ses soins auraient dû être davantage explorés.

- Quant aux conclusions que la demandeuse estime manquer « d’arguments sérieux et de littérature scientifique », ces psychologues auraient-elles du solliciter des tiers (grands-parents paternels, pédiatre de l’enfant) afin d’avoir une vision plus précise « des conditions de l’enfant » ?

Enfin, la demandeuse demande à la Commission s’il n’aurait pas été préférable, eu égard l’exercice, que les psychologues indiquent le temps dédié à chacune des parties dans leur rapport afin de s’assurer d’une équité de traitement auprès des parents.

Documents joints :

  • Copie du rapport d’expertise rédigé et cosigné par les deux psychologues avec en-tête de l’association spécialisée.
  • Copie d’une « demande d’évaluation de rémunération » produite par l’association spécialisée à l’attention du Tribunal de Grande Instance.
Posté le 05-09-2019 17:27:11 dans Index des Avis

La demande émane d’une mère soumise à la réalisation d’une « expertise médico-psychologique » avec son enfant de 4 ans ainsi que le père de celui-ci. L’examen a été mené par deux psychologues au sein d’une association spécialisée qui ont rendu un rapport d’expertise que la demandeuse interroge sur divers points.

Ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales, cette expertise visait à « examiner l’enfant et procéder à tous entretiens utiles avec les parents ou des tiers pour rechercher en fonction des besoins de l’enfant la solution la plus conforme à son intérêt quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale et notamment l’organisation du temps auprès de chacun des parents ». La demandeuse décrit un couple marqué par des conflits et des faits de violence et qui se dispute la question de la domiciliation de l’enfant. Ce dernier serait davantage hébergé au domicile de la mère. Antérieurement, deux « expertises psychologiques privées » auraient eu lieu à l’initiative du père.

Quelques jours après avoir reçu le rapport d’expertise préconisant une garde partagée, la demandeuse a souhaité s’assurer de la validité d’un certain nombre de points. Ce qu’elle interroge peut être résumé comme suit :

- Sur la forme même du rapport, la demandeuse remet en question la validité du document qui ne mentionne pas le numéro Adeli des psychologues et dans lequel figurent « des erreurs factuelles d’importance ».

- Sur le caractère partial du rapport dans lequel la demandeuse note une reprise partielle de ses propos, des jugements de valeur, des développements inégaux entre ses propos et ceux de son ex-compagnon et des « partis pris manifestes » en sa défaveur.

- Sur la procédure même de l’expertise et la méthodologie employée, elle s’interroge notamment de savoir si le but des entretiens et ses droits devaient lui être explicités ; s’il leur était possible de refuser de prendre connaissance de documents que la demandeuse a proposés lors de l’expertise ; si les faits de violence signalés par ses soins auraient dû être davantage explorés.

- Quant aux conclusions que la demandeuse estime manquer « d’arguments sérieux et de littérature scientifique », ces psychologues auraient-elles du solliciter des tiers (grands-parents paternels, pédiatre de l’enfant) afin d’avoir une vision plus précise « des conditions de l’enfant » ?

Enfin, la demandeuse demande à la Commission s’il n’aurait pas été préférable, eu égard l’exercice, que les psychologues indiquent le temps dédié à chacune des parties dans leur rapport afin de s’assurer d’une équité de traitement auprès des parents.

Documents joints :

  • Copie du rapport d’expertise rédigé et cosigné par les deux psychologues avec en-tête de l’association spécialisée.
  • Copie d’une « demande d’évaluation de rémunération » produite par l’association spécialisée à l’attention du Tribunal de Grande Instance.
Posté le 05-09-2019 17:27:10 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demande est formulée par un homme faisant état d’un contexte conjugal violent avec pour conséquence la séparation d’avec son épouse. Leur union, au cours de laquelle sont nés deux enfants, a duré quatorze ans. C’est au moment de l’audience de conciliation que le demandeur aura accès à « une attestation », rédigée par une psychologue, le mettant en cause.

Dans son courrier le demandeur indique avoir été et à plusieurs reprises victime de « coups » portés par sa conjointe au cours de l’année passée. C’est dans ce contexte que le suivi de Madame, chez la psychologue auteure de « l’attestation », aurait été mis en place. Cette dernière a également reçu le couple au cours d’un seul entretien visant à engager un suivi auprès de leur fille aînée.

Le demandeur indique que la justice aurait « reconnue coupable » son épouse pour les faits de violence sur lui-même. Une mesure d’éloignement aurait été préconisée mais elle ne l’aurait pas respectée. Il indique avoir alors sollicité une protection auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF), initiative qui aurait entrainé, trois jours plus tard, le dépôt par son épouse d’une plainte contre lui pour viol.

Le demandeur interroge la Commission sur la fréquence, la validité de « ce genre d’attestation » et sur sa conclusion qui préconise l’examen psychiatrique de tous les membres de la famille. Il interroge également la pertinence « éthique et déontologique » d’un suivi par une même psychologue d’une mère et de son enfant quand il existe un conflit parental. Enfin, il conteste le fait qu’il n’aurait pas accepté le suivi de sa fille, arguant l’avoir « mis en place » ultérieurement chez d’autres praticiens et ce, pour ses deux filles.

Le couple est aujourd’hui en attente des décisions du Juge aux Affaires Familiales relatives au divorce et à la résidence des enfants.

Document joint :

  • Copie du courrier de la psychologue, comportant son numéro Adeli, visé par un avocat.
Posté le 12-05-2019 15:14:27 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La demandeuse sollicite la Commission au sujet d'une expertise psychologique ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) dans le cadre d'une procédure judiciaire entre parents. Cette expertise concerne l'attribution des droits de visite et d'hébergement de leur enfant.

Elle précise l'avoir « très mal vécue » car le psychologue ne l'aurait pas écouté, n'aurait pas rendu compte de son discours dans son rapport et aurait porté des jugements sur ses compétences maternelles. Elle estime que ce psychologue a banalisé les violences qu’elle aurait subies de la part de son mari, qu'il a énoncé des propos qu'elle n'a pas tenus.

La demandeuse relate la détérioration progressive des relations avec son ex-mari. Elle mentionne avoir eu recours à une psychothérapie de couple, puis a rencontré seule un autre psychologue pour avoir un second avis. Elle ajoute que son ex-mari aurait eu des comportements inadaptés avec leur fille. Suite à une dispute, la demandeuse a quitté le domicile conjugal et s'est réfugiée chez ses parents. C'est dans ce contexte qu'a eu lieu l'expertise psychologique.

Le psychologue mandaté pour l’expertise l'a reçue au cours de deux rendez-vous. Lors de la première rencontre, elle était accompagnée de sa fille qui n'a « cessé de pleurer et hurler ». Le psychologue aurait qualifié la relation mère-fille de « toxique ». Elle exprime aussi son désarroi quand le psychologue, lors d'un second rendez-vous, lui aurait dit « qu'ils avaient tout pour être heureux et qu'ils allaient se remettre ensemble ». En parallèle, elle mentionne que le psychologue aurait rencontré le père et sa fille lors d'un rendez-vous qui aurait duré trois heures.

Elle considère que le psychologue a été partial en prenant parti pour son ex-mari et en l'idéalisant. Elle lui reproche aussi de ne pas avoir pris contact avec les différents professionnels qui l'ont prise en charge seule ou en couple.

Enfin, elle ajoute qu'elle a rédigé un courriel à ce psychologue, après la lecture du rapport d'expertise, car elle a eu le sentiment de ne pas être entendue. Celui-ci n'y a pas répondu.

La demandeuse souhaite avoir l'avis de la Commission sur la façon dont s'est déroulée cette expertise et aussi sur le contenu et la forme du rapport rédigé par ce psychologue.

 

Documents joints :

- Copie du rapport d'expertise psychologique ordonné par le Juge des Affaires Familiales (JAF).

- Copie du courriel de la demandeuse adressé au psychologue ayant réalisé cette expertise.

Posté le 12-05-2019 15:07:19 dans Index des Avis

  • RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur sollicite la Commission au sujet d’une attestation rédigée par une psychologue à l’issue d’une consultation à laquelle il s’est rendu avec son ex-conjointe, pour leur fils âgé de quatre ans. Cet écrit a été produit par la mère dans le cadre d’une procédure d’appel. Le demandeur conteste son contenu.

Il précise que la résidence de son fils et de sa fille a été fixé chez lui, « par voie judiciaire », un an après sa séparation d’avec la mère. Cette dernière réside désormais à une heure de route du domicile du demandeur, avec un nouveau compagnon, lui-même divorcé et père de deux garçons. Le demandeur souligne que ce rendez-vous chez la psychologue a été initié par la mère. Le motif de la consultation était des crises de colère de leur fils chez elle et des relations conflictuelles entre les deux fratries pendant les périodes d’hébergement communes.

Le demandeur décrit avec précision le déroulement de cette « seule et unique » consultation et s’étonne des préconisations qui leur ont été faites concernant la nécessité d’un « suivi thérapeutique » pour leur fils alors que la psychologue a dit qu‘il « allait bien ». Ce père précise avoir alors suggéré de prendre contact avec un autre psychologue, plus proche de son domicile. Un mois après, il prend rendez-vous avec ses deux enfants et leur mère chez un pédopsychiatre déjà consulté par la famille un an auparavant. Celui-ci ne repère toujours aucune souffrance chez eux. Le demandeur ajoute que, par la suite et en accord avec son ex-conjointe, son fils a été suivi en psychothérapie, pendant une dizaine de séances, par une nouvelle psychologue proche de chez lui et que désormais l’enfant « va bien ».

Le demandeur s’étonne que la première psychologue consultée ait remis une attestation à son ex-compagne sans l'en informer, sans son consentement, sans tenir compte de l'autorisation parentale conjointe et sans respecter le secret professionnel. Il se dit « extrêmement choqué » par le contenu de cet écrit, dans laquelle la psychologue atteste que son fils est « en grande détresse ». Il se demande aussi si, dans ce cas, la psychologue n'aurait pas dû faire un signalement et s'il ne s'agit pas d'une « attestation de complaisance ». Il s'indigne aussi des répercussions de cet écrit, puisque le Juge aux Affaires Familiales a ordonné une expertise médico-psychologique.

Documents joints :

  • Copie d'une attestation rédigée par la première psychologue consultée qui exerce en libéral
  • Copie de différents courriels échangés entre les deux parents au sujet du choix de consulter un psychiatre ou un psychologue
Posté le 12-05-2019 15:00:01 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Le demandeur, père d'un enfant de dix-huit mois, sollicite la Commission au sujet d'une attestation rédigée par une psychologue, à la demande de la mère, et récemment produite dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Cette psychologue avait reçu le couple, à l'initiative du demandeur, pour une première rencontre, motivée par des difficultés conjugales au moment où leur enfant avait moins d’un an. Alors qu’un deuxième entretien avait été envisagé, la compagne du demandeur a pris une décision de séparation, devenue effective trois mois après la consultation initiale.

Quatre mois après la séparation, l’ex-compagne a de nouveau rencontré seule et toujours sans l’enfant cette même psychologue. Elle lui a demandé une attestation qui a été rédigée et intégrée au dossier constitué par son avocate, afin de statuer sur le droit de visite et d’hébergement du père.

Ce père interroge la Commission sur le respect du code de déontologie considérant un manque de rigueur et de distance de cette psychologue, ainsi que sur la partialité de son positionnement et dans contenu de l’attestation remise. Ceci, d’autant plus qu’il y est fait état de la capacité du demandeur à élever son fils sans que celui-ci n’ait jamais été reçu seul par la psychologue.

Documents joints :

  • Copie de l’attestation rédigée par la psychologue visée par un cabinet d’avocat
  • Copie des captures d'écran des échanges de mini messages (SMS) avec la psychologue et la baby-sitter
Posté le 12-05-2019 14:42:59 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est sollicitée par la mère d’un garçon de six ans domicilié chez elle depuis le divorce du couple. Elle détient l’autorité parentale conjointe avec le père. Ce dernier a une compagne qui a deux fils. Au cours d’un audience, le père a demandé s’il pouvait engager une psychothérapie pour son fils compte tenu d’une mésentente entre ce dernier avec les deux fils de sa compagne. La mère s’y est opposée et le Juge aurait rejeté oralement la demande de soin. La compagne du père s’est ensuite adressée à la mère pour insister sur la nécessité de ce suivi psychologique et s’est heurtée à la même opposition.

Cette mère comprend quatre mois plus tard, par le biais de son fils, qu’une « psychothérapie » a été mise en place avec une psychologue. Elle le conduit alors chez un autre psychologue dans le but de s’assurer qu’il va bien. La demandeuse indique que celui-ci lui a confirmé que l’enfant est « en pleine santé mentale » et qu’il lui a fourni un écrit dans ce sens.

Elle parvient ensuite à obtenir les coordonnées de la première psychologue et prend contact téléphoniquement avec elle. Cette dernière lui aurait signifié qu’elle recevait son fils pour cause de mésentente avec les enfants de la nouvelle compagne du père et que ce dernier souhaitait surtout avoir des conseils face à cette situation. Elle a par ailleurs confirmé à la demandeuse que son enfant allait bien et que les séances étaient sur le point de s’arrêter. La demandeuse indique que la psychologue a refusé de lui rédiger un écrit mais lui a fixé un rendez-vous. Lors de cet entretien, elle lui aurait signifié qu’elle estimait qu’elle n’était aucunement impliquée dans la demande du père. Elle aurait souligné également qu’elle ne disposait pas de ses coordonnées pour l’informer et qu’elle avait suggéré au père de le faire directement. Lors de cet échange, la demandeuse indique avoir apporté de nouveaux éléments concernant son fils et le contexte familial. Ayant entendu le désaccord de cette mère concernant la prise en charge de l’enfant, la psychologue aurait alors décidé d’interrompre les séances.

Suite à ces épisodes, la demandeuse met en cause la pratique de cette psychologue et questionne la Commission comme suit :

  • Un psychologue est-il tenu de contacter les deux parents et d’obtenir les deux accords et ne doit-il pas suspendre voire refuser la prise en charge de l’enfant s’il a des doutes concernant le consentement de l’un des deux parents ? Si un Juge rejette oralement un suivi psychologique suite au désaccord d’un parent, l’autre peut-il passer outre ? Y a-t-il des « sanctions » envers un psychologue qui n’a pas informé un des parents ?
  • Un psychologue ne doit-il pas solliciter l’autre parent pour avoir une représentation plus précise de la situation familiale ?
  • « Un suivi psychologique est-il un acte non usuel » ? « Une prise de conseil est-il un acte usuel » ? « Au bout de combien de rendez-vous une consultation peut être qualifiée de suivi psychologique » ?
  • Un psychologue peut-il refuser de fournir un compte-rendu écrit à un parent ? Quel « organisme » peut l’aider à obtenir un tel écrit ? Que faire contre l’autre parent et contre le psychologue quand on estime avoir subi un « préjudice moral » ?

Document joint : aucun

Posté le 12-05-2019 14:35:56 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est sollicitée dans le contexte d’un divorce prononcé cinq ans après la séparation d’un couple parental. Le demandeur est père de deux filles âgées de onze et six ans et « dispose d’un droit de garde classique ». Il a saisi le Juge des Enfants et déposé plainte auprès des services de police après avoir recueilli, auprès de sa fille aînée, des révélations de maltraitance que la mère aurait exercées sur elle. Le Juge a désigné un service spécialisé pour procéder à une mesure d’investigation.

Ce père apprend peu après que sa fille est, sur demande de la mère, reçue en consultation dans une structure spécialisée pour adolescents sans que son accord préalable ait été requis. Au cours de l’entretien que lui a accordé, plusieurs semaines après, la psychologue en charge du suivi de sa fille, cette dernière aurait prétendu ne pas avoir eu besoin de son aval pour démarrer un traitement et sous couvert du secret professionnel, ne pas pouvoir lui expliciter les raisons de ce choix d’intervention.

Le demandeur précise respecter la confidentialité des entretiens de sa fille avec cette psychologue. Il aurait cependant souhaité avoir plus d’informations sur ce qui a motivé le suivi proposé et sur sa finalité. Il indique avoir lui-même informé le service en charge de l’évaluation ordonnée par le Juge des Enfants car l’établissement pour adolescents ne l’aurait pas fait.

Il interroge ainsi la Commission sur la déontologie à travers différentes questions :

- La psychologue aurait-elle dû le contacter pour l’informer et solliciter son accord avant d’engager un suivi psychologique auprès de sa fille ?

- Sa fille, bien que mineure, aurait-elle dû être davantage informée des objectifs et finalités de ce suivi, afin de recueillir son consentement ? La psychologue n’aurait-elle pas également dû s’assurer que cet accord n’était pas obtenu sous pression de la mère ?

- S’agissant du contexte de plainte pour maltraitance mettant en cause la mère et de l’investigation ordonnée par le Juge des Enfants, cette psychologue n’aurait-elle pas dû prendre contact avec le service mandaté ?

Enfin, le demandeur estime que, son ex-épouse étant probablement en difficulté avec leur fille, la psychologue aurait dû proposer un suivi psychologique à la mère.

Document joint : Aucun

Posté le 12-05-2019 14:25:14 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

               La Commission est sollicitée par le père de deux garçons de 13 et 16 ans à propos de deux rapports rédigés respectivement par deux psychologues exerçant au sein de la même association de soutien et d’accompagnement à la parentalité. Cette association a été mandatée suite à une audience auprès du Juge aux Affaires Familiales quatre ans après une demande de divorce, initiée par la mère. Cette association a confié à une première psychologue une expertise psychologique de la famille afin de faire des propositions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale. Des visites médiatisées, permettant de garantir au demandeur son droit de visite, ont été mises en place avec une deuxième psychologue. Après deux rencontres, les visites ont été interrompues, suite à une conduite violente de l’aîné des enfants vis-à-vis de son père mais les entretiens d’expertise se sont poursuivis. Après cette interruption, sur les conseils de la directrice de l’association, le père a effectué un signalement auprès du Juge des Enfants. Ce dernier a par la suite auditionné l’ensemble de la famille et ordonné une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE).

                    A la réception du rapport d’expertise, co-signé par la directrice de l’association mandatée, le Juge aux Affaires Familiales a supprimé les droits de visite et d’hébergement du demandeur. Celui-ci a fait appel de cette décision et est en attente d’une prochaine audience.

               Le demandeur interroge la Commission sur le respect des règles déontologiques requises dans la pratique de ces deux psychologues. Il questionne leur « devoir de neutralité, de mise à distance et d’objectivité » dans la mesure où il a été reçu en entretien sur une durée beaucoup plus brève que son ex-épouse et en l’absence de ses enfants alors qu’il l’avait expressément demandé. Il estime avoir subi un « préjudice » et s’interroge également sur la validité des diplômes de ces psychologues, sur leurs compétences pour mener une expertise et la nécessité pour elles de prêter serment. Il questionne aussi la Commission sur la confidentialité des informations recueillies et le respect du secret professionnel notamment dans le cadre de la co-signature du rapport d’expertise.

Documents joints :

  • Copie d’un courrier de la directrice de l’association informant le père de l’interruption de la mesure de droit de visite, de la transmission d’un rapport au magistrat et de la poursuite des entretiens d’expertise.
  • Copie d’un courrier adressé à la directrice de l’association par le demandeur suite à l’arrêt des visites médiatisées.
  • Copie de courriels adressés par le demandeur aux deux psychologues de l’association suite à l’audience auprès du Juge des Enfants.
  • Copie d’un rapport signé par une psychologue de l’association explicitant sa mission de médiation et les raisons de son interruption.
  • Copie du rapport d’expertise psychologique transmis au Juge aux Affaires Familiales mentionnant deux signatures dont une précédée de la mention PO (pour ordre).
  • Copie de deux courriers d‘ « observations » envoyées par le demandeur en recommandé avec accusé de réception à l’association suite à sa lecture des deux rapports.
Posté le 12-05-2019 14:15:50 dans Index des Avis

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

La Commission est sollicitée par un père de deux jumeaux qui conteste la prise en charge qu’une psychologue exerçant en libéral concernant un de ses fils. Le couple, en instance de divorce, a décidé de conduire un de ses enfants chez cette psychologue, l’âge de ces derniers n’étant pas précisé. Un suivi régulier est alors engagé sur une période d’un an à raison d’un rendez-vous par semaine et au cours duquel le demandeur accompagnait régulièrement son fils. La demande initiale de prise en charge concernait « des difficultés sociales liées à la précocité » de l’enfant et le demandeur entendait que ce but assigné à la thérapie soit strictement respecté. Il rapporte que la psychologue s'est « avancée dans une analyse de la sphère familiale dans son ensemble » et n’a ainsi pas pris en compte la demande initiale. Face à ce constat que la « psychologue persistait à explorer des domaines dans lesquels [il] lui avait explicitement dit de ne pas aller », le père a décidé d’interrompre la thérapie de son fils.

               Dans le cadre de la procédure de divorce, la psychologue a rédigé « un certificat » à la demande de la mère et le présente comme un « compte-rendu de suivi psychologique», dans lequel elle fait mention d’une pathologie psychiatrique du père et qualifie la relation du père avec son enfant.

               Le demandeur considère que cet écrit, qu’il juge partial, reflète une « forte relation personnelle » entre son épouse et la psychologue. La psychologue aurait, selon lui, « tenu des propos calomnieux et non fondés … à partir de faits dont elle n’a pas été témoin ».

               Il soupçonne la psychologue d’avoir cherché à « régler ses comptes » avec lui, suite à l’interruption, à son initiative, du suivi de son fils. Il lui reproche par ailleurs la divulgation dans cet écrit d’une information médicale le concernant.

               Le demandeur adresse à la Commission une série de questions et soulève un certain nombre de points factuels dont il demande à la Commission de préciser leur conformité au code de déontologie :

               - Un thérapeute peut-il changer de sa propre initiative le cadre thérapeutique qui lui a été assigné alors que le parent de l’enfant pris en charge y est opposé ?

               - Un psychologue peut-il émettre un jugement sur la place du père dans la famille alors que ce psychologue n’aurait pas eu d’entretien réel avec le père ?

               - Est-il conforme au code de déontologie qu’un psychologue rapporte comme avérés des faits dont il n’a pas été témoin ?

               - Un patient peut-il à tout instant mettre fin à une thérapie sans que le thérapeute s’y oppose ou émette un jugement sur cet arrêt ?

               - Un psychologue outrepasse-t-il sa compétence en faisant état de données psychiatriques qui concernent le parent d’un de ses patients mineurs et ne viole-t-il pas de ce fait le secret professionnel ?

Document joint :

  • Compte-rendu de suivi psychologique
Posté le 12-05-2019 13:56:22 dans Index des Avis

Le demandeur sollicite la Commission au sujet d’un « rapport » rédigé par une psychologue exerçant en libéral. Cette dernière a rencontré sa fille, âgée de 7 ans, durant quatre séances à l’initiative de la mère, son ex-épouse. Il souligne qu’il n’a jamais été averti de ce suivi, ni été contacté par cette psychologue. Le père a sollicité cette dernière afin qu’elle lui fournisse une attestation confirmant les dates de ce suivi et indique être toujours en attente d’une réponse de sa part.

Il précise que cet écrit lui a été communiqué par l’avocate de son ex-conjointe alors qu’une procédure judiciaire est en cours auprès du Juge aux Affaires Familiales concernant les modalités de résidence de l’enfant. Aucune mention de destinataire ne figure sur cet écrit. Le demandeur apprend par ailleurs que la psychologue suit non seulement sa fille mais également la mère de l’enfant.

Il pose ainsi à la Commission plusieurs questions estimant que cet écrit « manque d’objectivité, […] de neutralité » face au conflit parental. Il remet notamment en cause la préservation « du secret professionnel » et estime que ses conclusions sont « réductrices et définitives » :

  • Cette psychologue « non expert » pouvait-elle donner un avis sur les modalités de résidence de sa fille auprès du Juge aux Affaires Familiales ?
  • Pouvait-elle suivre son enfant sans son accord ?

Pouvait-elle prendre en charge sa fille alors qu’elle suivait également sa mère ?

Posté le 04-11-2018 15:19:46 dans Index des Avis

La demande émane d’un homme, père de trois filles âgées de 13 à 9 ans dont l’épouse a déposé une requête en divorce ; les relations au sein du couple étant devenues très conflictuelles.

Un an auparavant, la mère avait initié un suivi psychologique individuel auprès d’une psychologue exerçant en libéral. Cette psychologue avait également rencontré le demandeur lors de quatre entretiens, deux en couple et deux individuels. Lors de la séparation, particulièrement brutale et difficile pour le demandeur, ce dernier a pris contact avec cette psychologue et lui a demandé un rendez-vous urgent qu’elle n’a pas été en mesure de lui accorder. Le demandeur a ultérieurement été hospitalisé puis suivi sur le plan psychiatrique. A sa sortie d’hospitalisation, son épouse initie la procédure de divorce et se montre réticente à ce que les enfants soient en contact avec leur père. Elle a alors demandé à la psychologue qui la suit et qui suit également ses enfants, de rédiger une attestation destinée à son avocat.

La psychologue rédige un bilan psychologique de la famille que le demandeur juge partial. Cet écrit ne décrit pas selon lui les éléments de psychopathologie de la mère et son mode de vie depuis la séparation. Enfin, la psychologue préconise une évaluation psychiatrique du père et la mise en place de visites médiatisées pour lui et ses enfants. Elle étaye ses conclusions sur la description de comportements inquiétants du père depuis sa sortie de l’hôpital rapportés par la mère et les enfants et sur leurs répercussions psychiques des enfants. Le demandeur précise que le psychiatre qui le suit a rédigé une attestation faisant état de sa « bonne santé psychique et de ses capacités à recevoir et éduquer ses filles ».

Le demandeur questionne la Commission sur plusieurs points :

  • La psychologue est-elle partiale en « portant un jugement sur sa vie » à partir de propos rapportés par sa femme ?
  • N’aurait-il pas dû être informé de l’existence de ce bilan familial ?
  • Cette attestation peut-elle être contestée ?
Posté le 01-11-2018 22:07:53 dans Index des Avis

Le demandeur sollicite la Commission au sujet de la déontologie et du comportement d’un psychologue consulté par son épouse depuis de nombreuses années. Suite à des problèmes conjugaux, il a demandé à sa compagne de rechercher un psychologue pour une thérapie de couple. Cette dernière a pris un rendez-vous avec son propre thérapeute sans mentionner qu’il s’agissait du même praticien. Le couple a été reçu au cours de deux consultations et le psychologue « a fait semblant de ne pas connaître [sa] femme […], les a traités « comme de nouveaux patients ». Ce suivi a été interrompu par la femme du demandeur et celui-ci n’a découvert qu’« un mois plus tard qu’il s’agissait du psychologue de [sa] femme depuis de nombreuses années ».

Le demandeur interroge la Commission sur plusieurs points déontologiques :

-          Est-il correct que le psychologue ne lui ait pas signifié qu’il connaissait son épouse depuis de nombreuses années et ait feint de la rencontrer pour la première fois lors des consultations de couple ?

- Le psychologue était-il autorisé à passer d’une thérapie individuelle à une thérapie de couple sans en informer le demandeur ?

- Quelles actions peut-il entreprendre à l’encontre de ce psychologue ?

Posté le 01-11-2018 21:48:58 dans Index des Avis

Le demandeur, père de deux enfants âgés de 6 et 8 ans, sollicite l’avis de la Commission au sujet d’un compte-rendu d’évaluation psychologique réalisé auprès de son fils aîné. Le document a été produit par la mère dans un contexte de procédure judiciaire concernant la résidence des enfants.

Monsieur précise qu'il est séparé depuis un an de la mère de ses deux enfants. Celle-ci demande la résidence exclusive de ces derniers alors que le demandeur souhaite une résidence alternée. Il a pris connaissance de ce compte-rendu au moment où il a reçu la convocation pour une audience chez le Juge aux Affaires Familiales.

Le demandeur indique que cette évaluation réalisée auprès de son fils par la psychologue à l’initiative de la mère avait comme « but officiel [...] de détecter une précocité » chez l’enfant. La mère l'a informé de cette démarche à l'issue de la première consultation. La psychologue ne l'a ni contacté, ni informé de son intervention auprès de son fils.

Le père remet en question ce premier compte-rendu où la psychologue conclut que la « garde alternée n’est pas souhaitée par (son fils), ce qui doit être entendu ». Il soulève également le fait que la psychologue rend compte de la relation mère-fils sans jamais faire référence à sa place de père.

A sa demande, Monsieur a été reçu par cette psychologue afin de comprendre pourquoi elle n'a pas envisagé de le rencontrer. Elle lui aurait répondu que c'était « plus commode pour elle » de procéder ainsi dans ce contexte familial. Lors de cet entretien, le demandeur lui a fait part de ce que vivent leurs enfants depuis la séparation parentale. A l'issue de cette rencontre, la psychologue s'est engagée auprès du père à modifier son compte rendu en évoquant sa relation avec son fils.

A la lecture des modifications apportées par la psychologue à son compte-rendu, il considère que même après leur rencontre, son compte-rendu manque d’impartialité dans la manière de retranscrire les propos de son épouse par rapport aux siens.

Il pose à la Commission les questions suivantes :

-       La psychologue se devait-elle de donner son avis sur le mode de résidence de son fils et n'a-t-elle pas « manqué de prudence et de réserve » ?

-       Un psychologue peut-il évaluer les besoins d'un enfant en l'ayant reçu lors de quatre entretiens ?

-       Pourquoi la psychologue n'a-t-elle pas proposé d’entretien au père ?

-       Se devait-elle de contacter le pédopsychiatre qui suit régulièrement son fils puisqu'elle le mentionne dans son compte rendu ?

Posté le 01-11-2018 21:22:50 dans Index des Avis

Le demandeur, père de deux garçons âgés de 15 et 10 ans, sollicite l’avis de la Commission au sujet d'une attestation rédigée par un psychologue exerçant en libéral. Ce professionnel suit son épouse dans un contexte de séparation et de demande de résidence alternée des enfants. Le demandeur estime que le contenu de cette attestation a pour « conséquence, si ce n’est pour objectif de donner une image fausse et négative de sa personne » en particulier auprès de ses enfants. Il précise avoir contacté le psychologue par courrier électronique au sujet du contenu de cette attestation et afin qu’il lui confirme qu’il en est bien l’auteur. Le psychologue invoque de son côté le secret professionnel pour ne pas échanger avec le demandeur qui interroge la Commission :

- Sur cette attestation qui contient des éléments que le psychologue n’a pas constatés par lui-même.

- Sur l’argument du psychologue de déroger au secret professionnel s’il communiquait avec lui.

Posté le 01-11-2018 20:12:13 dans Index des Avis

Le demandeur sollicite l’avis de la Commission concernant la pratique d’une psychologue exerçant en libéral. Celle-ci a engagé un suivi il y a un an et demi auprès de son fils âgé de 4 ans, à l’initiative de la mère, dans un contexte de séparation parentale.

Il précise qu’il n’a été ni contacté par la psychologue, ni informé du suivi psychologique pour son fils et qu’aucune autorisation parentale ne lui a été demandée. Il souligne également que la psychologue a rédigé trois « attestations » dont l’une est accompagnée d’un dessin de son fils annoté par la professionnelle. Celle-ci a retranscrit des propos tenus par l’enfant l’accusant directement d’agression sexuelle. Ces documents ont été transmis au Procureur de la République ce qui a conduit la Juge aux Affaires Familiales à la décision d’une suspension temporaire des droits de visite pour le père. Le demandeur cite la position du Juge aux Affaires Familiales indiquant que la psychologue a « outrepassé largement son rôle en interprétant les paroles de l’enfant ».

Il indique avoir sollicité à plusieurs reprises une rencontre avec cette psychologue de manière à « comprendre ce qui aurait poussé (son) fils à proférer ces accusations ». Elle a refusé de le recevoir.

Il interroge ainsi la Commission sur plusieurs aspects de la pratique de cette psychologue qui sont « lourds de conséquences » sur sa relation avec son fils.

  • Est-ce que la psychologue peut recevoir un enfant sans l’autorisation des deux parents et poursuivre la prise en charge en dépit de l’opposition de l’un des deux à ce suivi ?
  • Est-ce que la psychologue peut refuser de recevoir un des parents qui demande à la rencontrer ?
  • Est-ce que la pratique de la psychologue est conforme aux principes déontologiques de la profession dans un contexte de suspicion de violences sexuelles ? N’a-t-elle pas manqué de prudence et de compétence face à « des propos aussi graves » ?
Posté le 01-11-2018 20:06:24 dans Index des Avis

Le demandeur sollicite la Commission au sujet d'une « attestation » rédigée par une psychologue exerçant au sein d’une association. Cet écrit a été produit par son épouse dans le cadre d’une procédure de divorce.

Il présente un contexte de séparation « difficile » suite à un climat « violent qui existait à la maison » et qui l’a conduit à quitter le domicile familial avec ses deux enfants. En accord avec son avocat, il a demandé, au même moment, une médiation familiale qui, au bout d’un mois, a été interrompue par son épouse. Il précise que celle-ci avait par ailleurs débuté un suivi avec cette psychologue quelques mois avant leur séparation.

Le demandeur sollicite la position de la Commission sur la régularité au plan déontologique de ce document :

  • Il ne respecte pas la forme attendue, notamment du fait de l’absence du numéro ADELI de la psychologue.
  • Il mentionne un contexte de violences qui laisse croire de manière ambiguë que le demandeur en est l’auteur.
  • Ce document met en avant que la souffrance de son épouse serait liée au fait qu’il aurait refusé qu’elle voit ses enfants, ce que le demandeur réfute.

Enfin, il considère que la psychologue aurait dû prendre contact avec la collègue qui suit actuellement ses enfants et avec le psychiatre qu’il consulte afin de « mettre en perspectives ses observations » sur la situation familiale.

Posté le 01-11-2018 19:59:42 dans Index des Avis

La demande émane d’une mère de deux enfants adoptés, tous les deux âgés de 10 ans et demi. Elle sollicite la Commission au sujet d’une enquête sociale ordonnée par le Juge aux affaires familiales et réalisée par un psychologue. Cette procédure fait suite à des conflits liés au maintien de la résidence alternée, après un divorce prononcé il y a 6 ans et un signalement récent pour violences de la belle-mère (qui a donné lieu à un classement sans suite du Juge des enfants).

Cette mère estime que le contenu de l’enquête ne respecte pas les missions assignées par le Juge aux affaires familiales qui étaient de « décrire les difficultés liées à la résidence alternée, de rencontrer les enfants dans leurs milieux parentaux et de rechercher avec les parents les meilleures solutions quant à l'exercice de l'autorité parentale ». Elle précise que le psychologue a rencontré les enfants chez leur père avec leur belle-mère, alors qu’elle et son compagnon ont été reçu sans la présence des enfants. Elle souligne par ailleurs que le psychologue n’a pas recueilli d’éléments auprès des personnes qui entourent les enfants, notamment à l’école ou dans la famille élargie, et qu’il a même refusé de les rencontrer.

La demandeuse met en avant que les conflits se sont cristallisés sur le positionnement de la belle-mère, qui chercherait à « se substituer » à sa place de mère en ayant des propos qui ont des répercussions négatives sur ses enfants.

La demandeuse considère que le psychologue « a fait des interprétations à partir de son propre ressenti et n’a pas été impartial ». Elle conteste son évaluation qui serait uniquement basée « sur les propos de la partie adverse » et soulève l’absence de vérification des « révélations de violences » chez le père, faites par les enfants.

Enfin elle indique avoir eu recours à des investigations via un moteur de recherche sur ce psychologue et se questionne sur sa légitimité et sur sa compétence.

Elle transmet aussi à la Commission un courrier adressé à son avocat, par le psychologue qui la suit, dans lequel ce dernier exprime son « impression de fausse note » face aux conclusions de l'enquête sociale.

La demandeuse interpelle donc la Commission sur le contenu et la forme de cette enquête sociale en s’interrogeant sur différents points :

  • Le psychologue n’est-il pas dans l'obligation de définir précisément les limites et les finalités de ses missions en respectant le but assigné ?
  • A-t-il respecté la dimension psychique des enfants dans sa manière de conduire les entretiens ?
  • Les parties ont-elles été traitées de façon équitable ? Le psychologue n’a-t-il pas manqué de discernement dans la rédaction de son écrit ?

Documents joints :

- Copie de l'enquête sociale.

- Copie du courrier du deuxième psychologue assurant le suivi psychologique de la demandeuse et adressé à l'avocat de la demandeuse.

- Copie de la carte d’identité et d’une attestation de la belle-sœur de la demandeuse signalant avoir été témoin de la violence de la belle-mère sur l’un des enfants.

Posté le 27-08-2018 13:14:05 dans Index des Avis

Dans un contexte de séparation parentale, le demandeur saisit la Commission au sujet d'une attestation rédigée par une psychologue exerçant en libéral sur un formulaire pré-formalisé par un avocat. Le jugement final a déjà été rendu, fixant la résidence des deux enfants chez la mère, avec un week-end sur deux chez le père ainsi que la moitié des congés scolaires. Le demandeur estime que « le juge dans ses conclusions a puisé beaucoup d'éléments dans cette attestation pour (le) qualifier de père à l'influence psycho négative ».  

La psychologue a reçu en consultations les deux enfants, âgés de huit et onze ans, avec leur mère, sans que le père en ait été informé ni en ait donné son accord. Le demandeur précise que le contenu de l'attestation le rend responsable  « des maux de ses enfants » et contient des faits rapportés par la mère, portant sur son comportement qualifié d'agressif, et repris dans l'écrit comme des faits constatés. La psychologue n'a cependant jamais rencontré le père des enfants.

Peu de temps après, le demandeur consulte pour ses enfants un psychiatre en Centre Médico Psychologique pour enfants, qui « ne met en évidence aucun trouble des enfants ». 

Le demandeur interroge la Commission sur le droit de la psychologue sollicitée par la mère à fournir « contre rémunération » un tel écrit, et ce « sans qu'aucun magistrat ne lui en fait la demande ». Il questionne également sur le fait qu'elle n'ait pas demandé son accord pour recevoir les enfants alors qu'il a l'autorité parentale. Il souhaite que la Commission lui indique « le détail des abus de (cette psychologue) et les conséquences de ces actes » ainsi que les « articles du code civil ou pénal devraient lui permettre de (s') opposer à cette attestation dans le respect de (sa) dignité et de (ses) droits.» 

Documents joints :

- Copie de l'attestation fournie à la mère par la psychologue, pré-formalisée par l'avocat.

- Copie des dossiers patients des deux enfants remplis par le psychiatre du Centre Médico-Psychologique pour enfants consulté par le père.

 

Posté le 27-09-2017 18:45:52 dans Index des Avis

Le demandeur sollicite la Commission au sujet d'une « information préoccupante » ou signalement rédigée par une psychologue exerçant en libéral concernant sa fille âgée de quatre ans. 

Séparé de la mère depuis que sa fille est âgée de six mois, il précise que celle-ci n'a « cessé de l'évincer de [son] rôle de père » depuis leur séparation, en ne respectant pas les modalités de résidence et en déposant des recours auprès du juge aux affaires familiales pour limiter ses droits de visite et d’hébergement.

Deux mois avant son courrier à la Commission, le demandeur a décidé de se rapprocher géographiquement du lieu de résidence de la mère afin de favoriser les liens avec sa fille. Depuis ce jour, il n'a plus aucun contact avec sa fille et la mère refuse tout échange avec lui lorsqu'il souhaite prendre de ses nouvelles et ne lui présente pas l'enfant pour qu'il exerce son droit d'hébergement.

Au même moment, la mère et leur fille ont été reçues lors d'une consultation par une psychologue qui a rédigé l'information préoccupante auprès des autorités administratives et judiciaires, écrit que Monsieur qualifie de « complaisance ». Il remet en question cet écrit où la psychologue recueille les propos de la mère et dans lequel elle pose « des questions absurdes à sa fille qui vont dans le sens de la mère ».

Le demandeur est très préoccupé par la situation de sa fille. Il décrit que la mère a une relation exclusive avec elle et qu'elle a le souhait de « le supprimer [ce qui] entraîne un déséquilibre et une inquiétude certaine chez l'enfant ». Il pense que le dernier recours de la mère « a été de le dénoncer de la pire des choses à savoir d'attouchements sur [sa] fille » par le biais d’une information préoccupante, et de lui faire « subir de nombreuses expertises ».

Ainsi, le demandeur interroge la Commission sur « le fond, la forme et les aspects déontologiques » de cette attestation.

 Pièce jointe :

  • Copie du courrier de l’information préoccupante rédigée par la psychologue.
Posté le 27-09-2017 18:30:56 dans Index des Avis

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